Maintenance et renouvellement des contenants, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération de Drancy

Le présent marché, composé de deux lots distincts, consiste à confier les prestations de maintenance et de renouvellement ds contenants (lot n° 1) et la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés (lot n° 2) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2016, reconductible 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

La CA de l'aéroport du Bourget, d'une superficie de 13,7 Km² compte une population de 90 297 habitants. Pour les deux lots, les dotations en bacs roulants par flux, en colonnes d'apport volontaire et les tonnages annuels par flux sont précisés au sein du CCTP et de ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: mairie du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.drancy.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148963900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123148
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont fixés au sein du reglement de consultation, de même que les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Le RC indique également la pondération des critères de jugement des offres, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et renouvellement des contenants
Brève description:

Le présent lot consiste en la maintenance et au renouvellement des contenants sur le territoire communautaire. Il comprend la maintenance des contenants (entretien, remise en état et gestion de la signalétique des bacs roulants normalisés, dont la CA de l'aéroport du Bourget est propriétaire; le renouvellement des contenants, à des fins de remplacement, d'ajustement et de dotation sur de nouveaux points de collecte (bacs roulants normalisés) et la gestion du parc des contenants par voie informatisée.

Quantité ou étendue: Actuellement la parc est composé de 23 060 unités de bac à ordures ménagères; de 15 810 unités de bacs emballages journaux et magazines; de 100 unités de colonnes d'apport volontaire et de 30 bacs en matière Bio à déchetsvégétaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot n° 1 est fixée au 1.7.2011.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Le présent lot consiste en le collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. Il comprend la collecte au porte-à-porte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées; la collecte et l'évacuation des déchets des marchés alimentaires des communes de Dugny et du Bourget; la collecte sélective au porte-à-porte et l'évacuation des emballages légers et des journaux-revues-magazines; la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre d'emballage ménager; la collecte au porte-à-porte et l'évacuation des déchets végétaux ainsi que leur traitement par compostage ou biomasse; la collecte au porte-à-porte et l'évacuation des encombrants, en fréquence fixe et sur appel; la mise à disposition de services de déchèteries mobiles, évacuation et traitement en filières adaptées (déchets végétaux, cartons, encombrants, gravats, bois, DEEE, ferrailles, toxiques) et l' enlèvement des bennes des services techniques ainsi que leur traitement en filières adaptées (déchets végétaux, encombrants, gravats, bois, ferrailles,…

… Toxiques).Le lot n° 2 comporte 7 tranches conditionnelles dont les conditions et les délais d'affermissement sont définis au sein des documents de la consultation.

… Toxiques).

Le lot n° 2 comporte 7 tranches conditionnelles dont les conditions et les délais d'affermissement sont définis au sein des documents de la consultation.

Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées aux seins du CCTP et des annexes qui y sont associées.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 comporte 4 options auxquelles les candidats ont l'obligation de…

… répondre.Option n° 1: bennes équipées de GPS (consultation au siège de la collectivité);Option n° 2: bennes à mode de propulsion non-polluant (GNV, électricité, hybride). La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot n° 2 est fixée au 1.7.2011;Option n° 3: collecte des déchets végétaux sur la commune de Dugny (distribution de sacs de 100 litres "double feuille" en papier biodégradable, collecte au porte-à-porte tous les quinze (15) jours avec interruption hivernale pendant trois (3) mois et traitement par compostage ou biomasse);Option n° 4: conception, édition et distribution des supports de communication (calendriers et affiches).

… répondre.

Option n° 1: bennes équipées de GPS (consultation au siège de la collectivité);

Option n° 2: bennes à mode de propulsion non-polluant (GNV, électricité, hybride). La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot n° 2 est fixée au 1.7.2011;

Option n° 3: collecte des déchets végétaux sur la commune de Dugny (distribution de sacs de 100 litres "double feuille" en papier biodégradable, collecte au porte-à-porte tous les quinze (15) jours avec interruption hivernale pendant trois (3) mois et traitement par compostage ou biomasse);

Option n° 4: conception, édition et distribution des supports de communication (calendriers et affiches).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S/2011/CAAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire communautaire constitué des Ville de Drancy (93700), du Bourget (93350) et de Dugny (93440), 93701 Drancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;

2/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché, à engager l'entreprise;

3/ Attestations d'assurance en cours de validité, concernant la responsabilité civile, garantissant les conséquences pécuniaires que le concurrent pourrait encourir du fait de ses activités;

4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

5/ Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) entièrement renseignée et datée;

6/ La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

7/ Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

8/ Une attestation par laquelle le candidat déclare "qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail" ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

9/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

10/ chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant des prestations similaires réalisées dans les trois (3) derniers exercices disponibles;

11/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

12/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et qualifications ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

13/ Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

14/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

15/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

16/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. En revanche, il est prévu une garantie de l'avance dans les condition du CCA.P.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes aux sections fonctionnement et investissement du budget Communautaire (imputation budgétaire: natures 611 et 2188 - fonction 812).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire au stade de l'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les soumissionnaires potentiels souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit soit par fax au +33 148963900, soit par courriel à l'adresse: marches.publics@drancy.fr, le DCE est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois.

Suivant la date de remise des offres à la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget.

Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: prix des prestations (40)
2. Pour le lot 1 et 2: valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville du Bourget

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget
M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société OPTAE - assistant à maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 212 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: M. Guillaume David
Téléphone: +33 149289343 📞
Courrier électronique: gdavid@optae.fr 📧
Fax: +33 149289326 📠
Nom: Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget
Adresse postale: mairie de Drancy - place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Point de contact: service des marchés publics de la CA de l'Aéroport du Bourget
Mlle Saïda Hakem
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UNnz5B3c8w 🌏
URL pour la participation: http://www.drancy.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2011/CAAB
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123148 (2011-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)