Maintenance et entretien des installations et equipements de protection contre l'incendie

Centre hospitalier Marc Jacquet

Le marché concerne l'entretien curatif, préventif et réglementaire des installations et équipements de détection incendie, des différents batiments du Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun, équipé de matériels: CHUBB securité, Cerberus Siemens, Zettler Tyco et DEF et Divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB sécurité service et maintenance incendie IDF
• Entreprise DELF Ile de France
• Eris
• Siemens Healthcare Diagnostics

Qui ?

• Centre hospitalier Marc Jacquet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109117
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau iI (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les actes d'engagement ainsi que toute pièces contractuelles seront signées sur le format re matérialisé. Les offres transmises par courriel ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Maintenance materiel CHUBB Securité.
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance materiel Cerberus Siemens.
Numéro du lot: 03
Brève description: Maintenance materiel Zettler Tyco.
Numéro du lot: 04
Brève description: Maintenance materiel Deff et Divers.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): realisation de prestations similaires par le meme titulaire. Les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définis à l'article 35-ii.6° du CMP sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Cette procédure étant dérogatoire, le CMP encadre strictement le recours à ces marchés. Champ d'application: tout d'abord, ce marché négocié a pour objet la répétition des prestations d'un marché précédent qui ne peut être qu'un marché de services ou de travaux. Ensuite, cette procédure correspond à la possibilité pour le pouvoir adjudicateur, ayant conclu un premier marché, d'acquérir les mêmes prestations dans le cadre d'un autre marché. Enfin, l'identité avec le premier marché porte non seulement sur les prestations en cause, mais également sur le titulaire du marché. Respect du principe de mise en concurrence et des seuils: le marché initial doit avoir été passé après une mise en concurrence. Ceci exclut donc l'utilisation des marchés de prestations identiques pour les marchés passés après une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence. Durée du marché: la conclusion de ce type de marché négocié répétant les prestations d'un premier marché n'est possible que dans la limite de 3 ans à compter de la notification du marché initial. Pour le lot no 3, le marché est conclu pour une période initiale d'une année reconductible 2 fois une année par reconductions expresses.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11MAISSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité décennale et civile).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

D'une certification: AP - mIS, installation des systèmes de détection automatique d'incendie; détenir la qualification APSAD I7 D7 d'un agrément constructeur, notamment une parfaite connaissance de la technique propre au constructeur du matériel, ainsi que les accessoires et matériels nécessaires à la programmation, essais, mise en service, logiciels, mise à jour et évolution des versions logiciels et matériels; de solides formations qualifications et habilitations des personnels et encadrement intervenant; des moyens humains et matériels satisfaisants; d'une mise en place d'un système d'assurance qualité ou justifier d'une certification; d'un service d'astreinte 24 h / 24 H téléphonique et d'intervention; d'une certification NF "remise en service des détecteurs" pour le reconditionnement des détecteurs avec validation des tests suivant les normes ISO; d'un agrément pour la formation des personnels intervenant sur les matériels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. moyens et méthodes (20)
3. justification capacité de réaction 24/24 heures, 7/7 jours, dans les délais prescrits (25)
4. justification disponibilité des pièces ou capacité à les obtenir dans les délais les plus courts (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Contact
Point de contact: Michel Mathey
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction des affaires économiques et logistiques cellule des marchés publics 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://http.//chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MAISSI
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 067-109117 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 374,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Freteau Pény

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275813
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109117
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 342, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 3 rue de Rome
Commune postale: Rosny sous Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 9 bld Finot Cedex 2
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93527

3️⃣
Adresse postale: 10-12 rue Marat
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400

4️⃣
Adresse postale: Allée des Voyageurs, boulevard de Courcerin
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 167-275813 (2011-08-31)

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