Maintien en condition opérationnelle du démonstrateur LUCID et expertise associée

DGA/SCA

Les prestations de Maintien en conditions opérationnelles (MCO) du démonstrateur du réseau d'échanges en L22 LUCID (Link 22: Use complete and integrated demonstrator, Liaison 22: Utilisation de chaînes complètes intégrées avec le démonstrateur) sont les suivantes:
— mises à jour NILE des plates-formes LUCID: Maintien en condition opérationnelle des 3 plates-formes LUCID (1 fixe à Bruz (DGA Maîtrise de l'information) et 1 fixe + 1 aérotransportable à Toulon (DGA Techniques navales) pour supporter les mises à jour logicielles fournies périodiquement par le programme NILE (BC),
— gestion NILE des plates-formes LUCID: Collecte et gestion globale des différents problèmes matériels et logiciels reportés par les services, les opérationnels ou les industriels utilisant les plates-formes LUCID (participation étatique aux réunions avec les instances internationales concernées),
— MCO correctif LUCID: Traitement et correction des défauts et des pannes ne relevant pas des prérogatives du programme NILE (MCO correctif),
— MCO évolutif LUCID: Définition, développement, intégration, validation et qualification d'évolutions logiciel et/ou matériel de LUCID (MCO évolutif),
— Tests LUCID: Support technique, expertise et participation le cas échéant aux campagnes d'essais nationales et internationales auxquelles l'administration participe ou qu'elle organise.
Le maintien en condition opérationnelle des systèmes aura une durée de 5 ans répartis en une tranche ferme de 3 ans et une tranche conditionnelle de 2 ans. Un poste à bons de commande est prévu dans chaque tranche afin d'acquérir des matériels et/ou des prestations complémentaires.
Le marché comporte une tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un prototype aérotransportable supplémentaire et un poste à bons de commande pour la fourniture de maintien en condition opérationnelle.
La date prévisionnelle de début des travaux est le dernier trimestre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2012-09-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA - 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096084
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel defense/confidentiel OTAN. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél. +33 146196973, richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de Maintien en conditions opérationnelles (MCO) du démonstrateur du réseau d'échanges en L22 LUCID (Link 22: Use complete and integrated demonstrator, Liaison 22: Utilisation de chaînes complètes intégrées avec le démonstrateur) sont les suivantes:
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— mises à jour NILE des plates-formes LUCID: Maintien en condition opérationnelle des 3 plates-formes LUCID (1 fixe à Bruz (DGA Maîtrise de l'information) et 1 fixe + 1 aérotransportable à Toulon (DGA Techniques navales) pour supporter les mises à jour logicielles fournies périodiquement par le programme NILE (BC),
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— gestion NILE des plates-formes LUCID: Collecte et gestion globale des différents problèmes matériels et logiciels reportés par les services, les opérationnels ou les industriels utilisant les plates-formes LUCID (participation étatique aux réunions avec les instances internationales concernées),
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— MCO correctif LUCID: Traitement et correction des défauts et des pannes ne relevant pas des prérogatives du programme NILE (MCO correctif),
— MCO évolutif LUCID: Définition, développement, intégration, validation et qualification d'évolutions logiciel et/ou matériel de LUCID (MCO évolutif),
— Tests LUCID: Support technique, expertise et participation le cas échéant aux campagnes d'essais nationales et internationales auxquelles l'administration participe ou qu'elle organise.
Le maintien en condition opérationnelle des systèmes aura une durée de 5 ans répartis en une tranche ferme de 3 ans et une tranche conditionnelle de 2 ans. Un poste à bons de commande est prévu dans chaque tranche afin d'acquérir des matériels et/ou des prestations complémentaires.
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Le marché comporte une tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un prototype aérotransportable supplémentaire et un poste à bons de commande pour la fourniture de maintien en condition opérationnelle.
La date prévisionnelle de début des travaux est le dernier trimestre 2011.
Description des options:
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles, notamment la fourniture d'un prototype aérotransportable supplémentaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011 99 0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr
Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis par chacun des sous-traitants dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.
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Situation économique et financière:
Déclaration à fournir, concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être égal ou supérieur à 300 000 EUR HT pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera ses capacités techniques avérées dans les domaines suivants:
— savoir faire en Liaisons de données tactiques (LDT): conception / réalisation / intégration de systèmes (logiciels/matériels) pour les liaisons 11, 16, 22, JRE,
— savoir faire en radiocoms: réalisation / mise en œuvre de systèmes de communication HF/UHF, de réseaux basés sur IP.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré par quelque moyen que ce soit des capacités suffisantes dans chacun des domaines précités seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 146).
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires définitifs révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III,
11 rue du Rempart,
93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.com 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Dga/do/sca/ac-esio/doeldt
M. Ph. De Katow
Courrier électronique: philippe.de-katow@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146196032 📠
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Felixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 99 0016
Informations complémentaires
Le marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel defense/confidentiel OTAN. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Chaque entreprise candidate devra s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél. +33 146196973, richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr
À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (cf coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 059-096084 (2011-03-23)
Informations complémentaires (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280578
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096084
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2012/S 170-280578 (2012-09-03)
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