Maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire, dans divers groupes de THM

Toulon Habitat Méditerranée

Maintenance et exploitation (P1, P2, P3) des installations de chauffage collectif, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire, dans les groupes (1 395 logements), Aristide Briand (tours A & B) - La Closerie - Jules Michelet - La Chapelle - jardin des Oeillets 150 - jardin des Oeillets 235 - Le Milan - L'Epervier - Le Faucon - Le Condor - Le Cigalon - La Cordeille - Port Marchand I Foyers (Le Porphyre - Le Saphir - Le Port Marchand).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cofely

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136722
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation (RC) qui fixe les conditions de constitution des dossiers, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et l'ensemble des pièces constitutives du marché seront expédiés gratuitement, à chaque candidat, à compter du jeudi 28.4.2011 ou remis au siège de l'office, tous les jours ouvrables de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:15. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Exploiccdivgr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, la lettre de candidature établie obligatoirement sur l'imprimé DC1 (jointe au dossier et conforme au document du ministère des finances, site Internet: http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établi obligatoirement sur l'imprimé DC2 (jointe au dossier et conforme au document du ministère des finances, site internet: http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics.

Que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'art L.620 du code du commerce ou faillite personnelle (art L.625-2 du même code) ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente. Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Les sociétés créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années (références équivalentes à l'objet de la présente consultation), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration, sur l'honneur, de l'opérateur économique,

— Indication des qualifications professionnelles et/ou des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de prestations de même nature que celles du marché,

— Renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Compte fonctionnement THM 661 / 615.

Paiements par acomptes - délai global de paiement: 30 jours (par mandat administratif) - prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule société ou à un groupement de sociétés solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Le même prestataire ne peut pas présenter, pour chaque lot, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Contact
Point de contact: susmentionné
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Point de contact: Susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploiccdivgr
Informations complémentaires

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 083-136722 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 991,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238494
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136722
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 214, BOAMP 86 A du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83000, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: ZA les Chabauds Nord, 64 rue Eugène Schneider
Commune postale: A Seyne sur Mer
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Source: OJS 2011/S 144-238494 (2011-07-25)

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