Maintenance, fourniture de pièces de rechange et évolution du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'unité de traitement et valorisation energétique Lyon Sud

Communauté urbaine de Lyon

L'unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud est équipée d'un système numérique de contrôle commande utilisé pour le pilotage du process industriel. L'objet du présent marché concerne la maintenance, la fourniture de pièces de rechange et l'évolution de ce système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erec Technologies

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée du marché: 150 000 EUR HT; Montant maximum sur la durée du marché: 450 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113977
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31/03/04. Durée ferme de quatre ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000,00 euros ht, montant maximum sur la durée totale du marché: 450 000,00 EUR (HT), — précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouverte, — précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 55 %), — critère 2: valeur technique (pondération 45 %), — sous-critère no 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de maintenance (15 %), — sous-critère no 2: pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du contrat en terme de réactivité (15 %), — sous-critère no 3: pertinence de l'organisation pour la mise en place de l'automate redondant AS 417h (15 %), — précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11a0036 ou avec les mots clés "système numérique de contrôle commande", — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2012. Précisions sur le marché: — marché unique comportant un seul lot. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: — dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31/03/04. Durée ferme de quatre ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000,00 euros ht, montant maximum sur la durée totale du marché: 450 000,00 EUR (HT),

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 55 %),

— critère 2: valeur technique (pondération 45 %),

— sous-critère no 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de maintenance (15 %),

— sous-critère no 2: pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du contrat en terme de réactivité (15 %),

— sous-critère no 3: pertinence de l'organisation pour la mise en place de l'automate redondant AS 417h (15 %),

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11a0036 ou avec les mots clés "système numérique de contrôle commande",

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2012.

Précisions sur le marché:

— marché unique comportant un seul lot.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

— dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de traitement et valorisation energétique Lyon sud 7 rue de Dole, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Minefe) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs interne le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justifications visées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent avoir un CA. Annuel au moins égal à 150 000 EUR HT sur une des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié notamment au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la communauté urbaine de Lyon. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Les prix sont révisables. L'avance et les acomptes seront versés dans les conditions fixées par les articles 87 à 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. La forme du groupement sera imposée à l'attributaire (art. 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix: Pondération 55 %
2. valeur technique: Pondération 45 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la propreté
M. le vice président chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Mr le directeur
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - 5ème étage
Code postal: 69003
Point de contact: unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique - 5ème étage - pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31/03/04. Durée ferme de quatre ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000,00 euros ht, montant maximum sur la durée totale du marché: 450 000,00 EUR (HT),

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 55 %),

— critère 2: valeur technique (pondération 45 %),

— sous-critère no 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de maintenance (15 %),

— sous-critère no 2: pertinence de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du contrat en terme de réactivité (15 %),

— sous-critère no 3: pertinence de l'organisation pour la mise en place de l'automate redondant AS 417h (15 %),

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11a0036 ou avec les mots clés "système numérique de contrôle commande",

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2012.

Précisions sur le marché:

— marché unique comportant un seul lot.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis:

— dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon.
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2011/S 070-113977 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021787
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113977
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 auprès de la direction de la propreté - unité marchés - immeuble Le Clip - 5e étage - 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon, FRANCE; sur demande écrite à la direction de la propreté- unité marchés - 20 rue du Lac, BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE- fax +33 478958826 - proprete_marche@grandlyon.org. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545). "Référé contractuel postérieur à la date de signature du marché par la personne publique - dans les conditions prévues à la directive recours 2007/66/ du 11.12.2007". - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). - référé contractuel postérieur à la date de signature du marché par la personne publique - dans les conditions prévues à la directive recours 2007/66/ du 11.12.2007. Annonce no 243, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de traitement et valorisation energétique Lyon Sud, 7 rue de Dole, 69007 Lyon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: pondération 55 %
2. valeur technique: pondération 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Erec Technologies
Adresse postale: 26/28 rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 014-021787 (2012-01-19)

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