Maintenance préventive et curative des glissières mobiles d'affectation (GMA) du tronc commun A4 - a86

MTETM - DIRIF

Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la maintenance préventive et curative de la GMA,
— les prestations concernent seulement la partie mécanique de la GMA, c'est à dire le système d'activation dans les armoires électriques ainsi que les glissières,
— la partie mécanique est composée de 10 bras et de 10 armoires.
C'est un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bon de commande d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, avec un minimum de 50 000,00 EUR (TTC) et un maximum de 500 000,00 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: direction des routes, Iles-de-France pôle des marchés publics, 1-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371878
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la maintenance préventive et curative de la GMA,
— les prestations concernent seulement la partie mécanique de la GMA, c'est à dire le système d'activation dans les armoires électriques ainsi que les glissières,
— la partie mécanique est composée de 10 bras et de 10 armoires.
C'est un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.
Description des options: 3 reconductions possible
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-266323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tronc commun A4 - a86.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire global annuel au moins 3 fois supérieur au montant maximum annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter des certificats d'aptitudes pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: ETAT;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire (voir CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La gestion de stock (40)
3. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: Direction des routes Île-de-France
Adresse postale: pôle des marchés publics, 2-4-6 rue Olof Palme
Nom: DRIEA-IF direction des routes Île-de-France
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-266323
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 229-371878 (2011-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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