Maintenance du parc de remorques a Fond mouvant alternatif (FMA) de marque Legras

Sitreva

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance suivantes:
— la maintenance préventive,
— la maintenance curative.
Pour les semi-remorques à Fond mouvant alternatif de marque Legras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Legras Industries

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue: 30 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel, BP 80
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://sitreva.fr 🌏
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398058
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics, le présent avis concerne un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence pour lequel, la procédure est la suivante: — 31.1.2012: date limite de réception des candidatures (les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm), — examen des candidatures, — établissement d'une liste des candidats invités à négocier, — mise à disposition des candidats sélectionnés des documents de la consultation sur le site achatpublic - date prévue: le 15.2.2012, — remise des offres avant la date limite qui sera fixée, — négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée 1 mois avant l'expiration de la période en cours pour une période de 1 an. Montant estimatif annuel: 30 000 EUR HT.

Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance suivantes:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative.

Pour les semi-remorques à Fond mouvant alternatif de marque Legras.

Description des options:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2012. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période en cours pour une période de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11MN-G28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 78513 Rambouillet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Imprimé DC1 ou déclaration sur l'honneur (de, d'):

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation:

— définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal: 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 2

—— ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

—— inscrite au bulletin n

—— ou mêmes infractions dans un autre état de l'UE,

—— ne pas être en liquidation judiciaire (article L640-1 code du commerce) faillite personnelle (L653-1 à L653-8 même code), redressement judiciaire (article L631-1 code du commerce) sans habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée du marché,

—— ou équivalent en droit étranger,

—— avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations fiscales et sociales et acquitté les impôts et cotisations,

—— ou s'être acquitté de ces impôts et cotisations ou avoir constitué des garanties jugées suffisantes avant le lancement de la consultation,

—— être en règle, en 2010, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour l'emploi des handicapés,

—— les renseignements du DC2 sont exacts;

2) Document prouvant la capacité des signataires à engager la société.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé DC2 ou description des moyens matériels (outillage, équipements), logistiques (locaux, ateliers) et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La typologie même du marché ne s'y prêtant pas, il ne sera pas versé d'avance au titulaire du marché. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de fonctionnement du Sitreva (ressources propres à la collectivité). Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément au décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2012-02-15 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Mme Perez Sophie
Téléphone: +33 134571738 📞
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OfvLSN3xS- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MN-G28
Informations complémentaires

— 31.1.2012: date limite de réception des candidatures (les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),

— examen des candidatures,

— établissement d'une liste des candidats invités à négocier,

— mise à disposition des candidats sélectionnés des documents de la consultation sur le site achatpublic - date prévue: le 15.2.2012,

— remise des offres avant la date limite qui sera fixée,

— négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1238775900 📞
Fax: +33 1238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative (au plus tard le 31

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 245-398058 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180908
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398058
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce no151, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix P: ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix unitaires et sera décomposé comme suit: - montant total des forfaits de la maintenance préventive: 15 %, - prix de la main d'oeuvre pour la maintenance curative: 25 %, - montant total des pièces de rechange: 35 %, - forfaits de déplacements dans le cadre des prestations de convoyage et de remorquage: 25 % (50)
2. Délai D: ce critère sera évalué des délais proposés par le candidat dans son offre (bordereau des prix) et relatifs à la réactivité du candidat pour intervenir sur les lieux où doit se dérouler la prestation. (30)
3. Développement durable DV: ce critère sera évalué au regard des mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) et de réduction de gaz à effet de serre (10)
4. Valeur technique V: ce critère sera évalué au regard des informations figurant dans le mémoire technique et relatives à la méthodologie proposée par le candidat quant aux prestations de maintenance. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: société Legras Industries
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul. BP 204
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@legras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.legras.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution); - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 109-180908 (2012-06-07)

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