Maintenance et prestations complémentaires relatives au progiciel Cindoc

Conseil général de la Haute Garonne

Maintenance et prestations complémentaires relatives au progiciel Cindoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
2011-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montants mini/maxi: 20 000/150 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119897
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Possibilité d'accès au dossier de consultation et réponse obligatoire par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.haute-garonne.fr Identification sur le site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et prestations complémentaires relatives au progiciel Cindoc.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montants mini/maxi: 20 000/150 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant notamment les conditions de la candidature et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire (modèle Dc1), les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé joint au RC).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels du candidat. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnment.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif - articles 86 à 111 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises. En cas d'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire sera imposée par l'administration.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et respect des délais: 25 points
2. Moyens mis en œuvre pour la maintenance corrective, évolutive et adaptative: 25 points
3. Qualification technique des intervenants: 25 points
4. Prix des prestations au vu du détail estimatif: 25 points
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil général de la Haute-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: accueil direction des marchés publics - bât. B - rez-de-chaussée - bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0105
Informations complémentaires
Possibilité d'accès au dossier de consultation et réponse obligatoire par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.haute-garonne.fr
Identification sur le site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2011/S 073-119897 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306685
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119897
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous aux coordonnées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11S0105N

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Medial
Adresse postale: 74 rue Maurice Flandin, BP 53042
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69395
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI 3 1
Source: OJS 2011/S 188-306685 (2011-09-28)
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