Maintenance et dépannage des installations de chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

A ce jour, les matériels concernés sont essentiellement des chaudières au fioul, des chaudières gaz et une chaudière à bois. Quelques installations peuvent comporter une ou plusieurs sous-stations. Les matériels de type chauffe-eau muraux électriques ne sont pas concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster Alpes
• E2S Antenne Soradec Savoie Haute-Savoie

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations liées à la maintenance préventive et d'un marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, passés en appllication de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations liées à la maintenance curative. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux, hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg73.fr 🌏
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151086
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word 2000; Excel 2000; Power Point 2000; PDF Acrobat; JPEG; Autocad (.dfx et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre, — les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Toute modification de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé par le candidat entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word 2000; Excel 2000; Power Point 2000; PDF Acrobat; JPEG; Autocad (.dfx et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique.

Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants:

— les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre,

— les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires.

L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Toute modification de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé par le candidat entraînera l'irrecevabilité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Installations du Foyer de l'Enfance.
Numéro du lot: 02
Brève description: Installations sur le territoire de Chambéry.
Numéro du lot: 03
Brève description: Installations sur le territoire d'Aix-les-Bains.
Numéro du lot: 04
Brève description: Installations sur le territoire Combe de Savoie Val Gelon.
Numéro du lot: 05
Brève description: Installations sur le territoire de l'Avant-Pays Savoyard.
Numéro du lot: 06
Brève description: Installations sur le territoire d'Albertville-Ugine.
Numéro du lot: 07
Brève description: Installations sur le territoire de Maurienne.
Numéro du lot: 08
Brève description: Installations sur le territoire Tarentaise-Vanoise.
Numéro de référence: 11MG003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires pour la maintenance préventive et prix unitaires pour la maintenance curative. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Voir article 11 du CCAG / FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu des détails estimatifs indicatifs (DEI) produits (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat dans son offre pour juger des conditions liées à la maintenance (6 points) et des conditions liées au dépannage (4 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Contact
Point de contact: M. Teppaz Jean-François
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux
Adresse postale: hôtel du département, bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'Eglise de Maché), accès direct par le parking du château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5è étage (bureau 707) BP 1802
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier: direction des batiments et des moyens généraux hôtel du département, BP 1802, 73018 Chambéry Cedex, FRANCE; 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Conseil général de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 707)
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MG003
Informations complémentaires

Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants:

— les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre,

— les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires.

L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Toute modification de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé par le candidat entraînera l'irrecevabilité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 092-151086 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 171,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux hôtel du département, BP 1802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120383
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151086
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce no 300, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat dans son offre pour juger des conditions liées à la maintenance (6 points) et des conditions liées au dépannage (4 points). (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Aster Alpes
Adresse postale: parc d'activités de la Peysse
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: E2S Antenne Soradec Savoie Haute-Savoie
Adresse postale: 301 rue des Marais BP 117
Commune postale: Saint-Jorioz
Code postal: 74410

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe
Source: OJS 2012/S 073-120383 (2012-04-12)

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