Maintien des profondeurs du port de Dielette
Communauté de communes des Pieux
Dans le cadre de la concession conclue avec le Conseil général de la Manche, la Communauté de communes des Pieux assure la construction et l'exploitation du Port de Dielette situé pour partie sur la commune de Treauville et pour partie sur la commune de Flamanville.
La présente consultation est destinée à définir une solution de désensablement pérenne et économique permettant de répondre au nécessaire maintien des profondeurs du port de Diélette.
L'économie du marché, les techniques (dragage) et les moyens utilisés jusqu'à maintenant, la nature des matériaux et les quantités prélevées sont décrits dans le programme fonctionnel qui est joint dans les documents de consultation.
Cependant, force est de constater que la technique du dragage n'est pas sans inconvénients majeurs: coûts directs élevés, réalisation des travaux dans des conditions maritimes souvent peu compatibles, dégâts sur les ouvrages existants.
Aussi, la Communauté de communes des Pieux, qui n'est pas en mesure de définir seule les moyens techniques ni le montage juridique ou financier pouvant répondre à ses besoins et aux performances attendues - précisés dans le programme fonctionnel - de façon pérenne et économique, sollicite les opérateurs économiques spécialisés afin d'obtenir des solutions alternatives.
Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire
- • Services marins › Services de gestion portuaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015351
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la concession conclue avec le Conseil général de la Manche, la Communauté de communes des Pieux assure la construction et l'exploitation du...”
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“La présente consultation est destinée à définir une solution de désensablement pérenne et économique permettant de répondre au nécessaire maintien des...”
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“L'économie du marché, les techniques (dragage) et les moyens utilisés jusqu'à maintenant, la nature des matériaux et les quantités prélevées sont décrits...”
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“Cependant, force est de constater que la technique du dragage n'est pas sans inconvénients majeurs: coûts directs élevés, réalisation des travaux dans des...”
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“Aussi, la Communauté de communes des Pieux, qui n'est pas en mesure de définir seule les moyens techniques ni le montage juridique ou financier pouvant...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les candidats sélectionnés devront intégrer dans l'élaboration de leurs solutions une proposition propre au cas spécifique du bassin de plaisance, sous la...”
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Numéro de référence: 2011 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port de Diélette, Terre Plein Est,, 50340 Tréauville, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les dossiers de candidature comprendront, dans les conditions prévues par les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:”
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Les entreprises nouvellement créées produiront une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.”
Situation économique et financière:
“Pour justifier de ses capacités financières, chaque candidat ou chaque membre du groupement transmet:”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations liées à l'objet du marché réalisés au cours...”
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“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, chaque candidat ou chaque membre du groupement transmet:”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
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“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une présentation d'une liste des services ou travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations ou à défaut d'une déclaration du...”
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“— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité; des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les montants et les modalités de mise en oeuvre des garanties financières seront déterminés au cours du dialogue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par autofinancement. Une prime sera allouée aux candidats ayant participé au dialogue dans les conditions suivantes:”
“— 5 000,00 EUR (TTC) pour les candidats éliminés à l'issue de la première phase de discussion avec la Communauté de communes,”
“— 10 000,00 EUR (TTC) pour les candidats qui remettront une offre finale à l'issue de la seconde phase de discussion avec la Communauté de communes.”
“La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.”
“Les autres modalités de financement seront définies au cours du dialogue. Le paiement interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme imposée du groupement après attribution du marché est le groupement solidaire.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence, fiabilité et viabilité des solutions techniques proposées au regard du niveau de performance attendu et des exigences de la Communauté de communes (50)
2. Intérêt économique des solutions proposées (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 010-015351 (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015351
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la concession conclue avec le Conseil général de la Manche, la Communauté de communes des Pieux assure la construction et l'exploitation du...”
“La présente consultation est destinée à définir une solution de désensablement pérenne et économique permettant de répondre au nécessaire maintien des...”
Afficher plus (3)
“L'économie du marché, les techniques (dragage) et les moyens utilisés jusqu'à maintenant, la nature des matériaux et les quantités prélevées sont décrits...”
“Cependant, force est de constater que la technique du dragage n'est pas sans inconvénients majeurs: coûts directs élevés, réalisation des travaux dans des...”
“Aussi, la Communauté de communes des Pieux, qui n'est pas en mesure de définir seule les moyens techniques ni le montage juridique ou financier pouvant...”
Description des options:
“Les candidats sélectionnés devront intégrer dans l'élaboration de leurs solutions une proposition propre au cas spécifique du bassin de plaisance, sous la...”
Numéro de référence: 2011 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port de Diélette, Terre Plein Est,, 50340 Tréauville, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les dossiers de candidature comprendront, dans les conditions prévues par les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:”
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
Afficher plus (2)
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Les entreprises nouvellement créées produiront une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.”
“Pour justifier de ses capacités financières, chaque candidat ou chaque membre du groupement transmet:”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations liées à l'objet du marché réalisés au cours...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, chaque candidat ou chaque membre du groupement transmet:”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (6)
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une présentation d'une liste des services ou travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations ou à défaut d'une déclaration du...”
“— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité; des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité...”
Dépôts et garanties exigés:
“Les montants et les modalités de mise en oeuvre des garanties financières seront déterminés au cours du dialogue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par autofinancement. Une prime sera allouée aux candidats ayant participé au dialogue dans les conditions suivantes:”
“— 5 000,00 EUR (TTC) pour les candidats éliminés à l'issue de la première phase de discussion avec la Communauté de communes,”
Afficher plus (3)
“— 10 000,00 EUR (TTC) pour les candidats qui remettront une offre finale à l'issue de la seconde phase de discussion avec la Communauté de communes.”
“La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée.”
“Les autres modalités de financement seront définies au cours du dialogue. Le paiement interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de...”
“La forme imposée du groupement après attribution du marché est le groupement solidaire.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence, fiabilité et viabilité des solutions techniques proposées au regard du niveau de performance attendu et des exigences de la Communauté de communes (50)
2. Intérêt économique des solutions proposées (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 010-015351 (2011-01-14)
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