Maintien en condition opérationnelle et modifications mineures des réseaux et installations carburant de DGA Essais propulseurs

Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP

Maintien en condition opérationnelle et modifications mineures des réseaux et installations carburant de DGA Essais propulseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Game ingenierie

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

L'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 72 du CMP, en 4 tranches annuelles.Une partie des prestations est subordonnée à la passation d'un bon de commande suivant les dispositions de l'article 77 du CMP.Environ 140 interventions sur 4 ans.Il sera possible de recourir à la passation de marchés complémentaires de services en application de l'article 35 II 5° du CMP.700 0001 700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152642
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle et modifications mineures des réseaux et installations carburant de DGA Essais propulseurs.

Quantité ou étendue:

L'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 72 du CMP, en 4 tranches annuelles.

Une partie des prestations est subordonnée à la passation d'un bon de commande suivant les dispositions de l'article 77 du CMP.

Environ 140 interventions sur 4 ans.

Il sera possible de recourir à la passation de marchés complémentaires de services en application de l'article 35 II 5° du CMP.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
1 700 000 💰
Numéro de référence: RS1000390
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination, adresse du siège social, nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement),

— attestation sur l'honneur relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du CMP pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement d'entreprises, les documents ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaire dans le domaine de l'entretien des installations et réseaux carburant et/ou hydrauliques avec système de régulation supérieur à 300 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en rapport avec l'objet du marché (installations et réseaux carburant et/ou hydrauliques avec systèmes de régulation). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste d'outillages pour travail en zone Atex,

— copie d'attestation de formation de personnels au travail en zone Atex,

— copie d'attestation de qualification "Gaz" de personnels,

— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétence dans le domaine de la maintenance d'installations et réseaux carburant et/ou hydrauliques,

— travail en zone Atex,

— qualification gaz.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics modifié. Conformément aux dispositions de l'article 98 dudit code, modifié par le décret n° 2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les sociétés peuvent se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises mais un même opérateur économique ne peut pas se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement du type solidaire avec désignation du mandataire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (30)
3. Complétude du chiffrage du catalogue de pièces de rechange (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Contact
Point de contact: représentant du pouvoir adjudicateur
M. l'adjoint spécialisé au chef du SCAT
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Point de contact: SCAT Saclay
François Delabost
Téléphone: +33 169850302 📞
Courrier électronique: francois.delabost@dga.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/administration des marchés
Point de contact: administration des marchés
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-29 📅
Date de fin: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1000390

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 093-152642 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand, Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043241
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152642
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée au paragraphe V.4 du présent avis correspond au montant maximum du marché. Annonce n° 217, BOAMP 96 A. Annonce n° 303, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais propulseurs, 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Game ingenierie
Adresse postale: 17 rue de la Belle Etoile
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.beuscart@clemessy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 027-043241 (2012-02-07)

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