Maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations légionellose

Commune de Soisy-sur-Seine

Maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charpentier

Qui ?

• Commune de Soisy-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, de télégestion et prestations relatives à la légionellose du patrimoine thermique de la ville de Soisy-sur-Seine. Le marché sera rémunéré par application de prix forfaitaires pour le P2, le P'2 et le P3. Des prestations hors forfait pourront être demandées, dans la limite de 10 000 EUR HT par an, pour des interventions consécutives à un acte de malveillance, une utilisation anormale ou des travaux de mise en conformité. Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 5 ans et 7 mois. La valeur annuelle est estimée à 64 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soisy-sur-Seine
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 91450
Commune postale: Soisy-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354551
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement en mairie auprès du service marchés publics. Il pourra également être envoyé dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 1,45 EUR. Les plis sont soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le maire, soit remis contre récépissé exclusivement au service Marchés Publics. Cette procédure est dématérialisée et disponible à l'adresse indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose.

Durée de l'accord: 67 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes telles que précisé dans le règlement de la consultation, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité et le certificat de visite des sites. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le représentant de la personne publique ouvre les plis. La séance n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date indiquée est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (critères noté sur 20 points dont 10 pour P2, 5 pour P'2, 5 pour P3) (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire (sous critères: clarté/concision, moyens pour satisfaire aux objectifs, entretien préventif, organisation pour le respect des délais d'intervention) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Soisy-sur-Seine
Adresse postale: place du Général Leclerc
Commune postale: Soisy-sur-Seine
Code postal: 91450
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: services techniques
Téléphone: +33 169897169 📞
Fax: +33 169897178 📠
Point de contact: marchés publics
Téléphone: +33 169897172 📞
Fax: +33 169890599 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_umEl0ozaxR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis sont soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le maire, soit remis contre récépissé exclusivement au service Marchés Publics. Cette procédure est dématérialisée et disponible à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (L.551.1 et s. du CJA). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2011/S 217-354551 (2011-11-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047925
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354551
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce n° 309, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (critères noté sur 20 points dont 10 pour P2, 5 pour p'2, 5 pour P3) (60)
2. valeur technique jugée sur la base du mémoire (sous critères: clarté/concision, moyens pour satisfaire aux objectifs, entretien préventif, organisation pour le respect des délais d'intervention) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Charpentier
Adresse postale: ZI de la Moinerie, 1 rue de Bretagne
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91222
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 030-047925 (2012-02-10)

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