Maintenance (entretien et réparation) des machines à peinture utilisées en tant que matériel d'exploitation des EST de la DIR Nord

DIR Nord

Maintenance (entretien et réparation) des machines à peinture utilisées en tant que matériel d'exploitation des EST de la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: (Voir rubrique "quantité ou étendue globale" pour chacun des 2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191921
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro; Le candidat peut soumissionner à un seul lot ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre 2011; *Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-06-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu dans le RC. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-06-03", le seront suivant les modalités précisées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance (entretien et réparation) des machines à peinture utilisées en tant que matériel d'exploitation des EST de la DIR Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: machines à peinture diverses
Brève description:
Maintenance (entretien et réparation) des diverses machines à peinture utilisées en tant que matériel d'exploitation des EST de la DIR Nord.
Quantité ou étendue: Estimation pour le lot no1 de 17 000 EUR HT; Lieux d'exécution: départements 02-08-51-59-60-62-80.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: camions applicateur de peinture
Brève description:
Maintenance (entretien et réparation) des divers camions applicateur de peinture utilisées en tant que matériel d'exploitation des EST de la DIR Nord.
Quantité ou étendue: Estimation pour le lot no 2 de 20 000 EUR HT; Lieux d'exécution: départements 02-08-51-59-60-62-80.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-CM-11-06-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entretien / maintenance: en ateliers du titulaire, en EST (équipes spécialisées travaux) ou les centres d'exploitation et d'intervention (CEI) de la DIR Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global du candidat sera supérieur à 100 000 EUR.
Le chiffre d'affaires de la partie Atelier du candidat sera supérieur à 50 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
Sans objet.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste des références pour des prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état - 223-203-02-28.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ne pas tenir compte de l'information précédante remplie automatiquement par le site du BOAMP.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Point de contact: SPT - cellule matériel
Téléphone: +33 320496065 📞
Courrier électronique: lionel.deshayes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: secrétariat général - cellule commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-CM-11-06-03
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro;
Le candidat peut soumissionner à un seul lot ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre 2011;
*Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-06-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu dans le RC.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-06-03", le seront suivant les modalités précisées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 116-191921 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - bP 275
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341707
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191921
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant mini ni maxi Pour information: le Lot no1 relatif à la maintenance des machines à peintures diverses a été déclaré sans suite. Annonce no280, B.O.A.M.P. 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
entretien / maintenance: en ateliers du titulaire, en EST (Équipes Spécialisées Travaux) ou les Centres d'exploitation et d'intervention (Cei) de la DIR Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère prix des prestations apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (60)
2. qualité de service au regard du questionnaire no1 (à compléter par le candidat) et du mémoire technique à fournir par le candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Jetline Sas
Adresse postale: 3 Allée d'Armor
Commune postale: Saint germain sur moine
Code postal: 49230
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m le directeur Interdépartemental des Routes Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
* Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 210-341707 (2011-10-27)
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