Maintien en condition opérationnelle des moteurs Cfm56-2a3 des E3f de l'armée de l'air française

Mindef/SIMMAD

Le présent marché de défense est un marché négocié passé en application des articles 243 et 244 du code des marchés publics.
Les prestations de maintien en condition opérationnelle à réaliser par le titulaire au titre du marché sont, pour l'essentiel:
— soutien technique (gestion des faits techniques, gestion des obsolescences, analyse et exploitation des DTC et CN/AD, suivi de la configuration des moteurs, traitement des non-conformités et autorisations d'écart, réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité, ...),
— soutien logistique (fourniture des matériels aux utilisateurs, gestion des consommables et des ingrédients spécifiques, gestion du stock état, conditionnement, emballage et transport des matériels, réforme des matériels, ...),
— maintenance des moteurs et des moyens associés,
— application des DTC et CN/AD,
— expertise, examen technique et de garantie,
— assistance technique sur site,
— application de service-bulletins,
— prestations en usine (restauration de performances suite à FOD ou survitesse, shop visit, ...),
— fourniture de rechanges.
La durée prévue du marché est de 4 ans et 2 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— date de notification du marché,
— 1.7.2012.
La fin des prestations est prévue au 31.8.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-01-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Le parc à soutenir est de 19 moteurs (16 avionnés et 3 en rechanges) de type Cfm56-2a3 d'environ 20 ans d'âge équipant les 4 aéronefs E3f de l'armée de l'air française. Le marché couvre également les outillages et matériels de servitudes associés aux moteurs.Le parc concerné est de 4 aéronefs E3f. L'activité aérienne prévue est de 550 heures de vol par an et par aéronef E3f qui comporte 4 moteurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238897 📞
Fax: +33 169238660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406601
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier: sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou, — les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée Bondoufle/Eurocontrol, zone industrielle des Bordes (GPS: 31 UDP 0451973-5383256) ou, — les envois par services de messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus. Heures de réception des plis par porteur: — du lundi au jeudi: 8:30 - 11:30 et 13:00 - 17:00, — le vendredi: 8:30 - 11:30 et 13:00 - 16:00. Du 23.12.2011 au 2.1.2012 inclus, la base aérienne est fermée: aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné. Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Maintien en condition opérationnelle des moteurs Cfm56-2a3 des E3f de l'armée de l'air française - ne pas ouvrir". Transmission électronique: L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément. Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier; 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de défense est un marché négocié passé en application des articles 243 et 244 du code des marchés publics.
Les prestations de maintien en condition opérationnelle à réaliser par le titulaire au titre du marché sont, pour l'essentiel:
— soutien technique (gestion des faits techniques, gestion des obsolescences, analyse et exploitation des DTC et CN/AD, suivi de la configuration des moteurs, traitement des non-conformités et autorisations d'écart, réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité, ...),
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— soutien logistique (fourniture des matériels aux utilisateurs, gestion des consommables et des ingrédients spécifiques, gestion du stock état, conditionnement, emballage et transport des matériels, réforme des matériels, ...),
— maintenance des moteurs et des moyens associés,
— application des DTC et CN/AD,
— expertise, examen technique et de garantie,
— assistance technique sur site,
— application de service-bulletins,
— prestations en usine (restauration de performances suite à FOD ou survitesse, shop visit, ...),
— fourniture de rechanges.
La durée prévue du marché est de 4 ans et 2 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— date de notification du marché,
— 1.7.2012.
La fin des prestations est prévue au 31.8.2016.
Quantité ou étendue:
Le parc à soutenir est de 19 moteurs (16 avionnés et 3 en rechanges) de type Cfm56-2a3 d'environ 20 ans d'âge équipant les 4 aéronefs E3f de l'armée de l'air française. Le marché couvre également les outillages et matériels de servitudes associés aux moteurs.
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Le parc concerné est de 4 aéronefs E3f. L'activité aérienne prévue est de 550 heures de vol par an et par aéronef E3f qui comporte 4 moteurs.
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 208.ii.10 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: SIMMAD-11-MNCAP-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 702 d'Avord (18) et aéroport du Bourget (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous:
— lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics,
— tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Le candidat peut utilement utiliser le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger").
Les candidats sont informés que leur offre devra comporter un plan qualité destiné à figurer dans la liste des documents contractuels régissant le marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme (pour montrer cette capacité, le candidat peut produire, à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine de la maintenance de moteurs de type Cfm56 ou équivalent, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles comprenant:
1) Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 (2008) ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise;
2) Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (Ce) n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire,
— démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO de moteurs Cfm56-2a3 ou équivalent,
— avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ce) n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 274 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: Base aérienne 217
Point de contact: Mme Lévécot
Téléphone: +33 169238725 📞
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances
Téléphone: +33 169238375 📞

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier: sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,
— les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée Bondoufle/Eurocontrol, zone industrielle des Bordes (GPS: 31 UDP 0451973-5383256) ou,
— les envois par services de messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Heures de réception des plis par porteur:
— du lundi au jeudi: 8:30 - 11:30 et 13:00 - 17:00,
— le vendredi: 8:30 - 11:30 et 13:00 - 16:00.
Du 23.12.2011 au 2.1.2012 inclus, la base aérienne est fermée: aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.
Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Maintien en condition opérationnelle des moteurs Cfm56-2a3 des E3f de l'armée de l'air française - ne pas ouvrir".
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Transmission électronique:
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément.
Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
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Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;
2) Transmission des dossiers:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: Simmad, base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238660 📠
Source: OJS 2011/S 249-406601 (2011-12-22)
Informations complémentaires (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011235
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406601
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2012/S 008-011235 (2012-01-10)
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Produits/services:
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