Maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff

DPSD

Le marché est passé selon les articles 33 et 60 à 64 et 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et régie par le CCAG/FCS. Ce marché nécessite une habilitation "confidentiel défense " du titulaire.
Le système des installations de surveillance automatique repose actuellement sur l'utilisation de 2 logiciels: le logiciel Siport (intrusion) et le logiciel Visiospace (vidéo).
Ce marché doit assurer le MCO (contrôle de fonctionnement, entretien courant et réparation ou remplacement des matériels défectueux) des systèmes anti-intrusion, des systèmes de vidéosurveillance et des systèmes de contrôle d'accès (SAS véhicules et SAS piétons).
Après sélection des candidats, une visite sur site sera organisée selon des modalités définies dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de quatre postes:— poste 1: prestation de présence,— poste 2: maintenance préventive (maintien des installations dans un état de fonctionnement optimal),— Poste 3: maintenance corrective (corrections des avaries),— Poste 4: lot de rechange: poste à bons de commande d'un lot de rechange.Le montant minimum annuel du marché est le montant cumulé des postes 1 à 3.Le montant maximum annuel du marché est de 450 000 EUR TTC.Le marché est valable un an dès sa notification et renouvelable annuellement par expresse reconduction pour une durée du marché ne pouvant excéder 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: minsitère de la défense
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sdal.sdal@laposte.net 📧
Téléphone: +33 146737297 📞
Fax: +33 146735648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172473
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La candidature, signée d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire sera placée sous double enveloppe cachetée et envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ministère de la défense - case 44 - 14 rue Saint Dominique - 75700 Paris Sp07, FRANCE ou déposée contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: DPSD/SDAL/Fort de Vanves / 27 boulevard de Stalingrad / 92240 Malakoff, FRANCE (Poste 2-72.97). L'enveloppe extérieure portera le numéro et l'objet du marché soit: 11 28 002. "Maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff", ainsi que la mention "Ne pas ouvrir, courrier à l'attention du secrétariat de la commission d'appel d'offres" et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon les articles 33 et 60 à 64 et 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et régie par le CCAG/FCS. Ce marché nécessite une habilitation "confidentiel défense " du titulaire.
Le système des installations de surveillance automatique repose actuellement sur l'utilisation de 2 logiciels: le logiciel Siport (intrusion) et le logiciel Visiospace (vidéo).
Ce marché doit assurer le MCO (contrôle de fonctionnement, entretien courant et réparation ou remplacement des matériels défectueux) des systèmes anti-intrusion, des systèmes de vidéosurveillance et des systèmes de contrôle d'accès (SAS véhicules et SAS piétons).
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Après sélection des candidats, une visite sur site sera organisée selon des modalités définies dans le règlement de la consultation.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de quatre postes:
— poste 1: prestation de présence,
— poste 2: maintenance préventive (maintien des installations dans un état de fonctionnement optimal),
— Poste 3: maintenance corrective (corrections des avaries),
— Poste 4: lot de rechange: poste à bons de commande d'un lot de rechange.
Le montant minimum annuel du marché est le montant cumulé des postes 1 à 3.
Le montant maximum annuel du marché est de 450 000 EUR TTC.
Le marché est valable un an dès sa notification et renouvelable annuellement par expresse reconduction pour une durée du marché ne pouvant excéder 2 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11 28 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 boulevard Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra, à l'appui de sa candidature, présenter:
— soit une attestation d'habilitation de l'entreprise en cours de validité si elle est habilitée,
— soit un dossier de demande d'habilitation de l'entreprise à connaître des informations ou supports protégés si elle n'est pas habilitée. L'attestation mentionnée ci-dessus porte sur une décision d'habilitation délivrée antérieurement par une autorité relevant du ministère de la défense.
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Le dossier de demande d'habilitation de l'entreprise doit être conforme au modèle figurant à l'annexe XII de l'arrêté du 23.7.2010. Toute entreprise de droit étranger candidate est tenue, outre les conditions mentionnées ci-dessus de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni les attestations en cours de validité ou d'avoir déposé le dossier complet de demande d'habilitation à la date limite de dépôt des candidatures, sa candidature ne sera pas retenue.
Tout renseignement complémentaire portant sur la procédure d'habilitation peut être demandé par télécopie au numéro: +33 146735648 - par courriel à l'adresse suivante: sdal.sdal@laposte.net.
La possibilité de transmettre les documents nécessaires à l'habilitation, avant la date limite des candidatures, est offerte aux candidats. Si ce dossier est incomplet, le candidat sera informé par l'autorité contractante des pièces manquantes qu'il peut fournir jusqu'à l'expiration du délai fixé. Aucune vérification de conformité des documents nécessaires à l'habilitation ne sera effectuée en cas de transmission dans un délai inférieur à 10 jours avant l'échéance de dépôt des candidatures.
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Situation économique et financière:
Es candidats doivent impérativement fournir:
— un extrait Kbis de moins de trois mois,
— une fiche de renseignement des actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références et compétences dans le domaine du marché considéré.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement est effectué par virement bancaire.
Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV chapitre 1er du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires, Le taux des intérêts moratoires sera le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront normalement commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Es entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement.
Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera solidaire, au plus tard à la notification du marché.
Pour les entreprises présentant leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
— un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement,
— en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (fourniture de la convention de mandat).
Autres conditions particulières:
Ce marché nécessite la présence d'au moins d'un technicien du titulaire qui devra disposer d'une habilitation "Confidentiel défense" suivant les dispositions de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpsd
Contact
Point de contact: commissaire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 28 002
Informations complémentaires
La candidature, signée d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire sera placée sous double enveloppe cachetée et envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ministère de la défense - case 44 - 14 rue Saint Dominique - 75700 Paris Sp07, FRANCE ou déposée contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante: DPSD/SDAL/Fort de Vanves / 27 boulevard de Stalingrad / 92240 Malakoff, FRANCE (Poste 2-72.97).
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L'enveloppe extérieure portera le numéro et l'objet du marché soit: 11 28 002.
"Maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff", ainsi que la mention "Ne pas ouvrir, courrier à l'attention du secrétariat de la commission d'appel d'offres" et indiquera le nom et l'adresse du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication,
— un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75403
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 105-172473 (2011-05-27)
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Région:
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