Maintenance et exploitation des autocommutateurs et de leurs périphériques associés situés sur le site du CEA/Saclay et de ses annexes

CEA/Saclay

Ce marché implique l'accès à des informations concernant la défense nationale.
La prestation couvre la maintenance préventive et corrective, l'exploitation et la gestion de 10 PABX Aastra et 2 IPBX en multisites, ainsi que leurs périphériques (messagerie, centre d'appels, taxation, CG, ...) et un Call serveur redondé, à l'exclusion des travaux de dépannage sur le réseau téléphonique.
Les PABX sont composés de 6 M6550, 1 Nexspan 50 et 5 Nexspan Xd.
Ce marché implique:
— la gestion de la cohabitation téléphonie IP et TDM,
— la détention d'informations et de supports classifiés suivant l'arrêté du 23.7.2010,
— l'application des règles relatives aux normes ISO 9001 et ISO 14001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-16 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel PABX
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2012 (ou du 1.12.2011 en cas de levée de l'option 3).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel PABX 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DSM/SAC/UCF/SC/BSSG - PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088774
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "AAPC/Autocoms-PSP". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1- se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr 2- se connecter à l'adresse: https://marches.securises.cea.fr 3- compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché implique l'accès à des informations concernant la défense nationale.
La prestation couvre la maintenance préventive et corrective, l'exploitation et la gestion de 10 PABX Aastra et 2 IPBX en multisites, ainsi que leurs périphériques (messagerie, centre d'appels, taxation, CG, ...) et un Call serveur redondé, à l'exclusion des travaux de dépannage sur le réseau téléphonique.
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Les PABX sont composés de 6 M6550, 1 Nexspan 50 et 5 Nexspan Xd.
Ce marché implique:
— la gestion de la cohabitation téléphonie IP et TDM,
— la détention d'informations et de supports classifiés suivant l'arrêté du 23.7.2010,
— l'application des règles relatives aux normes ISO 9001 et ISO 14001.
Description des options:
Option 1: le marché pourra être prolongé pour une durée d'1 an au terme de la période ferme.
Option 2: le marché pourra de nouveau être prolongé pour une durée d'1 an au terme de l'option 1 éventuellement levée.
Option 3: la prise en compte du marché pourra être précédée d'une période de recouvrement d'1 mois (du 1.12.2011 au 31.12.2011) avec le titulaire sortant afin que le titulaire entrant acquiert une parfaite connaissance des installations.
Option 4: 1 mois avant le terme du marché, éventuellement prolongé au titre des options 1 et 2, le titulaire pourra être amené à effectuer une période de réversibilité afin de transférer sa connnaissance des matériels et installations à un éventuel nouveau titulaire entrant.
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Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: 11B2741-psp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA Saclay et ses annexes, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine.
Situation économique et financière:
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique:
Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces sous-traitants".
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.
Ce dossier devra détailler:
— Les moyens techniques de l'entreprise,
— Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— Les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
—Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiés.
Il nécessite une habilitation de niveau confidentiel défense.
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 79 de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
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Conformément à l'art. 79 de l'arrêté du 23.7.2010, les personnes morales candidates et les personnes physiques affectées à l'exécution de ce contrat devront satisfaire à un contrôle élémentaire sollicité par l'autorité contractante.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises fixées ci-après, les pièces suivantes:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2741-psp
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "AAPC/Autocoms-PSP".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique:
Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1- se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr
2- se connecter à l'adresse: https://marches.securises.cea.fr
3- compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Marché renouvelable
Prochain renouvellement en 2015, 2016 ou 2017, en fonction de la levée des options 1 et/ou 2.
Source: OJS 2011/S 054-088774 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016449
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088774
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no 374, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA saclay et ses annexes, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Ineo com idf
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 011-016449 (2012-01-13)