Maintenance préventive et curative des matériels de manutention pour la Production Hydraulique d'EDF

Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

La présente affaire concerne les travaux de maintenance préventive, de dépannage et l’accompagnement.
Aux contrôles réglementaires des matériels de manutention (ponts roulants, portiques, ...) des installations.
Hydrauliques d’EDF (centrales hydrauliques, barrages, ateliers d’entretien, ...) appartenant à l' Unité de Production Sud-Ouest.
La prestation, basée sur un programme de maintenance préventive périodique (mécanique et électrique),
Consiste à:
— éliminer les risques de pannes et à maintenir la disponibilité des appareils de manutention,
— maintenir dans le temps les performances initiales des appareils de manutention,
— conserver la conformité aux normes et à la réglementation en vigueur,
— à assister annuellement l'entreprise chargée des essais effectués dans le cadre des contrôles.
Réglementaires,
— autres prestations éventuelles de maintenance.
Le contrat prévoit par ailleurs les interventions dans le cadre de dépannage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• *

Qui ?

• Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de grues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Quantité ou étendue:

Quantités approximatives données à titre indicatif:— Ponts roulants inférieurs à 25 tonnes: 120,— Ponts roulants de 26 à 50 tonnes: 40,— Ponts roulants supérieurs à 50 tonnes: 40,— Monorails: 80,— Treuils 5,— Grues: 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud 60207 TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.guiraud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694446 📞
Fax: +33 567694470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123413
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Environnement: le candidat précise sa démarche ou son positionnement en terme de politique pour. L’environnement (certification éventuelle en ISO 14001 ou équivalent). La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. La présence d'une. Personne parlant français et capable de traduire les échanges avec le personnel d'exécution sur le chantier est. Impérative. Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements: Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement. L’attestation sur l’honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("interdictions de soumissionner") doit-être remise par chaque membre du groupement / Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

La présente affaire concerne les travaux de maintenance préventive, de dépannage et l’accompagnement.

Aux contrôles réglementaires des matériels de manutention (ponts roulants, portiques, ...) des installations.

Hydrauliques d’EDF (centrales hydrauliques, barrages, ateliers d’entretien, ...) appartenant à l' Unité de Production Sud-Ouest.

La prestation, basée sur un programme de maintenance préventive périodique (mécanique et électrique),

Consiste à:

— éliminer les risques de pannes et à maintenir la disponibilité des appareils de manutention,

— maintenir dans le temps les performances initiales des appareils de manutention,

— conserver la conformité aux normes et à la réglementation en vigueur,

— à assister annuellement l'entreprise chargée des essais effectués dans le cadre des contrôles.

Réglementaires,

— autres prestations éventuelles de maintenance.

Le contrat prévoit par ailleurs les interventions dans le cadre de dépannage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: GEH Garonne
Brève description:

Prestations à exécuter sur les installations hydroélectriques des départements 31 et 65.

Quantité ou étendue:

Quantités données à titre indicatif:

— 56 ponts roulants de 1 à 25 tonnes,

— 18 ponts roulants de 26 à 50 tonnes,

— 4 ponts roulants supérieurs à 50 tonnes,

— 9 monorails,

— 4 treuils.

_ 1 grue.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: GEH Adour et Gaves
Brève description:

Prestations à exécuter sur les installations hydroélectriques des départements 64 et 65.

Quantité ou étendue:

— 28 ponts roulants de 1 à 25 tonnes,

— 14 ponts roulants de 26 à 50 tonnes,

— 10 ponts roulants supérieurs à 50 tonnes,

— 60 monorails,

— 3 treuils.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: GEH Aude-Ariège
Brève description:

Prestations à exécuter sur les installations hydroélectriques des départements 09, 11 et 66.

Quantité ou étendue:

— 22 ponts roulants de 1 à 25 tonnes,

— 11 ponts roulants de 26 à 50 tonnes,

— 9 ponts roulants supérieurs à 50 tonnes,

— 7 monorails,

— 1 treuil.

Quantités approximatives données à titre indicatif:

— Ponts roulants inférieurs à 25 tonnes: 120,

— Ponts roulants de 26 à 50 tonnes: 40,

— Ponts roulants supérieurs à 50 tonnes: 40,

— Monorails: 80,

— Treuils 5,

— Grues: 1.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements suivants:

Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Aude, Ariège, Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, ses 3 derniers bilans financiers et ses 3 derniers comptes de résultat ainsi que les informations suivantes:

— part du chiffre d’affaires sous-traité,

— liste des partenaires sous-traitants habituels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous éléments permettant l’appréciation de ses capacités et, s’il en dispose, de plusieurs références.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— les caractéristiques des appareils ayant fait l’objet de maintenance,

— les tonnages des appareils ayant fait l’objet de maintenance, en particulier ceux d’une capacité supérieure à 50 tonnes,

— les coordonnées du client,

— les dates,

— lieux et durées des prestations,

— si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance.

Le prestataire indiquera les prestations réalisées en propre ou sous-traitées en indiquant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement par virement émis à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises solidaires ou conjointes sont acceptés.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Jean-Marc Guiraud
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: x
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 075-123413 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375857
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123413
Numéro JO-S: 232

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées Orientales.

Source: OJS 2011/S 232-375857 (2011-11-30)

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