Maintenance spécifique du faisceau tubulaire des générateurs de vapeur des centrales nucléaires d'EDF tous paliers

EDF

Le marché comprend la possibilité de qualifier et de réaliser sur site des opérations de:
— Pose de câble stabilisateur,
— Extraction de tube,
— Pose de bouchons soudés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-04-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires
Quantité ou étendue:

Tous les générateurs de vapeur du parc de production nucléaire d'EDF sont concernés, à l'exception des générateurs de vapeur de type 51A et 51M.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 6 avenue Montaigne
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy le Grande Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.walle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064492
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le marché comprend la possibilité de qualifier et de réaliser sur site des opérations de:

— Pose de câble stabilisateur,

— Extraction de tube,

— Pose de bouchons soudés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pose de câble stabilisateur
Brève description: Pose de câble stabilisateur et prestations associées.
Quantité ou étendue:

Tous les générateurs du parc de production nucléaire d'EDF sont concernés, à l'exception des générateurs de vapeur de type 51A et 51M.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne sera attribué qu'à un seul attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Extraction de tubes
Brève description: Extraction de tube de générateur de vapeur et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot pourra être attribué à 2 attributaires maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pose de bouchons soudés
Brève description: Pose de bouchons soudés et prestations associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La qualification des procédés et les interventions sur site sont optionnelles.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les centres de production nucléaire d'EDF sont potentiellement concernés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 433-2, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

L'aptitude technique des candidats sera évaluée sur la démonstration apportée dans le dossier de candidature sur les compétences suivantes:

— Expertise dans le domaine de la maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur de centrales nucléaires,

— Capacités d'ingénierie pour l'instruction des qualifications des procédés objet du marché et des justifications à apporter pour assurer la re-qualification du matériel à l'issue de l'intervention au titre de la réglementation applicable.

L'aptitude des candidats sera évaluée lot par lot.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sous ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes éventuels correspondant aux prestations réalisées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Eric Walle
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 039-064492 (2011-02-21)

Informations complémentaires (2011-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111319
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064492
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2011/S 069-111319 (2011-04-06)

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