Maintien en condition opérationnelle et MHO des moyens d'essais SETER de DGA techniques navales

Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Maintien en condition opérationnelle et MHO des moyens d'essais SETER de DGA techniques navales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dhl Division Hydraulique Levage

Qui ?

• Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:

Les opérations de MCO concernent deux caissons hyperbare 100 bars, un caisson hyperbare 200 bars, un caisson hyperbare 1 200 bars, une table à roulis, un caisson d'essais dont la description est énumérée pour chacun sur le CCTP.Le besoin portera sur les prestations suivantes:1) MHO des différents moyens d'essais;2) Maintenance préventive annuelle des moyens d'essais;3) Maintenance curative ponctuelle.Valeur estimée (HT): sans engagement de l'etat, les dépenses de MCO préventive et curatives sont estimées à 20 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187107
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

— le marché est de type fractionné composé d'une tranche ferme et de tranches conditionnelles, dont une à bons de commande, sans montant mini ni maxi sur une période de 4 ans, soumis à l'ACCA/MI, — une réunion de présentation du dossier sera organisée le 30.6.2011 à 14:00 sur le site du Mourillon. Les modalités sont énumérées dans le règlement de consultation qui sera à retirer préalablement afin d'analyser le besoin et de prévoir les accès sur le site. — dans le cas de groupements d'entreprises, l' (ou les) entreprise(s) mandataire(s) désignée(s) dans l'acte d'engagement. Assurera la coordination d'ensemble des prestations. — si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6 du CMP, le service envisagera la possibilité de contractualiser des prestations similaires à celles du présent marché. Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "Rs1100161". Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle et MHO des moyens d'essais SETER de DGA techniques navales.

Quantité ou étendue:

Le besoin portera sur les prestations suivantes:

1) MHO des différents moyens d'essais;

2) Maintenance préventive annuelle des moyens d'essais;

3) Maintenance curative ponctuelle.

Valeur estimée (HT): sans engagement de l'etat, les dépenses de MCO préventive et curatives sont estimées à 20 000 EUR HT sur 4 ans.

Numéro de référence: RS1100161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA/techniques navales avenue de la Tour Royale, BP 40 915 Site du Mourillon, 83050 Toulon Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles.

— au stade de la candidature, les candidats devront justifier des compétences dans les domaines suivant:

— Mécanique,

— Pneumatique/hydraulique,

— Électricité,

— Peinture,

— Travaux en hauteur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget propre de l'Etat.

— modalité de paiement: prix révisable.

Avance, acomptes et règlement du CMP;

Paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Contact
Point de contact: directrice de DGA techniques navales
Eveline Spina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon
Point de contact: Christine Bressan
Téléphone: +33 422434120 📞
Courrier électronique: christine.bressan@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434425 📠
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 422433491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422426582 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1100161
Informations complémentaires

— une réunion de présentation du dossier sera organisée le 30.6.2011 à 14:00 sur le site du Mourillon.

Les modalités sont énumérées dans le règlement de consultation qui sera à retirer préalablement afin d'analyser le besoin et de prévoir les accès sur le site.

— dans le cas de groupements d'entreprises, l' (ou les) entreprise(s) mandataire(s) désignée(s) dans l'acte d'engagement.

Assurera la coordination d'ensemble des prestations.

— si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6 du CMP, le service envisagera la possibilité de contractualiser des prestations similaires à celles du présent marché.

Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.

Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "Rs1100161".

Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).

Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187107 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 901,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367840
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187107
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Marché à tranches TF: 62 898.00 EUR HT TC1 :6 106.40 EUR HT TC2 : 626.00 EUR HT TC 3 : 271.20 EUR HT. Annonce n° 397, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA/techniques navales, avenue de la Tour Royale - BP 40 915 site du Mourillon, 83050 Toulon Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Dhl Division Hydraulique Levage
Adresse postale: 7 rue Léon Droux, ZA La Croisette, BP 253
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62305
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 227-367840 (2011-11-22)

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