Maintenance multi technique des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:
— le pilotage,
— la prise en charge des installations,
— la conduite et surveillance,
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle),
— la maintenance corrective et curative,
— la transmission des alarmes techniques,
— l'astreinte,
— la mise en place et la gestion du stock,
— l'assistance technique,
— la mise à jour du dossier d'exploitation et de maintenance (DEM),
— la lutte contre la legionella.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 270 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307399
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: Les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110927w_1. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite: — Le siège CASA aux Genêts, — La médiathèque d'antibes, — La médiathèque de Valbonne, — Le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction des équipements structurants. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 270 000 EUR HT.
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:
— le pilotage,
— la prise en charge des installations,
— la conduite et surveillance,
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle),
— la maintenance corrective et curative,
— la transmission des alarmes techniques,
— l'astreinte,
— la mise en place et la gestion du stock,
— l'assistance technique,
— la mise à jour du dossier d'exploitation et de maintenance (DEM),
— la lutte contre la legionella.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 270 000 EUR HT.
Description des options:
— marché reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le certificat de visite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: Les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110927w_1.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.
Seront soumis à visite:
— Le siège CASA aux Genêts,
— La médiathèque d'antibes,
— La médiathèque de Valbonne,
— Le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction des équipements structurants.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307399 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005573
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307399
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Montant mini annuel: 90 000 EUR HT, montant maxi annuel: 270 000 EUR (HT). Annonce n° 198, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Idex Énergies Sas
Adresse postale: Domaine du Tourillon, BT C rue Denis Papin, CS 70446
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 004-005573 (2012-01-05)
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