Maintenance du parc de poids lourds, vehicules utilitaires, semi remorques, engins, bras de manutention du Sitreva

Sitreva

Pour réaliser ses missions, le Sitreva dispose d'un parc de poids lourds, de véhicules utilitaires, de remorques, de semi-remorques, de bras de manutention et d'engins.
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative du parc de véhicules et d'appareils du Sitreva avec fourniture des pièces détachées et ingrédients nécessaires à toutes ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans mini/maxi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les montants, par lot, sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le Sitreva sur les commandes qui devront réellement être traitées.Numéro du lot intitulé du lot montant estimatif annuel en EUR (HT).1 Poids lourds de marque Renault et véhicules utilitaires de marque Iveco, Ford, Renault Maxity et Renault Master 80 0002 Poids lourds de marque Volvo 50 0003 Remorques et semi-remorques de marque Multimex, Legras, Trailor, Fruehauf, Benalu Louault et Tisvol 70 0004 Remorques à Fond Mouvant Alternatif (Fma) de marque Legras 30 0005 Bras de levage et de manutention de marque Dalby Guima et Multilift 7 0006 Pelles de marque Liebher, OK, Yanmar, Terex, Chargeur de marque Terex 5 0007 Téléscopiques de marque Manitou et Merlo 6 0008 Chariots élévateurs de marque Clark et Toyota 1 5009 Cribleur de marque Multistart 2 00010 Compacteurs à déchets mobiles sur berce de marque Packmat 3 000Le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre du marché.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel.BP 80
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219820
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva qui enverra un DCE en recommandé avec AR ou être retiré sur place au Sitreva (19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet, FRANCE) contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet, FRANCE ou être adressées par courrier à la même adresse. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Sitreva. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm. Les renseignements d'ordre administratif sont à demander à Mme Perez Sophie - service des marchés publics. Téléphone: +33 134571738. Mail: marchespublics@sitreva.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre selon la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. La durée du marché est de un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période en cours pour une nouvelle période de un an. Le Sitreva ne s'engage pas sur les montants estimatifs annuels.

Le montant estimé HT correspond à la durée totale du marché.

Brève description:

Pour réaliser ses missions, le Sitreva dispose d'un parc de poids lourds, de véhicules utilitaires, de remorques, de semi-remorques, de bras de manutention et d'engins.

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative du parc de véhicules et d'appareils du Sitreva avec fourniture des pièces détachées et ingrédients nécessaires à toutes ces prestations.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Poids lourds de marque Renault et véhicules utilitaires de marque Iveco, Ford, Renault Maxity et Renault Master.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Poids lourds de marque Volvo.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Remorques et semi-remorques de marque Multimex, Legras, Trailor, Fruehauf, Benalu, Louault et Tisvol.

Numéro du lot: 4
Brève description: Remorques à fond mouvant alternatif (FMA) de marque Legras.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bras de levage et de manutention de marque Dalby Guima et Multilift.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pelles de marque Liebher, OK, Yanmar, Terex, chargeur de marque Terex.
Numéro du lot: 7
Brève description: Téléscopiques de marque Manitou et Merlo.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chariots élévateurs de marque Clark et Toyota.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cribleur de marque Multistart.
Numéro du lot: 10
Brève description: Compacteurs à déchets mobiles sur berce de marque Packmat.
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans mini/maxi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants, par lot, sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le Sitreva sur les commandes qui devront réellement être traitées.

Numéro du lot intitulé du lot montant estimatif annuel en EUR (HT).

1 Poids lourds de marque Renault et véhicules utilitaires de marque Iveco, Ford, Renault Maxity et Renault Master 80 000

2 Poids lourds de marque Volvo 50 000

3 Remorques et semi-remorques de marque Multimex, Legras, Trailor, Fruehauf, Benalu Louault et Tisvol 70 000

4 Remorques à Fond Mouvant Alternatif (Fma) de marque Legras 30 000

5 Bras de levage et de manutention de marque Dalby Guima et Multilift 7 000

6 Pelles de marque Liebher, OK, Yanmar, Terex, Chargeur de marque Terex 5 000

7 Téléscopiques de marque Manitou et Merlo 6 000

8 Chariots élévateurs de marque Clark et Toyota 1 500

9 Cribleur de marque Multistart 2 000

10 Compacteurs à déchets mobiles sur berce de marque Packmat 3 000

Le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre du marché.

Description des options:

La durée du marché est de un an à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période en cours pour une nouvelle période de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO-G17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) ou déclaration sur l'honneur (articles 43 et 44 du CMP):

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation:

— définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 et par l'article 1741 du code général des impôts (ou équivalent UE),

— inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail (ou équivalent UE).

Ne pas être en liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou équivalent droit étranger;

Ne pas être en redressement judiciaire ou équivalent droit étranger, sans habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée du marché;

Avoir au 31.12.2010, souscrit les déclarations fiscales et sociales et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté de ces impôts et cotisations ou avoir constitué des garanties suffisantes avant la date du lancement de la consultation.

Etre en règle, en 2010, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés;

Le travail est effectué par des salariés employés au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat établi en France;

Fournir aux salariés des bulletins de paie avec mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou équivalent pour le candidat établi à l'étranger;

Les renseignements du DC2 sont exacts.

Document prouvant la capacité des signataires à engager la société.

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2 et les documents et renseignements suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

L'imprimé DC2 et les documents et renseignements suivants.

Techniques:

— la description des moyens matériels (outillage, équipements..), logistiques (locaux, ateliers) et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Professionnelles:

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif). La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. De même, dans le cas de convoyages et remorquages réalisés par le candidat, le justificatif que les chauffeurs sont formés à l'éco conduite peut-être un justificatif.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le paiement s'effectuera sur le budget propre du Sitreva, section fonctionnement.

Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 3: prix. Ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix unitaires et sera décomposé comme suit: montant total des forfaits de la maintenance préventive: 20 %, prix de la main d'oeuvre pour la maintenance curative: 30 %, montant total des pièces de rechange: 35 %, forfaits de déplacements, convoyage et remorquage: 15 % (55)
2. Lots 1 à 3: délai: ce critère sera évalué des délais proposés par le candidat dans son offre (bordereau des prix) et relatifs à la réactivité du candidat pour intervenir sur les lieux où doit se dérouler la prestation. (25)
3. Lots 1 à 3: valeur technique: ce critère sera évalué au regard des informations figurant dans le mémoire technique et relatives à la méthodologie proposée par le candidat quant aux prestations de maintenance pour le(s) lot(s) pour lequel il soumissionne. (10)
4. Lots 1 à 3: développement durable: ce critère sera évalué au regard des mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) et de réduction de gaz à effet de serre. (10)
5. Lots 4 à 10: prix. ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix unitaires et sera décomposé comme suit: montant total des forfaits de la maintenance préventive: 15 %, prix de la main d'oeuvre pour la maintenance curative: 25 %, montant total des pièces de rechange: 35 %, forfaits de déplacements dans le cadre des prestations de convoyage et de remorquage: 25 % (50)
6. Lots 4 à 10: délai: ce critère sera évalué des délais proposés par le candidat dans son offre (bordereau des prix) et relatifs à la réactivité du candidat pour intervenir sur les lieux où doit se dérouler la prestation. (30)
7. Lots 4 à 10: développement durable: ce critère sera évalué au regard des mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) et de réduction de gaz à effet de serre. (10)
8. Lots 4 à 10: valeur technique: ce critère sera évalué au regard des informations figurant dans le mémoire technique et relatives à la méthodologie proposée par le candidat quant aux prestations de maintenance pour le(s) lot(s) pour lequel il soumissionne. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Point de contact: service marchés
Mme Sophie Perez
Téléphone: +33 134571738 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO-G17
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro.

Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva qui enverra un DCE en recommandé avec AR ou être retiré sur place au Sitreva (19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet, FRANCE) contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet, FRANCE ou être adressées par courrier à la même adresse.

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Sitreva.

Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm.

Les renseignements d'ordre administratif sont à demander à Mme Perez Sophie - service des marchés publics. Téléphone: +33 134571738. Mail: marchespublics@sitreva.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 132-219820 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel, BP 80

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005527
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219820
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce no 253, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 78513 Rambouillet, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Lots 4 à 10: prix. Ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix unitaires et sera décomposé comme suit: montant total des forfaits de la maintenance préventive: 15 %, prix de la main d'oeuvre pour la maintenance curative: 25 %, montant total des pièces de rechange: 35 %, Forfaits de déplacements dans le cadre des prestations de convoyage et de remorquage: 25 % (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Chapelier
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sodimavi Volvo
Adresse postale: rue Francis Perrin, pôle 45
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Courrier électronique: a.martin@sodimavi.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: offre irrègulière

5️⃣
Nom: lot infructueux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Aprolis
Adresse postale: 6 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 1238775900 📞
Fax: +33 1238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution); - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 004-005527 (2012-01-05)

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