Maintenance préventive et curative des équipements de climatisation autonome des établissements de la ville de Saint-Denis (Relance)

Commune de Saint Denis de La Réunion

Maintenance préventive et curative des équipements de climatisation autonome des établissements de la ville de Saint-Denis (Relance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel pour chaque lot: 70 000,00 EUR (HT).840 000,00
Valeur totale du marché: 840 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des travaux de proximité, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262923464 📞
Fax: +262 262923461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221631
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents; retrait sur place de 8:00 à 16:00, ou sur demande par courrier ou par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot. Les candidats, qui déposeront une offre pour plusieurs lots, verront l'intégralité de leur proposition écartée pour non respect de la consultation (art. 35-i du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

3 mois avant la fin de chaque année civile, le pouvoir adjudicateur décide ou non de reconduire le marché pour une durée d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Montant maximum pour chaque lot: 70 000,00 EUR (HT).

Brève description:

Maintenance préventive et curative des équipements de climatisation autonome des établissements de la ville de Saint-Denis (Relance).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Saint-Denis Ouest
Brève description:

Sont concernés les établissements de la ville situés dans les secteurs suivants: Centre Ville/petite Ile/Bas de la Rivière, Montagne 15ème/montagne 8ème.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 70 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Saint-Denis Centre
Brève description:

Sont concernés les établissements de la ville situés dans les secteurs suivants: Sainte-Clotilde, bellepierre/source/brûlé.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: saint-Denis EST
Brève description:

Sont concernés les établissements situés dans les secteurs suivants: Providence (Vauban/Camélias), Montgaillard/Saint-François, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de nèfles, Bretagne/Domenjod.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel pour chaque lot: 70 000,00 EUR (HT).
Description des options:

Le présent marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

11) La lettre de candidature (DC1)

2) Une déclaration du candidat (DC2)

3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010;

4) Un extrait Kbis datant de moins de 3 moins - pour les structures créées après le 1.1.2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu;

5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

6) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1,

Le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du code général des impôts;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

C) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle;

E) avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

f) être en règle, au cours de l'année 2009, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

— Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,

— Références des prestations similaires de moins de 3 ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par la direction des travaux de proximité.

Aucune avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction des affaires juridiques & achats-marchés
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction des travaux de proximité
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - secrétariat du conseil municipal
Adresse postale: hôtel de ville - rez de chaussée, 2 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262400352 📞
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0068
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents; retrait sur place de 8:00 à 16:00, ou sur demande par courrier ou par voie électronique sur le profil acheteur de la ville.

Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot. Les candidats, qui déposeront une offre pour plusieurs lots, verront l'intégralité de leur proposition écartée pour non respect de la consultation (art. 35-i du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultataif interégional de Paris - réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.

Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
En 2014.
Source: OJS 2011/S 133-221631 (2011-07-11)

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