Maintenance et gestion des appareils de protection des voies respiratoires (APVR) du Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique

Maintenance des APVR en atelier et en installation, collecte et remplacement des matériels affectés, gestion des stocks, approvisionnements des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché sur une période de 3 ans et 2 ans optionnels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gallibour.valerie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358281
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le dossier de consultation des entreprises (avant la remise des candidatures et offres). Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de Didier Hance ou Olivia Bay au +33 380237648 ou +33 380234067. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay. Direction des achats et des partenaires stratégiques. Service du référentiel, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70. 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des APVR en atelier et en installation, collecte et remplacement des matériels affectés, gestion des stocks, approvisionnements des consommables.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— Prestations relatives aux épreuves de requalification bouteilles ARI réalisées sur le site (au lieu d'être réalisées chez le titulaire),
— Prolongation des prestations dans la limite de 24 mois supplémentaires (par tranche de 12 mois).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-025-B2-VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc, 21121 Is-sur-Tille.
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
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— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références de prestations similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
— délégation de poinçon de la DREAL (DRIRE, constructeur...) pour les requalifications périodiques (joindre les certificats),
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est de niveau secret défense (SD) sans détention d'information ou de support classifié. Il nécessite une habilitation de niveau secret défense.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises à l'article III.2 ci après:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurants dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées au plus tard à la date de remise des candidatures et des offres du présent avis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.
Les candidats qui ne sont pas habilités devront demander un dossier de demande d’habilitation auprès de l’officier de sécurité du CEA / Centre de Valduc (M. Madec – Tél.: +33 380235178 – alain.madec@cea.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-025-B2-VG
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le dossier de consultation des entreprises (avant la remise des candidatures et offres).
Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de Didier Hance ou Olivia Bay au +33 380237648 ou +33 380234067.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:
CEA Saclay.
Direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cité judiciaire - rue du général Fabvier
Source: OJS 2011/S 220-358281 (2011-11-15)
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