Maintenance préventive, corrective et évolutive des systèmes de détection et d'extinction automatisés, à l'azote ou au Co2, des abris Ritter et des groupes électrogènes THD de la Dirisi

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marchés à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 2 900 000 EUR (TTC). Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen. L'administration impose au candidat la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique (comme indiqué à l'article 20 du RC).

La candidature sera présentée conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et comprendra obligatoirement:

A. une lettre de candidature et d'habilitation du candidat, formulaire Dc1 dûment signé, comportant attestation sur l'honneur, indiquant notamment le nom et les coordonnées du candidat, le cas échéant, la composition, la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire et les lots pour lequel ou lesquels ils soumissionnent;

B. le candidat (sous entendu, le cas échéant, chaque membre du groupement) produit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat).

Outre les renseignements et documents demandés à la rubrique C du Dc2, dont les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager la société et les documents attestant du pouvoir de ses personnes, le candidat fourni les renseignements et les documents suivants:

— au D1, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— selon le D2, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire (le cas échéant),

— au E, en application de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, les renseignements nécessaires à l'appréciation de ses capacités techniques, financières et professionnelles, à savoir:

A) déclaration concernant les effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

C) présentation d'un dossier de références de prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Le candidat doit fournir en référence les noms, adresses et numéros de téléphone des bénéficiaires;

D) description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

F) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Le candidat fournit pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés dans le présent formulaire justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critère prix (80 points):

Le nombre de points attribués à chaque soumissionnaire sera déterminé de la façon suivante:

80 x (montant total HT de l'offre la plus avantageuse / montant total HT de l'offre du soumissionnaire).

Le critère prix se décompose de la manière suivante:

— maintenance préventive (30 points),

— maintenance corrective (25 points),

— maintenance évolutive (25 points).

Maintenance préventive (30 points):

Chaque ligne du bordereau des prix est pondérée selon un coefficient. Le nombre de points attribué par ligne se fera en application de la formule suivante:

Note par ligne = coefficient de pondération x (offre la moins cher / offre du soumissionnaire).

Au titre de ce sous-critère sera comparée la somme des notes par ligne correspondant à l'ensemble des visites de maintenance préventive.

L'attribution de points au titre de ce sous-critère se fera en application de la formule suivante:

30 x (note du soumissionnaire / 108)

Maintenance corrective (25 points):

Chaque ligne du bordereau des prix est pondérée selon un coefficient. Le nombre de points attribué par ligne se fera en application de la formule suivante:

Note par ligne = coefficient de pondération x (offre la moins cher / offre soumissionnaire).

Cette formule est appliquée à l'onglet n° 2 de l'annexe financière et aux scénarios annexés au présent règlement de consultation.

Au titre de ce sous-critère sera comparée la somme des notes pour l'ensemble des matériels, et les notes de chaque scénario présenté dans l'annexe au présent règlement de consultation.

Le total des coefficients de pondération de l'onglet 2 est de 100.

Le total de chaque scénario est de 100.

Note totale = somme des notes de l'onglet 2 et des notes de chaque scénario: 600 points.

Dans un second temps, l'attribution des points de ce sous-critère se fera en application de la formule suivante:

Nombre de points = 25 x (note du candidat / 600).

Maintenance évolutive (25 points):

Au titre de ce sous-critère sera comparé le prix forfaitaire (TTC) d'une installation d'une centrale incendie évolué.

Note par ligne = coefficient de pondération x (offre la moins cher / offre soumissionnaire).

Au titre de ce sous-critère sera comparé le coût de l'ensemble des matériels figurant dans l'onglet n° 3 de l'annexe financière. Le total des coefficients de pondération est de 71. Note totale = somme des notes par ligne.

Dans un second temps, l'attribution des points de ce sous-critère se fera en application de la formule suivante:

Nombre de points = 25 x (note du candidat / 71).

Critère technique (20 points):

Sous-critère 1: délai d'exécution de la prestation du poste 2 à compter de la notification du bon de commande.

L'attribution de points au titre de ce sous-critère se fera en application de la formule suivante:

10 x (offre la mieux disante en jours / offre du candidat en jours)

Sous-critère 2: délai d'exécution de la prestation du poste 3 à compter de la notification du bon de commande.

L'attribution de points au titre de ce sous-critère se fera en application de la formule suivante:

10 x (offre la mieux disante en jours / offre du candidat en jours).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Dirisi ou de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Dans le cas où la mise en paiement intervient dans un délai supérieur au délai mentionné ci-dessus, des intérêts moratoires seront automatiquement appliqués. Le taux sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que la forme du groupement soit solidaire, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.