Maintenance préventive et curative des acsenseurs des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint Denis de La Réunion

Le présent marché porte sur la maintenance préventive et curative des ascenseurs des bâtiments communaux: il comprend les visites périodiques et les révisions, ainsi que les dépannages et les réparations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2011-12-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,— un prix unitaire pour la maintenance curative, avec un montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des Travaux de Proximité / Régie Electrécité
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262921720 📞
Fax: +262 262921726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254760
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur place de 8:00 à 16:00, ou sur demande par courrier ou par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ascenseurs de l'hôtel de ville
Brève description: Maintenance préventive et curative des ascenceurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché de services à prix…

… mixtes:— Un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,— Un prix unitaire pour la maintenance curative, avec un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR (HT).

… mixtes:

— Un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,

— Un prix unitaire pour la maintenance curative, avec un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ascenseurs de l'ancien hôtel de ville
Brève description: Maintenance préventive et curative.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:— Un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,— Un prix unitaire pour la maintenance curative, avec un montant maximum annuel de 3 000,00 EUR (HT).

— Un prix unitaire pour la maintenance curative, avec un montant maximum annuel de 3 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ascenseurs de la médiathèque François Mitterand
Informations complémentaires sur les lots:

— Un prix unitaire pour la maintenance curative, avec un montant maximum annuel de 7 000,00 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ascenseurs de l'ecole les Tamarins
Brève description: Maintenance préventive et curative de l'équipement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ascenseurs de l'espace de la République
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:

— un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,

— un prix unitaire pour la maintenance curative, avec un montant maximum annuel.

Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2012, avec la possibilité de le reconduire 3 fois, pour une durée d'1 an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Dc1);

2) Une déclaration du candidat (Dc2);

3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010;

4) Un extrait Kbis datant de moins de 3 moins - pour les structures créées après le 1.1.2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu;

5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

6) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

C) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle;

E) avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

F) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

— Déclaration par rapport à l'importance de l'effectif au cours des 3 dernières années,

— Déclaration sur le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration de références pour des prestations similaires de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé),

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance: S'Agissant de la maintenance préventive, une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant total (TTC) du marché est versée à l'entrepreneur si le montant forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR Hors Taxes.

Le titulaire est tenu de constituer une garantie à 1

Le remboursement de l'avance sera effectué conformément aux articles 87 - 88 du code des marchés publics.

Delai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture à la direction des travaux de proximité / régie électricité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût des dépannages pour la maintenance curative (30)
3. Coût du forfait annuel d'entretien pour la maintenance préventive (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction des affaires juridiques & achats-marchés
Adresse postale: centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction des travaux de proximité / régie électricité
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - secrétariat du conseil municipal
Adresse postale: hôtel de ville de Saint-Denis Rez de chaussée
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400452 📞
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0085
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur place de 8:00 à 16:00, ou sur demande par courrier ou par voie électronique sur le profil acheteur de la ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +33 10262924362 📠
Nom: Comité consultataif interégional de Paris - réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un Délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.

Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 153-254760 (2011-08-10)

Informations complémentaires (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400002
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254760
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2011/S 247-400002 (2011-12-21)

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