Maintenance préventive et curative des installations de chaufferie et des systèmes de ventilation de certains établissements pénitentiaires
Ministère de la Justice DRSP Lyon
Maintenance préventive et curative des installations de chaufferie et des systèmes de ventilation de certains établissements pénitentiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cegelec Centre Est
- • Cofely GDF Suez
- • DEX Energies Rhône-Alpes
- • Eolya
- • IDEX Energies Auvergne
- • IDEX Energies Rhônes-Alpes
- • Savelys Rhône-Alpes et Auvergne
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-18 | Avis de marché |
| 2011-02-23 | Informations complémentaires |
| 2011-04-01 | Informations complémentaires |
| 2011-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue du général Mouton Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: nadia.daldalian@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059015
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Siège direction interrégionale Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maison d'arrêt d'Aurillac.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maison d'arrêt de Chambéry.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maison d'arrêt de Grenoble-Varces.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maison d'arrêt de Montluçon.
Numéro du lot: 7
Brève description: Maison d'arrêt de Privas.
Numéro du lot: 8
Brève description: Maison d'arrêt du Puy en Velay.
Numéro du lot: 9
Brève description: Maison d'arrêt de Riom.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre de détention de Riom.
Numéro du lot: 11
Brève description: Maison d'arrêt de Saint-Étienne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Maison d'arrêt de Valence.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Brève description: Centre de semi-liberté de Grenoble (CSL).
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: DISPRAA-DBF-MAINTCVC2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (70)
2. Critère 2: Qualité du mémoire technique (20)
3. Sous-critère 1: Nombre d'intervenants, qualités des profils (10)
4. Sous-critère 2: Organisation des prestations (10)
5. Critère 3: Suivi des prestations et rendu à la personne publique (10)
6. Sous-critère 1: Tenue du registre de chaufferie (5)
7. Sous-critère 2: Périodicité des comptes-rendus (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice DRSP Lyon
Contact
Point de contact: Mme Rogowski-Daldalian
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPRAA-DBF-MAINTCVC2011
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes et Auvergne-DBF-Unité achats et marchés publics
Adresse postale: 1 rue du général Mouton Duvernet, BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913746 📞
Fax: +33 472913754 📠
Source: OJS 2011/S 036-059015 (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Lot 01: Siège de la direction interrégionale.Lot 02: Maison d'arrêt d'Aurillac.Lot 03: Maison d'arrêt de Chambéry.Lot 04: Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.Lot 05: Maison d'arrêt de Grenoble Varces.Lot 06: Maison d'arrêt de Montlucon.Lot 07: Maison d'arrêt de Privas.Lot 08: Maison d'arrêt du Puy en Velay.Lot 09: Maison d'arrêt de Riom.Lot 10: Centre de détention de Riom.Lot 11: Maison d'arrêt de Saint-Étienne.Lot 12: Maison d'arrêt de Valence.Lot 13: Centre interministériel d'hébergement et de formation administratif (Cihfa) de Lyon et Centre de semi-liberté de Lyon (CSL).Lot 14: Centre de semi-liberté de Grenoble (CSL).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue du général Mouton Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: nadia.daldalian@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059015
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des installations de chaufferie et des systèmes de ventilation de certains établissements pénitentiaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Siège direction interrégionale Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maison d'arrêt d'Aurillac.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maison d'arrêt de Chambéry.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maison d'arrêt de Grenoble-Varces.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maison d'arrêt de Montluçon.
Numéro du lot: 7
Brève description: Maison d'arrêt de Privas.
Numéro du lot: 8
Brève description: Maison d'arrêt du Puy en Velay.
Numéro du lot: 9
Brève description: Maison d'arrêt de Riom.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre de détention de Riom.
Numéro du lot: 11
Brève description: Maison d'arrêt de Saint-Étienne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Maison d'arrêt de Valence.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Centre interministériel d'hébergement et de formation administratif (Cihfa) de Lyon et centre de semi-liberté (CSL) de Lyon.
Numéro du lot: 14
Brève description: Centre de semi-liberté de Grenoble (CSL).
Quantité ou étendue:
Lot 01: Siège de la direction interrégionale.
Lot 02: Maison d'arrêt d'Aurillac.
Lot 03: Maison d'arrêt de Chambéry.
Lot 04: Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Lot 05: Maison d'arrêt de Grenoble Varces.
Lot 06: Maison d'arrêt de Montlucon.
Lot 07: Maison d'arrêt de Privas.
Lot 08: Maison d'arrêt du Puy en Velay.
Lot 09: Maison d'arrêt de Riom.
Lot 10: Centre de détention de Riom.
Lot 11: Maison d'arrêt de Saint-Étienne.
Lot 12: Maison d'arrêt de Valence.
Lot 13: Centre interministériel d'hébergement et de formation administratif (Cihfa) de Lyon et Centre de semi-liberté de Lyon (CSL).
Lot 14: Centre de semi-liberté de Grenoble (CSL).
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2011, il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d' une année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30.6.2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DISPRAA-DBF-MAINTCVC2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (édition septembre 2010) ou, à défaut, une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à cet effet, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et portant les documents mentionnés dans le règlement de consultation.
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Formulaire Dc2 (édition septembre 2010) ou à défaut une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant portant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc2 (édition septembre 2010) ou à défaut une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant portant:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAG-FCS relatif aux mesures de sécurité et de confidentialité, les candidats sont réputés informés des conditions particulières dues à leur intervention à l'intérieur d'établissements pénitentiaires en activité. Ils se conforment à toute injonction du chef d'établissement ou du personnel pénitentiaire concernant le fonctionnement de l'établissement. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un quelconque préjudice à ce titre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (70)
2. Critère 2: Qualité du mémoire technique (20)
3. Sous-critère 1: Nombre d'intervenants, qualités des profils (10)
4. Sous-critère 2: Organisation des prestations (10)
5. Critère 3: Suivi des prestations et rendu à la personne publique (10)
6. Sous-critère 1: Tenue du registre de chaufferie (5)
7. Sous-critère 2: Périodicité des comptes-rendus (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice DRSP Lyon
Contact
Point de contact: Mme Rogowski-Daldalian
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPRAA-DBF-MAINTCVC2011
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes et Auvergne-DBF-Unité achats et marchés publics
Adresse postale: 1 rue du général Mouton Duvernet, BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913746 📞
Fax: +33 472913754 📠
Source: OJS 2011/S 036-059015 (2011-02-18)
Informations complémentaires (2011-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-062777
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059015
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2011/S 039-062777 (2011-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-062777
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059015
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2011/S 039-062777 (2011-02-23)
Informations complémentaires (2011-04-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-107767
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2011/S 067-107767 (2011-04-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-107767
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2011/S 067-107767 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 560,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton Duvernet, BP 3009
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245856
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. qualité du mémoire technique (20)
sous-critère 1: nombre d'intervenants, qualités des profils (10)
sous-critère 2: organisation des prestations (10)
3. suivi des prestations et rendu à la personne publique (10)
sous-critère 1: tenue du registre de chaufferie (5)
sous-critère 2: périodicité des comptes-rendus (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: Europarc, ZAC du Chene, 9 rue Pascal
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: agence Loire Auvergne, ZI Sud, 5 rue Robert Estienne, BP 60060
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
3️⃣
Adresse postale: parc du Chêne, 25 rue du 35ème Régiment d'Aviation
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 143 rue Chantabord, BP 9442
Commune postale: Chambery Cedex 9
Code postal: 73094
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: 17 ter du Pré Comtal, ZAC des Gravanches
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 02
Code postal: 63039
1️⃣0️⃣
Commune postale: Gerzat Cedex
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: rue Brotterode, BP 8 ZI
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du Gal Mouton Duvernet, BP 3009
Source: OJS 2011/S 148-245856 (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 560,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton Duvernet, BP 3009
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245856
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce n° 344, BOAMP 38 B du 23.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. qualité du mémoire technique (20)
sous-critère 1: nombre d'intervenants, qualités des profils (10)
sous-critère 2: organisation des prestations (10)
3. suivi des prestations et rendu à la personne publique (10)
sous-critère 1: tenue du registre de chaufferie (5)
sous-critère 2: périodicité des comptes-rendus (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: Europarc, ZAC du Chene, 9 rue Pascal
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: agence Loire Auvergne, ZI Sud, 5 rue Robert Estienne, BP 60060
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
3️⃣
Adresse postale: parc du Chêne, 25 rue du 35ème Régiment d'Aviation
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 143 rue Chantabord, BP 9442
Commune postale: Chambery Cedex 9
Code postal: 73094
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: 17 ter du Pré Comtal, ZAC des Gravanches
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 02
Code postal: 63039
1️⃣0️⃣
Commune postale: Gerzat Cedex
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: rue Brotterode, BP 8 ZI
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du Gal Mouton Duvernet, BP 3009
Source: OJS 2011/S 148-245856 (2011-08-02)
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