Maintenance, entretien et dépannage de certaines installations hydrauliques et des extracteurs d'air situés dans les garages souterrains de certains groupes d'habitation

Pantin habitat

Prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage de certaines installations hydrauliques et des extracteurs d'air situés dans les garages souterrains de certains groupes d'habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont services

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots techniques. Chaque lot constitue un marché distinct.Chaque lot est scindé en 2 parties:Prestations de maintenance et d'entretien:Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.Le coût de ces prestations est établi selon un prix annuel forfaitaire, décomposé dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement.Prestations de remplacement de matériel:Ces travaux entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande.Le coût de ces prestations s'inscrit dans les seuils annuels suivants pour chaque lot:Lot 1: disconnecteurs antipollution:— Seuil annuel minimum: 1 000 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 4 000 EUR HT;Lot 2: pompes de relevage, des surpresseurs et des extracteurs:— Seuil annuel minimum: 8 000 EUR HT,— Seuil annuel maximum: 23 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: v.chaumont@pantinhabitat.fr 📧
: a.garnier@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148466002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092871
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2. Capacités financières et économiques de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation (DCE) mis à la disposition des enrteprises, est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Tw-x3bt5sz. Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148466002) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage de certaines installations hydrauliques et des extracteurs d'air situés dans les garages souterrains de certains groupes d'habitation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Disconnecteurs antipollution
Brève description: Entretien, maintenance et dépannage des disconnecteurs antipollution.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pompes de relevage, des surpresseurs et des extracteurs
Brève description:

Maintenance, entretien et dépannage des pompes de relevage, des surpresseurs et des extracteurs.

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots techniques. Chaque lot constitue un marché distinct.

Chaque lot est scindé en 2 parties:

Prestations de maintenance et d'entretien:

Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.

Le coût de ces prestations est établi selon un prix annuel forfaitaire, décomposé dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement.

Prestations de remplacement de matériel:

Ces travaux entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande.

Le coût de ces prestations s'inscrit dans les seuils annuels suivants pour chaque lot:

Lot 1: disconnecteurs antipollution:

— Seuil annuel minimum: 1 000 EUR HT,

— Seuil annuel maximum: 4 000 EUR HT;

Lot 2: pompes de relevage, des surpresseurs et des extracteurs:

— Seuil annuel minimum: 8 000 EUR HT,

— Seuil annuel maximum: 23 000 EUR HT.

Description des options:

Les présents marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.

Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.

La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2011-10M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;

Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger);

Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite situation propre:

Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Capacité économique:

Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 10: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices;

Pièce 11: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en points) (60)
2. Les prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2011-10M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation (DCE) mis à la disposition des enrteprises, est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Tw-x3bt5sz.

Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148466002) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148466002 📠
Source: OJS 2011/S 057-092871 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 734,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265344
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092871
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Numéro attribué au marché ST-2011-10 M.P.S. Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans travaux de remplacement (partie à bons de commande - accord cadre au sens du droit communautaire): montant des seuils annuels: lot 1: minimum: 1 000 EUR (HT). Maximum: 4 000 EUR (HT). Lot 2: minimum: 8 000 EUR (HT). Maximum: 23 000 EUR (HT). Annonce no 516, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 161-265344 (2011-08-19)

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