Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et leurs équipements auxiliaires au CHU d'Angers. Consultation n° 019-2011

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum passés en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BES

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Le marché est réputé avec montant minimum, et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est estimé à 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165897
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Pour des informations: CHU Angers - service technique immobilier - tél. +33 241353850 - fax +33 241355505. Relatives aux clauses administratives: secrétariat - relatives aux clauses techniques: M Cambon, ingénieur maintenance, M Biret - visites sur sites et/ou consultations sur place: les candidats devront prendre contact avec le service technique immobilier au +33 241353850 pour effectuer une visite du site sous la conduite d'un responsable du service technique immobilier ou de son représentant. Il est précisé que la personne responsable du marché pourra écarter l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an, à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelle comprise).

Numéro de référence: ASTI2011AOmaintenanceGroupesEl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1.

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1.

— A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— Était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2;

4- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)

5- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Suite de la rubrique lll-2-2:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques de l'entreprise pour réaliser les prestations au C.H.U. d'angers: - compétence et effectif proposés (30 %), - matériels disponibles pour les interventions (30 %) soit: (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: service technique immobilier
Téléphone: +33 241353850 📞
Fax: +33 241355505 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KZy6nNwyjh&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous / soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com / soit être déposées au CHU Angers - service technique immobilier
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KZy6nNwyjh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTI2011AOmaintenanceGroupesEl
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation.

L'unité monétaire: euro.

Pour des informations: CHU Angers - service technique immobilier - tél. +33 241353850 - fax +33 241355505.

Relatives aux clauses administratives: secrétariat - relatives aux clauses techniques: M Cambon, ingénieur maintenance, M Biret - visites sur sites et/ou consultations sur place: les candidats devront prendre contact avec le service technique immobilier au +33 241353850 pour effectuer une visite du site sous la conduite d'un responsable du service technique immobilier ou de son représentant. Il est précisé que la personne responsable du marché pourra écarter l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 101-165897 (2011-05-24)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257482
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165897
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 1.8.2011. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Marché avec montant minimum annuel HT: 30 000 EUR et sans montant maximum annuel. Annonce n° 115, BOAMP 105 B du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques de l'entreprise pour réaliser les prestations au C.H.U. d'angers: - compétence et effectif proposés (30 %); - matériels disponibles pour les interventions (30 %) soit: (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: 18 rue de la Gâtine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49302
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 155-257482 (2011-08-11)

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