Maintenance du système d'impression centralisée du Département du Nord et acquisition de nouvelles licences et modules complémentaires - lots 1 et 2

Conseil général du Nord

La présente opération a pour objet la maintenance du système d'impression centralisée et l'acquisition de licences et modules complémentaires. Le système d'impression de production est composé de 2 imprimantes et de logiciels systèmes associés destinés notamment à l'édition des bulletins de paie des agents du Département et l'édition de documents budgétaires. Des logiciels associés au système d'impression de production permettent l'enrichissement des éditions (création de fond de page) et la gestion de leur acheminement.
Les prestations sont divisées en lots selon la répartition suivante, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct:
— lot 1: maintenance des matériels et logiciels système relatifs aux équipements d'impression de production du Département du Nord,
— lot 2: maintenance des logiciels de composition, de création de fond de page, de serveurs d'impression et de conservation des documents électroniques associés aux systèmes d'impression de production et acquisition de modules et licences complémentaires.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de début d'exécution des marchés: juillet 2011.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ll.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XEROX

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché
2011-06-06	Informations complémentaires
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:Lot 1:— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).Lot 2:— montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359705059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096010
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour le lot 1, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants: — qualité des prestations de maintenance et de support technique analysée à hauteur de 29 % selon le détail suivant: —— taux de disponibilité proposé sur 4 semaines glissantes (3 points), —— période d'appel du support technique en heures et jours ouvrés (1 point), —— période d'appel du support technique en heures et jours non ouvrés (1 point), —— qualité des services fournis dans le cadre du support (1 point), —— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique unique (1 point), —— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique gratuite (1 point), —— possibilité d'appel du support via courriel (0,33 point), —— possibilité d'appel du support via extranet (0,33 point), —— délai proposé pour le premier diagnostic (3 points), —— délai de réparation garanti (5 points), —— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures ouvrés (2 points), —— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures non ouvrés (2 points), —— pertinence des moyens mis en oeuvre pour résoudre les pannes ou dysfonctionnements non reproductibles ou aléatoires (2 points), —— qualité des services supplémentaires fournis au titre de la maintenance préventive (2 points), —— pertinence des modalités de relevé de compteurs proposées (0,34 point), —— pertinence des modalités de signalement des mises à jour Docusp (1 point), —— pertinence des modalités d'installation des mises à jour Docusp (1 point), —— pertinence des modalités de signalement des nouvelles versions Docusp (1 point), —— pertinence des modalités d'installation des nouvelles versions Docusp (1 point), — qualité de la procédure de collecte et de recyclage des consommables usagés proposés analysée à hauteur de 3 %, — qualité du suivi trimestriel proposé analysée à hauteur de 3 %, — qualité des moyens proposés par zone dans le cadre d'un déménagement analysée à hauteur de 3 %, — qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre de la mise en place de nouveaux projets d'impression, analysée à hauteur de 5 % selon le détail suivant: —— pertinence du périmètre d'intervention proposé pour le technicien et qualité du ou des profils proposés (0,5 point), —— pertinence du périmètre d'intervention proposé pour l'expert et qualité du ou des profils proposés (0,5 point), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures ouvrés (1 point), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures non ouvrés (1 point), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures ouvrés (1 point), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures non ouvrés (1 point), — qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre du transfert de compétences analysée à hauteur de 2 % (sur la base de 10 points): —— pertinence des concepts abordés dans le cadre de la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp proposée (2 points), —— pertinence de la durée proposée pour la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points), —— pertinence de la population cible proposée pour la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points), —— fourniture d'un relevé de présence dans le cadre de la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points), —— délai proposé pour la mise en oeuvre d'une prestation (2 points), —— pertinence du matériel proposé pour la prestation de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points). Le prix sera analysé à hauteur de 55 % de la façon suivante: — la redevance de maintenance sera jugée à hauteur de 40 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché, — le prix des prestations d'assistance technique sera jugé à hauteur de 15 % selon le détail suivant: —— le prix des prestations de déménagement sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché, —— le prix des prestations d'assistance technique autre que le déménagement sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché. Pour chaque catégorie, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour le lot 2, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants: — qualité des prestations de maintenance et de support technique analysée à hauteur de 23 % selon le détail suivant: —— taux de disponibilité proposé sur 4 semaines glissantes (3 points), —— qualité de la procédure proposée de diffusion des informations relatives aux dysfonctionnements logiciels rencontrés (1 point), —— qualité de la procédure proposée de diffusion des informations relatives aux nouvelles révisions(1 point), —— qualité de la procédure proposée de diffusion des informations relatives aux nouvelles versions (1 point), —— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures ouvrés (1 point), —— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures non ouvrés (1 point), —— période d'appel du support technique en heures et jours ouvrés (1 point), —— période d'appel du support technique en heures et jours non ouvrés (1 point), —— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique gratuite (1 point), —— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique unique (2 points), —— possibilité d'appel du support via courriel (1 point), —— possibilité d'appel du support via extranet (1 point), —— délai proposé pour le premier diagnostic (3 points), —— délai de réparation garanti (5 points), — qualité du suivi trimestriel proposé analysée à hauteur de 3 %, — qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre de la mise en place de nouveaux projets d'impression analysée à hauteur de 7 % selon le détail suivant: —— pertinence du cadre d'intervention proposé pour le technicien et qualité du ou des profils proposés (0,5 point), —— pertinence du cadre d'intervention proposé pour l'expert et qualité du ou des profils proposés (0,5 point), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures ouvrés (2 points), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures non ouvrés (1 point), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures ouvrés (2 points), —— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures non ouvrés (1 point), — qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre du transfert de compétences à hauteur de 2 %. Le prix sera analysé sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation: Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis: Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pour le lot 1, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:

— qualité des prestations de maintenance et de support technique analysée à hauteur de 29 % selon le détail suivant:

—— taux de disponibilité proposé sur 4 semaines glissantes (3 points),

—— période d'appel du support technique en heures et jours ouvrés (1 point),

—— période d'appel du support technique en heures et jours non ouvrés (1 point),

—— qualité des services fournis dans le cadre du support (1 point),

—— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique unique (1 point),

—— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique gratuite (1 point),

—— possibilité d'appel du support via courriel (0,33 point),

—— possibilité d'appel du support via extranet (0,33 point),

—— délai proposé pour le premier diagnostic (3 points),

—— délai de réparation garanti (5 points),

—— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures ouvrés (2 points),

—— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures non ouvrés (2 points),

—— pertinence des moyens mis en oeuvre pour résoudre les pannes ou dysfonctionnements non reproductibles ou aléatoires (2 points),

—— qualité des services supplémentaires fournis au titre de la maintenance préventive (2 points),

—— pertinence des modalités de relevé de compteurs proposées (0,34 point),

—— pertinence des modalités de signalement des mises à jour Docusp (1 point),

—— pertinence des modalités d'installation des mises à jour Docusp (1 point),

—— pertinence des modalités de signalement des nouvelles versions Docusp (1 point),

—— pertinence des modalités d'installation des nouvelles versions Docusp (1 point),

— qualité de la procédure de collecte et de recyclage des consommables usagés proposés analysée à hauteur de 3 %,

— qualité du suivi trimestriel proposé analysée à hauteur de 3 %,

— qualité des moyens proposés par zone dans le cadre d'un déménagement analysée à hauteur de 3 %,

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre de la mise en place de nouveaux projets d'impression, analysée à hauteur de 5 % selon le détail suivant:

—— pertinence du périmètre d'intervention proposé pour le technicien et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

—— pertinence du périmètre d'intervention proposé pour l'expert et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures ouvrés (1 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures non ouvrés (1 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures ouvrés (1 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures non ouvrés (1 point),

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre du transfert de compétences analysée à hauteur de 2 % (sur la base de 10 points):

—— pertinence des concepts abordés dans le cadre de la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp proposée (2 points),

—— pertinence de la durée proposée pour la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points),

—— pertinence de la population cible proposée pour la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points),

—— fourniture d'un relevé de présence dans le cadre de la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points),

—— délai proposé pour la mise en oeuvre d'une prestation (2 points),

—— pertinence du matériel proposé pour la prestation de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points).

Le prix sera analysé à hauteur de 55 % de la façon suivante:

— la redevance de maintenance sera jugée à hauteur de 40 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché,

— le prix des prestations d'assistance technique sera jugé à hauteur de 15 % selon le détail suivant:

—— le prix des prestations de déménagement sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché,

—— le prix des prestations d'assistance technique autre que le déménagement sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché.

Pour chaque catégorie, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 2, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:

— qualité des prestations de maintenance et de support technique analysée à hauteur de 23 % selon le détail suivant:

—— taux de disponibilité proposé sur 4 semaines glissantes (3 points),

—— qualité de la procédure proposée de diffusion des informations relatives aux dysfonctionnements logiciels rencontrés (1 point),

—— qualité de la procédure proposée de diffusion des informations relatives aux nouvelles révisions(1 point),

—— qualité de la procédure proposée de diffusion des informations relatives aux nouvelles versions (1 point),

—— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures ouvrés (1 point),

—— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures non ouvrés (1 point),

—— période d'appel du support technique en heures et jours ouvrés (1 point),

—— période d'appel du support technique en heures et jours non ouvrés (1 point),

—— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique gratuite (1 point),

—— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique unique (2 points),

—— possibilité d'appel du support via courriel (1 point),

—— possibilité d'appel du support via extranet (1 point),

—— délai proposé pour le premier diagnostic (3 points),

—— délai de réparation garanti (5 points),

— qualité du suivi trimestriel proposé analysée à hauteur de 3 %,

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre de la mise en place de nouveaux projets d'impression analysée à hauteur de 7 % selon le détail suivant:

—— pertinence du cadre d'intervention proposé pour le technicien et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

—— pertinence du cadre d'intervention proposé pour l'expert et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures ouvrés (2 points),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un technicien en jours et heures non ouvrés (1 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures ouvrés (2 points),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un expert en jours et heures non ouvrés (1 point),

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre du transfert de compétences à hauteur de 2 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation:

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis:

Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en lots selon la répartition suivante, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct:

— lot 1: maintenance des matériels et logiciels système relatifs aux équipements d'impression de production du Département du Nord,

— lot 2: maintenance des logiciels de composition, de création de fond de page, de serveurs d'impression et de conservation des documents électroniques associés aux systèmes d'impression de production et acquisition de modules et licences complémentaires.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle de début d'exécution des marchés: juillet 2011.

Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ll.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des matériels et logiciels système relatifs aux équipements d'impression de production du Département du Nord
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 sont les…

… suivantes:— la maintenance des imprimantes et des logiciels systèmes associés,— l'assistance technique ponctuelle.

… suivantes:

— la maintenance des imprimantes et des logiciels systèmes associés,

— l'assistance technique ponctuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1:— Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).

Lot 1:

— Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des logiciels de composition, de création de fond de page, de serveurs d'impression et de conservation des documents électroniques associés aux systèmes d'impression de production et acquisition de modules et licences complémentaires
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du lot 2 sont les…

… suivantes:— l'acquisition de licences et modules complémentaires,— la maintenance des logiciels,— l'assistance technique ponctuelle.

… suivantes:

— l'acquisition de licences et modules complémentaires,

— la maintenance des logiciels,

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2:— Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),— Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Lot 2:

— Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

Lot 1:

— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).

Lot 2:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lille ou sur le territoire de la Métropole lilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3. Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 12 500 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 8 500 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,

— Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la Commission ne sont pas publiques.

La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, prix (55 %)
2. Pour le lot 1, valeur technique (45 %)
3. Pour le lot 2, prix (65 %)
4. Pour le lot 2, valeur technique (35 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pour le lot 1, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:

— qualité des prestations de maintenance et de support technique analysée à hauteur de 29 % selon le détail suivant:

—— taux de disponibilité proposé sur 4 semaines glissantes (3 points),

—— période d'appel du support technique en heures et jours…

… ouvrés (1 point),

… non ouvrés (1 point),

—— qualité des services fournis dans le cadre du support (1 point),

—— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique…

… unique (1 point),

… gratuite (1 point),

—— possibilité d'appel du support via courriel (0,33 point),

—— possibilité d'appel du support via extranet (0,33 point),

—— délai proposé pour le premier diagnostic (3 points),

—— délai de réparation garanti (5 points),

—— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures…

… ouvrés (2 points),

… non ouvrés (2 points),

—— pertinence des moyens mis en oeuvre pour résoudre les pannes ou dysfonctionnements non reproductibles ou aléatoires (2 points),

—— qualité des services supplémentaires fournis au titre de la maintenance préventive (2 points),

—— pertinence des modalités de relevé de compteurs proposées (0,34 point),

—— pertinence des modalités de signalement des mises à jour Docusp (1 point),

—— pertinence des modalités d'installation des mises à jour Docusp (1 point),

—— pertinence des modalités de signalement des nouvelles versions Docusp (1 point),

—— pertinence des modalités d'installation des nouvelles versions Docusp (1 point),

— qualité de la procédure de collecte et de recyclage des consommables usagés proposés analysée à hauteur de 3 %,

— qualité du suivi trimestriel proposé analysée à hauteur de 3 %,

— qualité des moyens proposés par zone dans le cadre d'un déménagement analysée à hauteur de 3 %,

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre de la mise en place de nouveaux projets d'impression, analysée à hauteur de 5 % selon le détail suivant:

—— pertinence du périmètre d'intervention proposé pour…

… le technicien et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

… l'expert et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un…

… technicien en jours et heures ouvrés (1 point),

… technicien en jours et heures non ouvrés (1 point),

… expert en jours et heures ouvrés (1 point),

… expert en jours et heures non ouvrés (1 point),

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre du transfert de compétences analysée à hauteur de 2 % (sur la base de 10 points):

—— pertinence des concepts abordés dans le cadre de la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp proposée (2 points),

—— pertinence de la durée proposée pour la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points),

—— pertinence de la population cible proposée pour la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points),

—— fourniture d'un relevé de présence dans le cadre de la prestation de transfert de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points),

—— délai proposé pour la mise en oeuvre d'une prestation (2 points),

—— pertinence du matériel proposé pour la prestation de compétences Dp4590 et Docusp (1,5 points).

Le prix sera analysé à hauteur de 55 % de la façon suivante:

— la redevance de maintenance sera jugée à hauteur de 40 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché,

— le prix des prestations d'assistance technique sera jugé à hauteur de 15 % selon le détail suivant:

—— le prix des prestations de déménagement sera analysé à hauteur de 5 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché,

—— le prix des prestations d'assistance technique autre que le déménagement sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché.

Pour chaque catégorie, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 2, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

— qualité des prestations de maintenance et de support technique analysée à hauteur de 23 % selon le détail suivant:

—— qualité de la procédure proposée de diffusion des informations relatives aux…

… dysfonctionnements logiciels rencontrés (1 point),

… nouvelles révisions(1 point),

… nouvelles versions (1 point),

—— période d'intervention proposée pour la maintenance sur site en jours et heures…

… ouvrés (1 point),

… non ouvrés (1 point),

—— mise à disposition d'un numéro d'appel support via une ligne téléphonique unique (2 points),

—— possibilité d'appel du support via courriel (1 point),

—— possibilité d'appel du support via extranet (1 point),

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre de la mise en place de nouveaux projets d'impression analysée à hauteur de 7 % selon le détail suivant:

—— pertinence du cadre d'intervention proposé pour…

… le technicien et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

… l'expert et qualité du ou des profils proposés (0,5 point),

—— délai de mise à disposition de l'assistance technique pour la prestation d'un…

… technicien en jours et heures ouvrés (2 points),

… expert en jours et heures ouvrés (2 points),

— qualité des prestations d'assistance technique dans le cadre du transfert de compétences à hauteur de 2 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées sur la durée totale du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Retrait des documents de la consultation:

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis:

Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 059-096010 (2011-03-23)

Informations complémentaires (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183755
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096010
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2011/S 112-183755 (2011-06-06)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Contact
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217097
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 183, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55 %)
2. Valeur technique (45 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 253/255 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du présent marché ou de certaines de leurs clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 131-217097 (2011-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)