Maintenance et reparation des machines outils et equipements de travail electriques, pneumatiques et des appareils a pression hors materiels de levage 3 lots

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent appel d'offres concerne: maintenance et reparation des machines outils et equipements de travail electriques, pneumatiques et des appareils a pression hors materiels de Levage.
Lot 1: maintenance et réparation de l'outillage et de l'équipement de travail électrique hors appareil à pression.
Lot 2: maintenance et réparation de l'outillage et de l'équipement de travail pneumatique hors appareil à pression.
Lot 3: maintenance et réparation des appareils à pression.
Il est d'une part nécessaire de faire procéder à la réparation de ces machines outils des ateliers mécaniques et logistiques de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur. D'Autre part, des opérations de maintenance annuelles sont essentielles à l'usage conforme et optimal de ces appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Durée du marché:Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délais d'exécution:— Les délais d'intervention sur site pour l'établissement du devis seront de 48 heures maximum à compter de la réception de la demande faite par télécopie.Ce délai ne s'applique pas si le matériel est amené dans les locaux du titulaire.— le devis devra ensuite être établi dans les 72 heures maximum à compter de l'intervention sur site, ou la réception de la machine,— en cas d'acceptation du devis et après envoi du bon de commande, les délais de réparation à compter de la réception du bon de commande par le titulaire, seront ceux indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut le délai de 15 jours maximum s'appliquera, sauf en cas de force majeure (commande de pièce particulière par exemple, grève etc....) qui devra être signalé à la Direction ayant émis le bon de commande. Dans ce cas un délai supplémentaire sera précisé d'un commun accord.En cas d'urgence exceptionnelle signalée par l'administration, le délai de réparation après acceptation du devis sera de 48 heures maximum, dans la mesure du réalisable au vu de la réparation à prévoir.Seuls les délais d'exécution concernant l'exécution des prestations après acceptation du devis doivent être portés l'acte d'engagement. Ils sont laissés à l'initiative des candidats et seront un critère d'appréciation des offres.Le titulaire du marché s'engage à respecter les conditions de prestation de services, y compris pendant les périodes de congés et/ou de fermeture annuelle.Le non-respect de ces délais entrainera des pénalités de retard dans les conditions définies à l'article 3.4 cahier des clauses administratives particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005726
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
1) la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Elle portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — Critère n° 1: le prix 60 % au vu des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel). La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère no1 sera de 20 points. — Critère n° 2: le delai d'execution des prestations 40 % au vu de l'acte d'engagement. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère n° 2 sera de 20 points. La meilleure note (à savoir 20) sera attribuée au candidat proposant le meilleur délai. La note des autres candidats sera calculée par un système de ratio par rapport au meilleur candidat. 2) Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3) Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Retrait des dossier sur place ou par télécopie: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Direction de la propreté. 87 route de Turin. 06300 Nice. FRANCE. Tel: +33 489982325. Fax.: +33 489982403. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne: maintenance et reparation des machines outils et equipements de travail electriques, pneumatiques et des appareils a pression hors materiels de Levage.
Lot 1: maintenance et réparation de l'outillage et de l'équipement de travail électrique hors appareil à pression.
Lot 2: maintenance et réparation de l'outillage et de l'équipement de travail pneumatique hors appareil à pression.
Lot 3: maintenance et réparation des appareils à pression.
Il est d'une part nécessaire de faire procéder à la réparation de ces machines outils des ateliers mécaniques et logistiques de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur. D'Autre part, des opérations de maintenance annuelles sont essentielles à l'usage conforme et optimal de ces appareils.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance et réparation de l'outillage et de l'équipement de travail électrique hors appareil à pression.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.Sans montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance et réparation de l'outillage et de l'équipement de travail pneumatique hors appareil à pression.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Sans montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenant et réparation des appareils à pression.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.Sans montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Durée du marché:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Délais d'exécution:
— Les délais d'intervention sur site pour l'établissement du devis seront de 48 heures maximum à compter de la réception de la demande faite par télécopie.
Ce délai ne s'applique pas si le matériel est amené dans les locaux du titulaire.
— le devis devra ensuite être établi dans les 72 heures maximum à compter de l'intervention sur site, ou la réception de la machine,
— en cas d'acceptation du devis et après envoi du bon de commande, les délais de réparation à compter de la réception du bon de commande par le titulaire, seront ceux indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut le délai de 15 jours maximum s'appliquera, sauf en cas de force majeure (commande de pièce particulière par exemple, grève etc....) qui devra être signalé à la Direction ayant émis le bon de commande. Dans ce cas un délai supplémentaire sera précisé d'un commun accord.
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En cas d'urgence exceptionnelle signalée par l'administration, le délai de réparation après acceptation du devis sera de 48 heures maximum, dans la mesure du réalisable au vu de la réparation à prévoir.
Seuls les délais d'exécution concernant l'exécution des prestations après acceptation du devis doivent être portés l'acte d'engagement. Ils sont laissés à l'initiative des candidats et seront un critère d'appréciation des offres.
Le titulaire du marché s'engage à respecter les conditions de prestation de services, y compris pendant les périodes de congés et/ou de fermeture annuelle.
Le non-respect de ces délais entrainera des pénalités de retard dans les conditions définies à l'article 3.4 cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus 3 reconductions possibles.
Numéro de référence: 4425
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal, section fonctionnement.
Modalités de paiement.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: pour les 3 lots, les prix sont révisables au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction. Les modalités de révision de prix sont visées à l'article 2.2 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: le prix au vu des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel) (60)
2. Critère n° 2: le delai d'execution des prestations au vu de l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail e-mail: marches.propreté@nicecotedazur.org
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais, BP 3087
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06202
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de la propreté, par courrier Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
marches.propreté@nicecotedazur.org
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue gioffredo, 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Point de contact: direction des achats et marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4425
Informations complémentaires
1) la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Elle portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— Critère n° 1: le prix 60 % au vu des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel).
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère no1 sera de 20 points.
— Critère n° 2: le delai d'execution des prestations 40 % au vu de l'acte d'engagement.
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère n° 2 sera de 20 points.
La meilleure note (à savoir 20) sera attribuée au candidat proposant le meilleur délai.
La note des autres candidats sera calculée par un système de ratio par rapport au meilleur candidat.
2) Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3) Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Retrait des dossier sur place ou par télécopie:
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Direction de la propreté.
87 route de Turin.
06300 Nice.
FRANCE.
Tel: +33 489982325.
Fax.: +33 489982403.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 004-005726 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205426
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005726
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: Pour le lot 1: montant minimum annuel de 3 000 EUR HT, sans montant maximum. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de:4 816,50 EUR HT; Pour le lot 2: montant minimum annuel du marché1 000 EUR HT, sans montant maximum. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 138,50 EUR HT; Pour le lot 3: montant minimum annuel du marché 2 500 EUR HT, sans montant maximum. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 3 967 EUR HT. Durée du marché pour les 3 lots: un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par pèriode de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de conclusion du contrat pour les 3 lots: 10.5.2011 (date de signature des pièces marché par le PA). Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 10.5.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage. Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919. Courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Annonce n° 177, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix au vu des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel) (60)
2. le delai d'execution des prestations au vu de l'acte d'engagement (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: ZI Fuon Santa, BP 97
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI Fuon Santa

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2011/S 124-205426 (2011-06-29)
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