Maintenance, réparation, mise à l'épreuve, visites préventives, montage-démontage et mise en service des systèmes de levage (ponts élévateurs et appareils de levage) des ateliers mécaniques automobile, moto et poids lourds du sécrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Paris

Préfecture de Police

Le présent marché a pour objet la maintenance, la réparation, la mise à l'épreuve, le montage et/ou le démontage ainsi que la mise en service des systèmes de levage (pont élévateur et tout appareil de levage d'atelier mécanique automobile, moto et poids lourds) des Ateliers Automobiles du SGAP de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MG Services

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Crics et appareils de levage pour véhicules › Appareils de levage pour véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels en valeur (TVA 19,6 %).Lot n° 1: Ponts de levage affectés au Parc central.Montant minimum: 7 000 EUR HT.Montant maximum: 40 000 EUR HT;Lot n° 2: Ponts de levage affectés au Parc Nord.Montant minimum: 14 000 EUR HT.Montant maximum: 60 000 EUR HT;Lot n° 3: Ponts de levage affectés au Parc Sud.Montant minimum: 7 000 EUR HT.Montant maximum: 40 000 EUR HT;Lot n° 4: Ponts de levage affectés au Parc Chanoinesse.Montant minimum: 2 300 EUR HT.Montant maximum: 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110886
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil, et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de levage affectés au Parc Central
Brève description: Maintenance des systèmes de levage affectés au parc central.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de levage affectés au Parc Nord
Brève description: Maintenance des systèmes de levage affectés au Parc Nord.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de levage affectés au Parc Sud
Brève description: Maintenance des systèmes de levage affectés au Parc Sud.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de levage affectés au Parc Chanoinesse
Brève description: Maintenance des systèmes de levage affectés au Parc Chanoinesse.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 💰
15 000 💰
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels en valeur (TVA 19,6 %).

Lot n° 1: Ponts de levage affectés au Parc central.

Montant minimum: 7 000 EUR HT.

Montant maximum: 40 000 EUR HT;

Lot n° 2: Ponts de levage affectés au Parc Nord.

Montant minimum: 14 000 EUR HT.

Montant maximum: 60 000 EUR HT;

Lot n° 3: Ponts de levage affectés au Parc Sud.

Lot n° 4: Ponts de levage affectés au Parc Chanoinesse.

Montant minimum: 2 300 EUR HT.

Montant maximum: 15 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

La décision de reconduire le marché est adressée au titulaire du marché par tout moyen donnant date certaine de réception.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot n° 1: Parc Central - 66 boulevard de l'Hôpital - 75013 Paris, FRANCE;

Lot n° 2: Parc Nord - 114 boulevard Mac Donald - 75019 Paris, FRANCE;

Lot n° 3: Parc Sud- 1 rue du Pont des Halles, 94150 Chevilly la rue, FRANCE;

Lot n° 4: Parc Chanoinesse - 18 rue Chanoinesse, 75004 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) daté et signé par une personne habilitée, la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense est imputée au budget de l'état - exercices 2011 et suivants - mission sécurité - programme 176 - action 06. Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au titulaire, sans formalité, au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délais d'exécution des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Point de contact: Christelle Salomon
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-public.gouv.fr, référence publique n° 11s0011 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc. A / 3e étage / bureau de la commande publique, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DFCPP/bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr, référence publique no11s011 ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce - esc. C / 1er étage / bureau 1105, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Code postal: 75195
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110886 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238705
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110886
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9h à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au 01.40.79.77.96. Date de signature du marché: 15 juillet 2011. La date mentionnée à l'article V.1 est celle de la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur. Annonce no262, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot no 1: parc central - 66 boulevard de l'Hôpital - 75013 Paris, FRANCE - lot no 2: parc nord - 114 boulevard Mac Donald - 75019 Paris, FRANCE - lot no 3: parc sud- 1, rue du Pont des Halles 94150 chevilly la rue - lot no 4: parc Chanoinesse - 18 rue Chanoinesse - 75004 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: Rue des Merisiers Hôtel d'Entreprises, Bât. no6
Commune postale: Ocquerre
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Rue des Merisiers Hôtel d'Entreprises, Bât. no 6

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 144-238705 (2011-07-27)

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