Maintenance & entretien des installations de protections électroniques contre le vol et l'incendie dans les bâtiments communaux

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne les prestations de maintenance (entretien, vérification, réparation) des installations de protections électroniques contre le vol et l'incendie dans les bâtiments communaux de la commune de La Valette-du-Var.
Ces prestations s'appliquent à tous les bâtiments communaux listés en annexes au cahier des clauses techniques particulières:
— protections électroniques contre l'intrusion - annexe n° 1 au CCTP 51 (cinquante et un),
— protections électroniques contre l'incendie - annexe n° 2 au CCTP 51 (cinquante et un).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-05-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385069
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lavalette83.fr. Durée du marché: le présent marché est établi pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. (cf. au décret n° 2011-1000 du 25.8.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite sur le site est obligatoire afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement de leur prix. Une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci et devra être jointe à la remise des offres. Le référé précontractuel: Le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché. — dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés, — dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché. — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours et de médiation. Tribunal administratif de Toulon. 5 rue Racine - BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 494427930 - fax +33 494427989. Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance (entretien, vérification, réparation) des installations de protections électroniques contre le vol et l'incendie dans les bâtiments communaux de la commune de La Valette-du-Var.
Ces prestations s'appliquent à tous les bâtiments communaux listés en annexes au cahier des clauses techniques particulières:
— protections électroniques contre l'intrusion - annexe n° 1 au CCTP 51 (cinquante et un),
— protections électroniques contre l'incendie - annexe n° 2 au CCTP 51 (cinquante et un).
Numéro de référence: Mapa2011-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En vertu de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est imputé sur Le Budget communal pour la Ville de La Valette-du-Var.
Les sommes dues au (x) titulaire (x) en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa2011-28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lavalette83.fr.
Durée du marché: le présent marché est établi pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. (cf. au décret n° 2011-1000 du 25.8.2011.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite sur le site est obligatoire afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement de leur prix.
Une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci et devra être jointe à la remise des offres.
Le référé précontractuel:
Le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché.
— dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché.
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Instance chargée des procédures de recours et de médiation.
Tribunal administratif de Toulon.
5 rue Racine - BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Tél. +33 494427930 - fax +33 494427989.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
Source: OJS 2011/S 238-385069 (2011-12-07)
Informations complémentaires (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145253
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385069
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145253 (2012-05-04)
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