Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie et sanitaires sur les sites de l'ÉNAC Toulouse, Muret et Castelnaudary, avec clause d'intéressement sur les économies d'énergie

Ecole nationale de l'aviation civile

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie et sanitaires sur les sites de l'ÉNAC Toulouse, Muret et Castelnaudary, avec clause d'intéressement sur les économies d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technique Performance Faisabilité (TPF)

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT, soit 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché (48 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ENAC, 7 avenue Édouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 04
Contact
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273078
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures. Conformités administratives du dossier de candidature. Critères de séléction des candidatures. Les entreprises devront fournir par critère un dossier faisant apparaître, la liste des informations spécifiques à chacun des points énumérés ci-dessous, sous peine de ne pas être classées. — capacité juridique et financière de l'entreprise 40 % (le chiffre global annuel (moyenné sur les 3 dernières années) devra être d'au moins 1 200 000 EUR HT 10 % nota: les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum requis ne seront pas classées, — le chifrre d'affaires relatif à la maintenance et l'exploitation des installations de CVC devra représenter 30 % au moins du chiffre d'affaire global 30 %. Capacité professionnelle et technique 60 % répartie ainsi. — moyens humains de l'entreprise 10 %, — moyens et capacité technique 10 %, — modalités d'entretien, de maintenance, des moyens de surveillance concernant les installations de CVC, habituellement mis en oeuvre par l'entreprise 10 %, — moyens habituels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations de type; suivi reporting et plans d'amélioration continu 10 %, — présentation de la démarche qualité de l'entreprise 5 %, — politique hygiène et sécurité de l'entreprise 5 %, — valeur ajoutée de l'entreprise dans le cas de la préservation de l'environnement 10 %. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre minimum de candidats à présenter une offre à 5. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures.

Conformités administratives du dossier de candidature.

Critères de séléction des candidatures.

Les entreprises devront fournir par critère un dossier faisant apparaître, la liste des informations spécifiques à chacun des points énumérés ci-dessous, sous peine de ne pas être classées.

— capacité juridique et financière de l'entreprise 40 % (le chiffre global annuel (moyenné sur les 3 dernières années) devra être d'au moins 1 200 000 EUR HT 10 % nota: les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum requis ne seront pas classées,

— le chifrre d'affaires relatif à la maintenance et l'exploitation des installations de CVC devra représenter 30 % au moins du chiffre d'affaire global 30 %.

Capacité professionnelle et technique 60 % répartie ainsi.

— moyens humains de l'entreprise 10 %,

— moyens et capacité technique 10 %,

— modalités d'entretien, de maintenance, des moyens de surveillance concernant les installations de CVC, habituellement mis en oeuvre par l'entreprise 10 %,

— moyens habituels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations de type; suivi reporting et plans d'amélioration continu 10 %,

— présentation de la démarche qualité de l'entreprise 5 %,

— politique hygiène et sécurité de l'entreprise 5 %,

— valeur ajoutée de l'entreprise dans le cas de la préservation de l'environnement 10 %.

Le pouvoir adjudicateur limite le nombre minimum de candidats à présenter une offre à 5. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre établissement.

Paiement après service fait par mandat adminitratif 30 jours après réception de la facture par l'ÉNAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi - acheteur

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures.

Conformités administratives du dossier de candidature.

Critères de séléction des candidatures.

Les entreprises devront fournir par critère un dossier faisant apparaître, la liste des informations spécifiques à chacun des points énumérés ci-dessous, sous peine de ne pas être classées.

— capacité juridique et financière de l'entreprise 40 % (le chiffre global annuel (moyenné sur les 3 dernières années) devra être d'au moins 1 200 000 EUR HT 10 % nota: les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum requis ne seront pas classées,

— le chifrre d'affaires relatif à la maintenance et l'exploitation des installations de CVC devra représenter 30 % au moins du chiffre d'affaire global 30 %.

Capacité professionnelle et technique 60 % répartie ainsi.

— moyens humains de l'entreprise 10 %,

— moyens et capacité technique 10 %,

— modalités d'entretien, de maintenance, des moyens de surveillance concernant les installations de CVC, habituellement mis en oeuvre par l'entreprise 10 %,

— moyens habituels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations de type; suivi reporting et plans d'amélioration continu 10 %,

— présentation de la démarche qualité de l'entreprise 5 %,

— politique hygiène et sécurité de l'entreprise 5 %,

— valeur ajoutée de l'entreprise dans le cas de la préservation de l'environnement 10 %.

Le pouvoir adjudicateur limite le nombre minimum de candidats à présenter une offre à 5. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.jurdam.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 456906530 📞
Source: OJS 2011/S 165-273078 (2011-08-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 252 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Adresse postale: ENAC 7 avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057535
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-273078
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce no124, BOAMP 166 B du 27.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-02-17 📅
Nom: Technique Performance Faisabilité (TPF)
Adresse postale: 9-11 rue Marius Terce
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Messan Dovi - acheteur
Source: OJS 2012/S 036-057535 (2012-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)