Maintenance gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commandes de la communauté de communes du Nord du bassin de Thau

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Les missions concernent:
— éclairage Public (solution de base) EP:
—— poste qualifié de G2: maintenance (maintenance-fonctionnement): interventions correctives et préventives nécessaires au maintien du bon fonctionnement,
—— poste qualifié de G3: maintien du patrimoine - garantie totale: travaux de renouvellement de matériels nécessaires au bon fonctionnement des installations et de renforcement ou de baisse des niveaux d'éclairement - gestion des sinistres,
— signalisation lumineuse tricolore (option) SLT:
—— poste qualifié de G2: maintenance (maintenance-fonctionnement): interventions correctives et préventives nécessaires au maintien du bon fonctionnement,
—— poste qualifié de G3: maintien du patrimoine - garantie totale: travaux de renouvellement de matériels nécessaires au bon fonctionnement des installations - gestion des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum Languedoc-Roussillon

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les valeurs des prestations pour les missions sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit pour 4 ans:— pour la mission G2 solution de base: 4 170 points d'éclairage et 97 armoires,— pour la mission G2 option: 2 carrefours à feux tricolores et 2 armoires,— pour la missions G3 solution de base et option, montants déterminés pour 4 ans:—— pour la commune de Bouzigues: 66 800,00 EUR HT,—— pour la commune de Mèze: 400 000,00 EUR HT,—— pour la commune de Montbazin: 100 000,00 EUR HT,—— pour la commune de Poussan: 104 000,00 EUR HT,—— pour la communauté de communes Nord du bassin de Thau: 22 800,00 EUR HT.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Complexe Oïkos, cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023126
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Dématérialisation: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions concernent:

— éclairage Public (solution de base) EP:

—— poste qualifié de G2: maintenance (maintenance-fonctionnement): interventions correctives et préventives nécessaires au maintien du bon fonctionnement,

—— poste qualifié de G3: maintien du patrimoine - garantie totale: travaux de renouvellement de matériels nécessaires au bon fonctionnement des installations et de renforcement ou de baisse des niveaux d'éclairement - gestion des sinistres,

— signalisation lumineuse tricolore (option) SLT:

—— poste qualifié de G3: maintien du patrimoine - garantie totale: travaux de renouvellement de matériels nécessaires au bon fonctionnement des installations - gestion des sinistres.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les valeurs des prestations pour les missions sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit pour 4 ans:

— pour la mission G2 solution de base: 4 170 points d'éclairage et 97 armoires,

— pour la mission G2 option: 2 carrefours à feux tricolores et 2 armoires,

— pour la missions G3 solution de base et option, montants déterminés pour 4 ans:

—— pour la commune de Bouzigues: 66 800,00 EUR HT,

—— pour la commune de Mèze: 400 000,00 EUR HT,

—— pour la commune de Montbazin: 100 000,00 EUR HT,

—— pour la commune de Poussan: 104 000,00 EUR HT,

—— pour la communauté de communes Nord du bassin de Thau: 22 800,00 EUR HT.

Description des options:

Le présent marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, prendra effet le jour de la notification du marché.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10CG26AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CCNBT, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Précisions sur le NOTI 2: le NOTI 2 (ancien DC7) peut être remplacé par le volet 3666 accompagné des attestations sociales suivantes selon le type d'entreprise: voir le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le budget principal de chaque commune.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret n

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. À défaut, de telles offres seront rejetées.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dues notamment au fonctionnement du groupement de commandes dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon les critères de qualité demandés dans le mémoire technique remis (60)
2. Prix du bordereau (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Nom: Communauté de communes du Nord du bassin de Thau
Point de contact: M. Espel Philippe
Téléphone: +33 634355221 📞
Courrier électronique: philippe.espel@ccnbt.fr 📧
Nom: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur:
Adresse postale: www.Achatpublic.Com ou sur www.ccnbt.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10CG26AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos, cd5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Fax: +33 467430309 📠
Source: OJS 2011/S 015-023126 (2011-01-19)

Avis d'attribution de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160056
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023126
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents contractuels: les documents contractuels relatifs aux marchés publics attribués sont consultables à la Communauté de communes Nord du Bassin de Thau- complexe Oïkos- CD 5E- 34560 Villeveyrac, FRANCE, sur rendez vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Publication de l'avis d'appel public à la concurrence: en plus de la publication sur Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la CCNBT a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports suivants: référence de la publication sur achatpublic.com: référence AO-1104-1807, paru le 20.1.2011 référence de la publication sur Le Moniteur des travaux publics, référence AO-1104-180, paru le 28.1.2011. Annonce no 179, BOAMP 016 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10GC26AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCNBT, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon les critéres de qualité demandés dans le mémoire technique remis (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-06 📅
Adresse postale: ZAC Mas des Abeilles, 315 rue Michel Debré
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30942
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Source: OJS 2011/S 098-160056 (2011-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (11)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (8)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (7)