Maintenance et travaux sur les équipements électriques et d'automatismes des usines d'assainissement du SIAAP (6 lots)

SIAAP

Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:
Lot n° 1: équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux situés en Ile-de-France.
Lot n° 2: équipements électriques tertiaires situés à Paris 12ème et Maisons-Laffitte.
Lot n° 3: équipements électriques et d'automatismes des usines situées à Valenton, Noisy-Le-Grand et au Blanc-Mesnil.
Lot n° 4: équipements électriques et d'automatismes des usines et directions situées à Colombes, Clichy-La-Garenne et Épinay-sur-Seine.
Lot n° 5: équipements électriques et d'automatismes des usines situées à Maisons-Laffitte.
Lot n° 6: équipements électriques et d'automatismes de l'usine située à Triel-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-06-16 Informations complémentaires
2012-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.Valeur estimée hors TVA: 48 200 000 EUR HT pour les 4 ans pour les 6 lots.
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138158
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr. Unité monétaire: euros. Visite obligatoire des sites. Criteres de selection des offres: Critères de jugement des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités professionnelles; 3. Références professionnelles; 4. Garanties et capacités techniques. — Critères de jugement des offres (voir le règlement de la consultation pour le détail): —— Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresses en annexe. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr, —— L'attention des candidats est attirée uniquement pour le lot n° 1, sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressé au service juridique et procédure achats, obtenir un CD Rom contenant les documents non téléchargeables (annexes CCTP du lot n° 1), —— Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 12 050 000 EUR HT par an pour les 6 lots.
Lot 1: 1 000 000 EUR HT / an.
Lot 2: 300 000 EUR HT / an.
Lot 3: 1 250 000 EUR HT / an.
Lot 4: 2 000 000 eUR HT / an.
Lot 5: 5 000 000 EUR HT / an.
Lot 6: 2 500 000 EUR HT / an.
Brève description:
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:
Lot n° 1: équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux situés en Ile-de-France.
Lot n° 2: équipements électriques tertiaires situés à Paris 12ème et Maisons-Laffitte.
Lot n° 3: équipements électriques et d'automatismes des usines situées à Valenton, Noisy-Le-Grand et au Blanc-Mesnil.
Lot n° 4: équipements électriques et d'automatismes des usines et directions situées à Colombes, Clichy-La-Garenne et Épinay-sur-Seine.
Lot n° 5: équipements électriques et d'automatismes des usines situées à Maisons-Laffitte.
Lot n° 6: équipements électriques et d'automatismes de l'usine située à Triel-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux situés en Ile-de-France
Brève description:
Maintenance et travaux sur les équipements électriques de haute et très haute tension du SIAAP.
Quantité ou étendue: Sans mini sans maxi.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements électriques tertiaires situés à Paris 12ème et Maisons-Laffitte
Brève description:
Maintenance et travaux sur les équipements électriques tertiaires de la DAM et de SAV hors usines du SIAAP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: équipements électriques et d'automatismes des usines situées à Valenton, Noisy-Le-Grand et au Blanc-Mesnil
Brève description:
Maintenance et travaux sur les équipements électriques de basse tension et automatismes du site SAM du SIAAP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: équipements électriques et d'automatismes des usines et directions situées à Colombes, Clichy-La-Garenne et Épinay-sur-Seine
Brève description:
Maintenance et travaux sur les équipements électriques de basse tension et automatismes du site SEC, de la DDP et de LCDEA du SIAAP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: équipements électriques et d'automatismes des usines situées à Maisons-Laffitte
Brève description:
Maintenance et travaux sur les équipements électriques de basse tension et automatismes du site SAV du SIAAP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: équipements électriques et d'automatismes de l'usine située à Triel-sur-Seine
Brève description:
Maintenance et travaux sur les équipements électriques de basse tension et automatismes du site SEG du SIAAP.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 48 200 000 EUR HT pour les 4 ans pour les 6 lots.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 09 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 10S0121
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA04
FG05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics,
— L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics,
— Une attestation d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Situation économique et financière:
— Une déclaration du CA global et du CA concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— les habilitations électriques et/ou les moyens de formation déployés pour les obtenir par les candidats et les sous-traitants:
—— pour le lot n° 1: habilitations électriques domaine haute tension hta htb; H1b1 pour les électriciens; H2b2 pour les autres chargés de travaux,
—— pour les lots n° 2 à 6: habilitations électriques H0b1 pour les électriciens; H0b2 pour les autres chargés de travaux,
— Pour les lots n° 1, 3, 4, 5 et 6 les candidats et les sous-traitants devront justifier de leur capacité à intervenir dans des zones ATEX et/ou de leurs moyens de formation déployés pour l'obtenir,
—— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué en une seule fois. Elle est fixée à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance est remboursée par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum annuel du marché (article 88 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours, à réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement et/ou investissement du budget du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Code postal: 75589
Point de contact: direction des achats et de la commande, service programmation et marchés
Cléa Damamme
Téléphone: +33 144754468 📞
Courrier électronique: clea.damamme@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédure - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0121
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr.
Unité monétaire: euros.
Visite obligatoire des sites.
Criteres de selection des offres:
Critères de jugement des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garanties et capacités professionnelles;
3. Références professionnelles;
4. Garanties et capacités techniques.
— Critères de jugement des offres (voir le règlement de la consultation pour le détail):
—— Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresses en annexe. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr,
Afficher plus
—— L'attention des candidats est attirée uniquement pour le lot n° 1, sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressé au service juridique et procédure achats, obtenir un CD Rom contenant les documents non téléchargeables (annexes CCTP du lot n° 1),
Afficher plus
—— Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-138158 (2011-04-28)
Informations complémentaires (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192127
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138158
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2011/S 117-192127 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075110
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
999 999 999 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: groupement Inéo Infra Snc (mandataire) Spie Île de France Nord Ouest
Adresse postale: 278 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Tbes
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

3️⃣
Nom: Cegelec Paris
Adresse postale: Immeuble Orix case 1 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy le Roi
Code postal: 94604

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: groupement Industrelec (mandataire) / Amber technoogies
Adresse postale: zone industrielle du Prunay 61-71 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500

5️⃣
Nom: transport Tertiaire Industrie
Adresse postale: 122 avenue Vaillant Coutrier, BP 47
Commune postale: Noisy le Sec Cedex
Code postal: 93136

6️⃣
Nom: groupement Industrelec (mandataire) / Amber technologies
Adresse postale: zone industrielle du Prunay, 61-71 rue Léon Jouhaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2012/S 046-075110 (2012-03-05)