Maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire

Inserm ADR Paris V Sainte Anne

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57,58 et 59 du titre III du code des marchés publics (CMP).
Marché concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commande, passé en application de l'article 77 du CMP.Le marché comporte, par lot, un montant minimum et maximum annuel.Le montant minimum du marché par lot correspond au montant global forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventives (inclus pièces détachées et consommables inférieurs à 200 EUR (HT) et les filtres).Le montant maximum du marché est fixé à 5 fois le montant minimum.Ce montant comprend les prestations forfaitaires de maintenance préventive ainsi que les prestations ponctuelles de maintenance corrective et évolutive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170685
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission. Par voie dématérialisée (article 56 du CMP). Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Une visite obligatoire des sites est organisée selon les modalités suivantes: Lot 1: Cochin, le 27.6.2011 à 10:30. RDV: hall du bâtiment Méchain, 22 rue Méchain 75014 Paris, FRANCE. Lot 2: Saint-Vincent-de-Paul, le 27.6.2011 à 9:00. RDV: accueil de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul - 82 avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris, FRANCE. Lot 3: hôpital Necker, le 28.6.2011 à 14:00. RDV: hall d'accueil de la tour Lavoisier de l'hôpital Necker - 149-161 rue de Sèvres, 75015 Paris, FRANCE. Lot 4: Sainte-Anne, le 29.6.2011 à 9:00. RDV: accueil bâtiment DR, 2 rue d'Alésia, 75014 Paris, FRANCE. Lot 5: centre de recherche de l'hegp le 28.6.2011 à 9:00. RDV: accueil centre de recherche UR 970, 56 rue Leblanc, 75015 Paris, FRANCE. Lot 6: faculté de pharmacie + faculté de médecine des Saints-Pères le 30.6.2011 à 9:00. R d V: accueil de la faculté de pharmacie 4 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris, FRANCE. Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présents à la date fixée ci-dessus et prendre contact par courriel avec Thierry Barbier-Pottier (thierry.barbier-pottier -at- inserm.fr) pour confirmer leur présence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57,58 et 59 du titre III du code des marchés publics (CMP).
Marché concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: site Cochin
Brève description: Maintenance des installations de CVC situées sur le site Cochin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saint-Vincent-de-Paul
Brève description: Maintenance des installations de CVC situées sur le site Saint-Vincent-de-Paul.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site Necker
Brève description: Maintenance des installations de CVC situées sur le site Necker.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: site Sainte-Anne
Brève description: Maintenance des installations de CVC situées sur le site Sainte-Anne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: site HEGP
Brève description: Maintenance des installations de CVC du centre de recherche de l'HEGP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: faculté de pharmacie et université des Saints-Pères
Brève description:
Maintenance des installations de CVC du site de la faculté de pharmacie et de l'université des Saints-Pères.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commande, passé en application de l'article 77 du CMP.
Le marché comporte, par lot, un montant minimum et maximum annuel.
Le montant minimum du marché par lot correspond au montant global forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventives (inclus pièces détachées et consommables inférieurs à 200 EUR (HT) et les filtres).
Le montant maximum du marché est fixé à 5 fois le montant minimum.
Ce montant comprend les prestations forfaitaires de maintenance préventive ainsi que les prestations ponctuelles de maintenance corrective et évolutive.
Description des options:
Le marché est renouvelable par reconduction expresse à chaque date d'effet (date anniversaire du marché,) sans toutefois excéder une durée totale de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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3/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur les ressources propres de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre d'heures affecté au lot pour les prestations P2 (30)
2. Modalités d'organisation des prestations (moyens humains affectés au lot 70 %, moyens techniques affectés au lot 30 %) (40)
3. Prix (prestations forfaitaires P2 70 %, borderau de prix unitaire 20 %, taux horaire 10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm ADR Paris V Sainte Anne
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission.
Par voie dématérialisée (article 56 du CMP). Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
Une visite obligatoire des sites est organisée selon les modalités suivantes:
Lot 1: Cochin, le 27.6.2011 à 10:30.
RDV: hall du bâtiment Méchain, 22 rue Méchain 75014 Paris, FRANCE.
Lot 2: Saint-Vincent-de-Paul, le 27.6.2011 à 9:00.
RDV: accueil de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul - 82 avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris, FRANCE.
Lot 3: hôpital Necker, le 28.6.2011 à 14:00.
RDV: hall d'accueil de la tour Lavoisier de l'hôpital Necker - 149-161 rue de Sèvres, 75015 Paris, FRANCE.
Lot 4: Sainte-Anne, le 29.6.2011 à 9:00.
RDV: accueil bâtiment DR, 2 rue d'Alésia, 75014 Paris, FRANCE.
Lot 5: centre de recherche de l'hegp le 28.6.2011 à 9:00.
RDV: accueil centre de recherche UR 970, 56 rue Leblanc, 75015 Paris, FRANCE.
Lot 6: faculté de pharmacie + faculté de médecine des Saints-Pères le 30.6.2011 à 9:00.
R d V: accueil de la faculté de pharmacie 4 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris, FRANCE.
Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présents à la date fixée ci-dessus et prendre contact par courriel avec Thierry Barbier-Pottier (thierry.barbier-pottier -at- inserm.fr) pour confirmer leur présence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris.
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Paris V - cellule achats
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2011/S 104-170685 (2011-05-27)
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