Maintenance préventive et corrective des moyens de manutention (lots 1 et 3) et de portes spéciales (lot 2) d'une installation individuelle du centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique

— lot 1: maintenance préventive et corrective des moyens de manutention d'une installation individuelle du centre de Valduc,
— lot 2: maintenance de 55 portes spéciales,
— lot 3: maintenance de 2 chariots laséroguidés.
Les prestations comprennent notemment:
— la maintenance préventive et corrective de niveau 1, 2 et 3,
— les contrôles et essais périodiques réglementaires ou vérification réglementaires périodiques,
— les analyses de sûreté (pour le lot 1 uniquement),
— des études de sûreté (pour le lot 1 uniquement),
— l’inventaire quantitatif et qualitatif des équipements,
— la rédaction du plan de maintenance préventive (gammes de maintenance, modes opératoire, planning, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2011-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 3 ans fermes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gallibour.valerie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289209
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les candidatures devront être transmises en 3 exemplaires (2 papiers et un CD-ROM) sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - Maint. des moyens de manutention d'une II - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé au bureau des affaires commerciales du CEA, centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille, FRANCE. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00. Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marché.cea.fr. La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay. Direction des achats et des partenaires stratégiques. Service du référentiel, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: maintenance préventive et corrective des moyens de manutention d'une installation individuelle du centre de Valduc,
— lot 2: maintenance de 55 portes spéciales,
— lot 3: maintenance de 2 chariots laséroguidés.
Les prestations comprennent notemment:
— la maintenance préventive et corrective de niveau 1, 2 et 3,
— les contrôles et essais périodiques réglementaires ou vérification réglementaires périodiques,
— les analyses de sûreté (pour le lot 1 uniquement),
— des études de sûreté (pour le lot 1 uniquement),
— l’inventaire quantitatif et qualitatif des équipements,
— la rédaction du plan de maintenance préventive (gammes de maintenance, modes opératoire, planning, ...).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des moyens de manutention d'une installation individuelle du centre de Valduc
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Options du lot 1:— prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois,— mise en place d'une GMAO.
Options du lot 1:
— prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois,
— mise en place d'une GMAO.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective de 16 postes spéciales automatiques et de 39 portes spéciales manuelles
Informations complémentaires sur les lots:
Options du lot 2:— prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois,— mise en place d'une GMAO.
Options du lot 2:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance de 2 chariots laséroguidés
Informations complémentaires sur les lots:
Option du lot 3:— prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois.
Option du lot 3:
— prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options des lots 1 et 2:
— prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois,
— mise en place d'une GMAO.
Options du lot 3:
— prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois.
Numéro de référence: VG moyen manut
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valuc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marchés publics) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marchés publics) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— pour chaque lot:
—— attestations d'assurance en cours de validité,
—— références de prestations similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
—— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
—— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
Afficher plus
—— copie de la certification ISO 9001 ou manuel d'assurance qualité,
—— attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
— en complément pour le lot 1:
—— références de prestations similaires durant les 5 dernières années, et notamment sur la maintenance des ponts roulants automatisés, les analyses et les études de sûreté,
—— attestation professionnelle, habilitation ou équivalent démontrant l'aptitude du candidat à maintenir dans un environnement nucléarisé, des ponts roulants automatisés, des chariots automoteurs, et plus généralement des appareils de levage et de manutention,
Afficher plus
— en complément pour le lot 2:
—— références de prestations similaires durant les 5 dernières années, et notamment sur la maintenance de portes spéciales automatisés, manuelles et blindées,
—— attestation professionnelle, habilitation ou équivalent démontrant l'aptitude du candidat à maintenir dans un environnement nucléarisé, des portes spéciales,
— en complément pour le lot 3:
—— références de prestations similaires durant les 5 dernières années, et notamment sur la maintenance de chariots laseroguidés,
—— attestation professionnelle, habilitation ou équivalent démontrant l'aptitude du candidat à maintenir dans un environnement nucléarisé, des chariots laseroguidés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s).
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiés. Il nécessite une habilitation de niveau "Confidentiel défense".
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises à l'article III.2 ci-après:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurants dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées au plus tard à la date de remise des candidatures et des offres du présent avis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.
Les candidats qui ne sont pas habilités devront demander un dossier de demande d’habilitation auprès de l’officier de sécurité du CEA/Centre de Valduc (M. Madec, tél. +33 380235178, courriel: alain.madec@cea.fr).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VG moyen manut
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les candidatures devront être transmises en 3 exemplaires (2 papiers et un CD-ROM) sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - Maint. des moyens de manutention d'une II - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé au bureau des affaires commerciales du CEA, centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille, FRANCE. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00.
Afficher plus
Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marché.cea.fr.
La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché.
Afficher plus
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n
Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:
CEA Saclay.
Direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-289209 (2011-09-12)
Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373728
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289209
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373728 (2011-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...