Maintien en condition opérationnelle du logiciel nouvelle main-courante informatisée (N-MCI)

Informations complémentaires

A - criteres de jugement des offres.

Le choix sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte, des critères de pondération suivants:

— La valeur technique appréciée au regard de la proposition technique du candidat: 60 %.

La note du critère "valeur technique" = ensemble des points obtenus au regard des sous-critères.

L'ensemble sera décomposé en fonction des sous-critères suivants:

Valorisation sur 600 points.

Sous critères numérotés.

1. Maîtrise technique (technologie de développement JAVA-EE et composants logiciels Open source), qualité de la démarche de pilotage: /120;

2: qualité de l'initialisation et montée en compétence (prestation 1.0): /48;

3: qualité de la maintenance corrective (prestation1.1): 120;

4: qualité des études de faisabilité (prestation 1.2): 60;

5: qualité de la maintenance évolutive et adaptative (prestation1.3): 120;

6: qualité des prestations d'assistance (prestation 2): 84;

7: qualité de la réversibilité (prestation 3): 480

— le prix: 40 %.

Le critère "prix" est valorisé sur 400 points et sera évalué selon la formule suivante:

Note du critère "prix" du candidat = (400 * montant de l'offre du candidat moins disant/ montant de l'offre du candidat).

Pour chaque candidat, le prix retenu pour le calcul de la note financière est égal à l'ensemble de la valorisation des prestations à bons de commandes et à prix unitaires en se basant sur des quantités estimées auxquelles est ajouté le montant total des prestations forfaitaires hors prestation 1.0 d'initialisation et montée en compétence.

NB: les quantités estimées, prises en compte pour les calculs de notation ci-dessus énoncés, ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de l'administration mais n'existent que dans le but d'effectuer lesdits calculs.

La note finale, sur mille (1000) points, correspondra à la somme des notes affichées pour les deux (2) critères utilisés: la valeur technique (60 %) et le prix (40 %).

B - retrait du dossier de consultation par voie électronique exclusivement.

Le dossier de la consultation devra être retiré exclusivement via la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l.

C - réponse par voie electronique exclusivement:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats aux marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT doivent, à compter du 1.1.2010, transmettre leurs documents par voie électronique.

Les candidats doivent donc déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la place des marchés interministérielle (PMI).

L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10408&orgAcronyme=g6l

Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier.si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise dans les mêmes délais que l'offre transmise via la place des marchés interministérielle selon les modalités suivantes: La copie de sauvegarde doit être transmise sous enveloppe cachetée et transmise à l'adresse suivante:

— par courrier: Miomcti/DRCPN/SDFP/BMP, 8 place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE,

— sur place: Miomcti/DRCPN/SDFP/BMP, 7 rue Nélaton, 75015 Paris, FRANCE- (de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00).

D - les candidats peuvent télécharger les formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 sur le site du Minefe à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

E - documents à transmettre relatifs à l'offre:

— L'acte d'engagement signé électroniquement.

En cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique.

— L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix à compléter et signer par le candidat.

Cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre.

— La proposition technique,

— Le relevé d'identité bancaire ou postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.