Maintenance détection incendie et installations électriques du Tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: maintenance des systèmes de détection incendie des bâtiments de la plate forme France et de la plate forme Italie, et du tunnel du Fréjus;
Lot 2: maintenance des installations électriques du tunnel du Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud Est

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 1: détection incendie des bâtiments d'exploitations France et Italie et du Tunnel du Fréjus (en EUR HT).Montant minimum: 15 000.Montant maximum: 60 000.Lot 2: installations électriques.Montant minimum: 400 000.Montant maximum: 1 600 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051461
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

— Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr - rubrique "marchés publics". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats doivent prendre contact avec la maîtrise d'ouvrage, — l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: GEIE GEF. Service achats marchés. Plateforme du Tunnel. 73500 Modane, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — le pouvoir adjudicateur n'accèpte pas le dépôt des plis par voie électronique, — les documents sont envoyés gratuitement après demande par courrier, télécopie ou mail à l'adresse de la SFTRF, — en application de l'article 5 du décret n° 2005-1742, le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à partir de la date de la notification du présent marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires

— Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr - rubrique "marchés publics".

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

— la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats doivent prendre contact avec la maîtrise d'ouvrage,

— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:

GEIE GEF.

Service achats marchés.

Plateforme du Tunnel.

73500 Modane, FRANCE.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— le pouvoir adjudicateur n'accèpte pas le dépôt des plis par voie électronique,

— les documents sont envoyés gratuitement après demande par courrier, télécopie ou mail à l'adresse de la SFTRF,

— en application de l'article 5 du décret n° 2005-1742, le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à partir de la date de la notification du présent marché.

Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots:

Lot 1: maintenance des systèmes de détection incendie des bâtiments de la plate forme France et de la plate forme Italie, et du tunnel du Fréjus;

Lot 2: maintenance des installations électriques du tunnel du Fréjus.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot 1: détection incendie des bâtiments d'exploitations France et Italie et du Tunnel du Fréjus (en EUR HT).

Montant minimum: 15 000.

Montant maximum: 60 000.

Lot 2: installations électriques.

Montant minimum: 400 000.

Montant maximum: 1 600 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF no11/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus, 73500 Modane, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire DC1 (ancien formulaire DC4),

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 5221-8 et 11, L. 8252-1 et 2, L. 8555-1, L. 8254-1 à 4, R. 8254-1, L 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et 16 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant le respect par le candidat des dispositions des articles L.5212-1 à 4, L.5142-3 et L.5212-5 du code du travail,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à la loi n° 97-210 du 11.3.1997 et son décret d'application n° 97-638 du 31.5.1997 modifié ou formulaire DC6,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Attestation de visite obligatoire,

— certificats de capacités et références du candidat similaires à l'objet du marché dont le montant des contrats d'entretien,

— certificats professionnels ou équivalence en rapport avec les équipements décrits dans le CCTP pour les lots 1 et 2, notamment:

—— certifications ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001,

—— courant fort électrique Ec-3 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres et paiements à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédéric Ricard
Nom: Geie gef
Point de contact: Deleforterie Hervé
Courrier électronique: herve.deleforterie@frejustunnel.eu 📧
Adresse postale: service achats et marchés, plateforme du Tunnel
Téléphone: +33 479206806 📞
Fax: +33 479206806 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF no11/01
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

— la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats doivent prendre contact avec la maîtrise d'ouvrage,

— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:

GEIE GEF.

Service achats marchés.

Plateforme du Tunnel.

73500 Modane, FRANCE.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— le pouvoir adjudicateur n'accèpte pas le dépôt des plis par voie électronique,

— les documents sont envoyés gratuitement après demande par courrier, télécopie ou mail à l'adresse de la SFTRF,

— en application de l'article 5 du décret n° 2005-1742, le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à partir de la date de la notification du présent marché.

Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— L'ordonnance du n° 2009-515 du 7.5.2009 crée par ailleurs un "référé contractuel" (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au Journal officiel de l'union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire,

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ccalyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2011/S 031-051461 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 349,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367812
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051461
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce n° 351, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès TSA 90001
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: 4 rue jean Jaurès TSA 90001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— L'ordonnance du n° 2009-515 du 7.5.2009 crée par ailleurs un "référé contractuel" (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire,

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 227-367812 (2011-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (17)
Services de maintenance préventive (>20)