Maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et réseau gaz des bâtiments de l'administration centrale pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative - ministère de l'enseignement supérieur et de la rech
Maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et réseau Gaz des bâtiments de l'administration centrale pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
| 2012-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue Descartes
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234594
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats et Sous direction de la logistique de l'administration centrale, bureau de la logistique du site Descartes
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ordre juridique: M. Guillaume Souberbielle (SAAM - mission des achats, bureau achats 1), tél: +33 155551231, fax: +33 155552579, courriel: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr / ordre technique: M. Marc Laborderie (SAAM D4), tél: +33 155558085, fax: +33 155558574, courriel: marc.laborderie@recherche.gouv.fr, Mlle Katya Amiar (SAAM D4), tél: +33 155558762, fax: +33 155558574, courriel: katya.amiar@recherche.gouv.fr
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique: sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "annonces", puis "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "référence", la référence suivante: "Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.058". En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel
ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos, pièce 808 (8ème étage) 61, 65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE ou pourront être déposées, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr Se reporter également au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.058
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234594 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel du marché correspond au montant du forfait de maintenance de niveau 1 à 3 (montant indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue Descartes
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234594
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. Le terme accord cadre s'entend comme marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. Les sous-critères du critère 1 sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics).
Les capacités professionnelles techniques et financières du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir règlement de la consultation).
Critère 1: chiffre d'affaire annuel du candidat sur l'activité objet de la présente procédure (dernier exercice disponible).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 300 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 200 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 200 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Critère 2: principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
Critère 3: Moyens humains ayant des profils d'ouvrier HQ, ouvrier monteur, aide à l'ouvrier HQ.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Le candidat a plus de 7 collaborateurs par profil: 10/10.
Le candidat a entre 3 et 7 collaborateurs par profil: 5/10.
Le candidat n'a pas précisé le dimensionnement de son équipe avec les profils associés ou à moins de 3 collaborateurs par profil: 0/10.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalant au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et réseau Gaz des bâtiments de l'administration centrale pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la.
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des références:
— une présentation de la société permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comprenant:
—— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet de la présente procédure (dernier exercice disponible),
—— la liste des références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information),
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—— les moyens humains du candidat ayant des profils d'ouvrier HQ, ouvrier monteur, aide à l'ouvrier HQ.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat - financement, notamment, sur le programme no 172 "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats et Sous direction de la logistique de l'administration centrale, bureau de la logistique du site Descartes
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ordre juridique: M. Guillaume Souberbielle (SAAM - mission des achats, bureau achats 1), tél: +33 155551231, fax: +33 155552579, courriel: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr / ordre technique: M. Marc Laborderie (SAAM D4), tél: +33 155558085, fax: +33 155558574, courriel: marc.laborderie@recherche.gouv.fr, Mlle Katya Amiar (SAAM D4), tél: +33 155558762, fax: +33 155558574, courriel: katya.amiar@recherche.gouv.fr
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique: sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "annonces", puis "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "référence", la référence suivante: "Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.058". En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel
ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos, pièce 808 (8ème étage) 61, 65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE ou pourront être déposées, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr Se reporter également au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.058
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. Le terme accord cadre s'entend comme marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. Les sous-critères du critère 1 sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace: formulaires/marchés publics).
Les capacités professionnelles techniques et financières du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir règlement de la consultation).
Critère 1: chiffre d'affaire annuel du candidat sur l'activité objet de la présente procédure (dernier exercice disponible).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 300 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 200 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 200 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Critère 2: principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Afficher plus
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
Critère 3: Moyens humains ayant des profils d'ouvrier HQ, ouvrier monteur, aide à l'ouvrier HQ.
Le candidat a plus de 7 collaborateurs par profil: 10/10.
Le candidat a entre 3 et 7 collaborateurs par profil: 5/10.
Le candidat n'a pas précisé le dimensionnement de son équipe avec les profils associés ou à moins de 3 collaborateurs par profil: 0/10.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalant au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234594 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 026,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de la jeunesse et de la vie associative - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats et sous direction de la logistique de l'administration centrale - bureau de la logistique du site Descartes - 1 rue Descartes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315234
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234594
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: société UTB
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 192-315234 (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 026,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de la jeunesse et de la vie associative - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats et sous direction de la logistique de l'administration centrale - bureau de la logistique du site Descartes - 1 rue Descartes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315234
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234594
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce no220, BOAMP 146 B du 29.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: société UTB
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 192-315234 (2012-10-03)
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