Maintien en condition opérationnelle de l'application de gestion du parc de logements du ministère de la défense (Galilée V4.1) et développement des évolutions applicatives attendues par le ministère ou des mises à jour de versions logicielles afin de répondre à ses besoins futurs

Mindef / SGA / SPAC / S-direction des achats

Le projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'application de gestion du parc de logements du ministère de la défense (Galilée V4.1) et le développement des évolutions applicatives attendues par le ministère ou des mises à jour de versions logicielles afin de répondre à ses besoins futurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Qui ?

• Mindef / SGA / SPAC / S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché
2011-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Décomposition des prestations du marché:Conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, les prestations se décomposent en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, telles qu'indiquées ci-dessous.Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. Les tranches conditionnelles peuvent être affermies suivant les modalités prévues par le marché.La tranche ferme comporte en outre des prestations qui s'exécutent par émission successive de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, conformément aux dispositions de l'article 77 du code précité.Décomposition des prestations du marché en tranches et en postes:— tranche ferme:—— poste F1: tierce maintenance applicative et système (de niveau 2 du site central) de l'application Galilée,—— poste F2: audit fonctionnel et technique de Galilée,—— poste F3: maintenance évolutive de Galilée (poste forfaitaire),—— poste F4: maintenance évolutive de Galilée (poste à bon de commande),—— poste F5: provision pour adaptation / évolution de l'application Galilée (hors unité d'œuvre),— tranche conditionnelle Tc1: prise en compte par un nouveau prestataire du système d'information Galilée,— tranche conditionnelle Tc2: réversibilité / transférabilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 bis avenue de la porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 145528526 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188767
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres par voie électronique. Les candidats remettent obligatoirement leurs offres par une transmission électronique sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr. La transmission par voie électronique ou sur support physique électronique nécessite: — d'une part, de se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, de s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la place des marchés interministérielle. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Pour plus d'information, les candidats peuvent utilement consulter le guide d'utilisation de la place des marchés interministérielle dans la rubrique "Aide" de la place des marchés interministérielle. En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Une assistance téléphonique est mise en place au +33 0820362011 les jours ouvrés de 9:00 à 19:00. Les plis papiers ne seront pas acceptés. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde - dossier 10-236-2". Cette copie de sauvegarde sera adressée: — en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) - sous-direction des achats (SDA) - Bureau du pilotage et de la performance économique (BPPE) - bâtiment 16 RDC - pièce R48 - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - FRANCE, — ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale à la même adresse (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (contacter le +33 145520639 ou +33 145528526)). L'attention des candidats est attiré sur la possibilité de recourir, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiée au titulaire du présent marché, à un marché négocié suivant les modalités définies par les dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres par voie électronique.

Les candidats remettent obligatoirement leurs offres par une transmission électronique sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission par voie électronique ou sur support physique électronique nécessite:

— d'une part, de se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, de s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la place des marchés interministérielle. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Pour plus d'information, les candidats peuvent utilement consulter le guide d'utilisation de la place des marchés interministérielle dans la rubrique "Aide" de la place des marchés interministérielle.

En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Une assistance téléphonique est mise en place au +33 0820362011 les jours ouvrés de 9:00 à 19:00.

Les plis papiers ne seront pas acceptés. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde - dossier 10-236-2".

Cette copie de sauvegarde sera adressée:

— en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) - sous-direction des achats (SDA) - Bureau du pilotage et de la performance économique (BPPE) - bâtiment 16 RDC - pièce R48 - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - FRANCE,

— ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale à la même adresse (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (contacter le +33 145520639 ou +33 145528526)).

L'attention des candidats est attiré sur la possibilité de recourir, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiée au titulaire du présent marché, à un marché négocié suivant les modalités définies par les dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Décomposition des prestations du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, les prestations se décomposent en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, telles qu'indiquées ci-dessous.

Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. Les tranches conditionnelles peuvent être affermies suivant les modalités prévues par le marché.

La tranche ferme comporte en outre des prestations qui s'exécutent par émission successive de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, conformément aux dispositions de l'article 77 du code précité.

Décomposition des prestations du marché en tranches et en postes:

— tranche ferme:

—— poste F1: tierce maintenance applicative et système (de niveau 2 du site central) de l'application Galilée,

—— poste F2: audit fonctionnel et technique de Galilée,

—— poste F3: maintenance évolutive de Galilée (poste forfaitaire),

—— poste F4: maintenance évolutive de Galilée (poste à bon de commande),

—— poste F5: provision pour adaptation / évolution de l'application Galilée (hors unité d'œuvre),

— tranche conditionnelle Tc1: prise en compte par un nouveau prestataire du système d'information Galilée,

— tranche conditionnelle Tc2: réversibilité / transférabilité.

Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: 10-236-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à se reporter au règlement de la consultation pour une description exhaustive des conditions de participations.

Le dossier de candidature comprend obligatoirement les documents et renseignements suivants:

— une demande d'intention de soumissionner sur papier libre à en-tête de l'entreprise,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, telle que prévue à l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics donnant lieu à interdiction de soumissionner,

— une attestation, en cours de validité, de décision d'habilitation "Confidentiel défense" pour l'entreprise candidate ainsi que pour l'administrateur pressenti (ou un dossier de demande d'habilitation pour l'entreprise et l'administrateur concernés, ou la preuve du dépôt des dossiers correspondants).

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature comprend obligatoirement un dossier comprenant tous les éléments permettant d'apprécier les capacités financières du candidat et notamment:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations effectuées dans des domaines de complexités similaires à celui qui forme l'objet de la présente consultation.

L'absence de l'une de ces pièces peut entraîner la non prise en compte de la candidature.

Capacité technique et professionnelle: Le dossier de candidature comprend obligatoirement:

— tous les éléments permettant d'apprécier les capacités…

… techniques du candidat, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

… professionnelles du candidat et notamment une liste des principaux services indiquant le montant, la date et les bénéficiaires au cours des 3 dernières années de l'entreprise.

L'absence de l'une de ces pièces peut entraîner la non prise en compte de la candidature.

Le représentant du pouvoir adjudicateur examinera la recevabilité des candidatures sur la base des capacités techniques et de la compétence de la société telle que mise en valeur par le biais des renseignements visés ci-dessus.

Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte que la capacité professionnelle, et par conséquent la recevabilité des candidatures qui en découle, soit établi par tout autre moyen de preuve équivalent permettant d'attester de sa capacité à soutenir un système comparable dans un environnement similaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par virement.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.

Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du titre III du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par l'article 4 du décret n° 2008-408 du 28.4.2008.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, dans l'hypothèse où le candidat souhaiterait présenter une offre émanant d'un Groupement momentané d'entreprises (GME), le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger la transformation de la nature du GME au stade de l'attribution du marché.

Si l'attributaire est un GME, ce groupement devra impérativement être solidaire ou à défaut, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le contrat qui résultera de la présente consultation est qualifié de "contrat sensible" au sens de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Dès lors, l'attention des candidats est attirée par les stipulations de l'article 13.2 du CCAP du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / SPAC / S-direction des achats
Contact
Point de contact: Emmanuel Schoepflin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-236-2
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres par voie électronique.

Les candidats remettent obligatoirement leurs offres par une transmission électronique sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission par voie électronique ou sur support physique électronique nécessite:

— d'une part, de se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, de s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la place des marchés interministérielle. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Pour plus d'information, les candidats peuvent utilement consulter le guide d'utilisation de la place des marchés interministérielle dans la rubrique "Aide" de la place des marchés interministérielle.

En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Une assistance téléphonique est mise en place au +33 0820362011 les jours ouvrés de 9:00 à 19:00.

Les plis papiers ne seront pas acceptés. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde - dossier 10-236-2".

Cette copie de sauvegarde sera adressée:

— en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) - sous-direction des achats (SDA) - Bureau du pilotage et de la performance économique (BPPE) - bâtiment 16 RDC - pièce R48 - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - FRANCE,

— ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale à la même adresse (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (contacter le +33 145520639 ou +33 145528526)).

L'attention des candidats est attiré sur la possibilité de recourir, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiée au titulaire du présent marché, à un marché négocié suivant les modalités définies par les dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - sous-direction du contentieux - bureau du contentieux contractuel et domanial (DAJ/CX.3)
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Armées
Code postal: 00460
Téléphone: +33 145524472 📞
Source: OJS 2011/S 114-188767 (2011-06-14)

Informations complémentaires (2011-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197175
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188767
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197175 (2011-06-22)

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