Maintenance et vérification technique des Systèmes de sécurité incendie (SSI) pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre Cochin - Broca - Hôtel-Dieu

Informations complémentaires

Lieux principaux des prestations:

— hôpital Cochin - 27 rue du faubourg Saint-Jacques - 75014 Paris,

— hôpital Hôtel-Dieu - 1 place du parvis - Paris 4

— site de Port-Royal - 123 boulevard de Port-Royal - 75014 Paris,

— hôpital Tarnier - 89 rue d'Assas - 75006 Paris,

— hôpital Broca - 54/56 rue Pascal - Paris 13

— hôpital la collégiale - 33, rue du fer à moulin - Paris 05

— hôpital La Rochefoucauld - 15 avenue du général Leclerc - Paris 14

— site Saint-Vincent-de-Paul - 82-84 avenue Denfert-Rochereau - Paris 14

Le marché est conclu pour une période qui court du 1.1.2012 du marché au 31.12.2015.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

— critère 1: le prix, noté sur 20 pondéré à 60 %,

— critère 2: la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondérée à 40 %, appréciée à partir:

—— du temps passé (noté sur 5),

—— des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution du marché (noté sur 5),

—— de l'organisation de la société (noté sur 5),

—— de la méthodologie d'intervention (noté sur 5).

Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de ses références et/ou attestations professionnelles.

Visite: le candidat a l'obligation de visiter les lieux. La visite conditionne la validité de l'offre. Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront M. Jean-Philippe Vermillard, chef de sécurité incendie au +33 158411165 ou +33 662349988.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat (DC) n° Dc1, Dc2 téléchargeables sur le site http://www.finances.gouv.fr/minefi/publiques/marchespublics traduction certifiée en français des documents originaux,

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, si non fournir une attestation sur l'honneur,

— déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics, absence de condamnation pour infraction au code du travail,

— attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année 2010 (ou imprimé Noti2) et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate,

— extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,

— attestation d'assurance "responsabilité générale", complétée et signée,

— références et/ou attestations de moins de 3 ans pour des prestations similaires conduites en propre. Le candidat précisera les noms des maîtres d'ouvrage publics ou privés, leurs adresses et téléphone, la date, la description et le montant des missions réalisées.

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée:

Hôpitaux universitaires Paris centre - Cochin - Broca - Hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment le cloître porte n° 6 - 2

— soit par porteur contre récépissé,

— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

Nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plate-forme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plate-forme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.

Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

"Procédure d'appel d'offres ouvert - consultation Cch-11-021-Tvx - maintenance et vérification technique des Systèmes de sécurité incendie (SSI) hu Paris centre Cochin - Broca - Hôtel-Dieu - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.