Maintenance et mise en oeuvre des ascenseurs dans les bâtiments départementaux

Conseil général de Guadeloupe

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum relatif a la maintenance et mise en oeuvre des ascenceurs dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Ce marché est passé sous la forme de marché à bons de commandes, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274803
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au niveau européen, et un marché public au niveau national. Conditions de retrait: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://www.marches-securises.fr. Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:00 mercredi et vendredi: de 8:30 à 13:00. Conditions de remises des offres: Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres ouvert "marchés à bon de commandes, maintenance et mise en oeuvre des ascenceurs dans les bâtiments départementaux. Ne pas ouvrir". Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de dépôt des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:00 mercredi, et vendredi: de 8:30 à 13:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum relatif a la maintenance et mise en oeuvre des ascenceurs dans les bâtiments départementaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CG_971_A_20110829W_3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Guadeloupe, 97100 Basse-Terre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics):
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1. Critères de sélection des candidatures:
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature;
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2. Situation juridique - références requises:
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Preuve de la capacité professionnelle,
— Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental.
Mandat administratif.
Délais de paiement: 30 jours.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Avance prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre analysée au vu de la qualité des éléments Demandée dans le mémoire justificatif (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les bureaux du Conseil général de la Guadeloupe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Jocelyne Berry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG_971_A_20110829W_3
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au niveau européen, et un marché public au niveau national.
Conditions de retrait:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://www.marches-securises.fr.
Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:00 mercredi et vendredi: de 8:30 à 13:00.
Conditions de remises des offres:
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres ouvert "marchés à bon de commandes, maintenance et mise en oeuvre des ascenceurs dans les bâtiments départementaux. Ne pas ouvrir".
Afficher plus
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Afficher plus
Les heures de dépôt des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:00 mercredi, et vendredi: de 8:30 à 13:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274803 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097152
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274803
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché a bons de commandes sans minimum ni maximum. Annonce n° 242, BOAMP 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe, 97100 Basse-Terre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre analysée au vu de la qualité des éléments demandée dans le mémoire justificatif (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: SAS Cotrava
Adresse postale: 26 lotissement Dugazon de Bourgogne
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2012/S 060-097152 (2012-03-22)
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