Maintien en condition opérationnelle des hélices et équipements associés d'avions légers en service dans le ministère de la défense

Mindef/SIMMAD

Maintien en condition opérationnelle des hélices et équipements associés d'avions légers en service dans le ministère de la défense.
Marché de maintien en condition opérationnelle des hélices et équipements associés d'avions légers, concerne les aéronefs suivant: Jodel, Rallye, Super Dimona et Robin. Il sera réalisé au titre de ce marché à bon de commande sur une période unique de 4 ans des révisions générales et des réparations d'hélices et d'équipements (régulateurs et accumulateurs). Des déplacements sur site ainsi que des examens et expertises techniques sont aussi prévus au titre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-09-20 Informations complémentaires
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Le parc d'aéronefs à soutenir est constitué environ de 9 Rallye 100s, 17 JODEL 140r, 5 Moto-Planeurs super dimona, 2 ROBIN Hr100.Le besoin estimé sur la durée du marché est environ 20 révisions générales et 8 réparations d'hélices, 1 révision générale et 3 réparations de régulateurs, 2 réparations d'accumulateurs et 4 étalonnages de valise d'équilibrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238893 📞
Fax: +33 169238660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229569
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats trouveront le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis le portail ou www.marches.publics.gouv.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les plis, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des plis. Transmission papier: Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou, — les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté Zone Industrielle des Bordes, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section contrôle interne gestion des contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou, — les envois de type Chronopost ou équivalent. Les horaires de réception des plis sont du lundi au jeudi de 8:30 et 16:30 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Les envois des plis par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "maintien en condition opérationnelle des hélices et équipements associés d'avions légers en service dans le ministère de la défense. - ne pas ouvrir". Transmission électronique: L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr". Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.). 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle des hélices et équipements associés d'avions légers en service dans le ministère de la défense.
Marché de maintien en condition opérationnelle des hélices et équipements associés d'avions légers, concerne les aéronefs suivant: Jodel, Rallye, Super Dimona et Robin. Il sera réalisé au titre de ce marché à bon de commande sur une période unique de 4 ans des révisions générales et des réparations d'hélices et d'équipements (régulateurs et accumulateurs). Des déplacements sur site ainsi que des examens et expertises techniques sont aussi prévus au titre de ce marché.
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Quantité ou étendue:
Le parc d'aéronefs à soutenir est constitué environ de 9 Rallye 100s, 17 JODEL 140r, 5 Moto-Planeurs super dimona, 2 ROBIN Hr100.
Le besoin estimé sur la durée du marché est environ 20 révisions générales et 8 réparations d'hélices, 1 révision générale et 3 réparations de régulateurs, 2 réparations d'accumulateurs et 4 étalonnages de valise d'équilibrage.
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIMMAD-11-AOO-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine du titulaire et site militaire en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
— Lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),
— ensemble des attestations et documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat peut utilement utiliser le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger").
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat peut produire à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant la localisation des installations, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles comprenant.
1. Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 version 2000/2008, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise
2. Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (CE) no 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces taches, relatif aux prestations, équipements et produits objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.
— démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO d'hélices d'avions légers et des équipements associés,
— avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (CE) no 2042/2003.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
M. Armando Patrick
Nom: Simmad
Adresse postale: Simmad base aérienne 217
Point de contact: M Pierre Cobéno
M. Cobéno Pierre
Téléphone: +33 169238698 📞
Adresse postale: base aérienne 217
Point de contact: M le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
M. Barré Stéphane
Téléphone: +33 169238692 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41154&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/Simmad
Adresse postale: Simmad - base aérienne 217
Point de contact: M le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
M. Vautrelle Emmanuel
Téléphone: +33 169238375 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIMMAD-11-AOO-013
Informations complémentaires
Les candidats trouveront le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis le portail ou www.marches.publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les plis, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des plis.
Transmission papier:
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,
— les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté Zone Industrielle des Bordes, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section contrôle interne gestion des contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou,
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— les envois de type Chronopost ou équivalent.
Les horaires de réception des plis sont du lundi au jeudi de 8:30 et 16:30 et le vendredi de 8:30 à 15:30.
Les envois des plis par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "maintien en condition opérationnelle des hélices et équipements associés d'avions légers en service dans le ministère de la défense. - ne pas ouvrir".
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Transmission électronique:
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
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Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.).
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli,
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: Simmad - base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238660 📠
Source: OJS 2011/S 138-229569 (2011-07-19)
Informations complémentaires (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300166
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229569
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300166 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du Ministère de la défense - base aérienne 217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031897
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum du marché. Les matériels concernés par ce marché sont les hélices équipées, les régulateurs hélices, la valise d'équilibrage et les accumulateurs Super Dimona. Les aéronefs concernés sont le Rallye 100S, le Jodel D140, le Robin HR100 et le Moto planeur Super Dimona. Annonce no 403, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais (15)
3. Qualité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Technic Aviation
Adresse postale: zone industrielle Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 184-300166
Source: OJS 2012/S 020-031897 (2012-01-27)
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Produits/services:
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