Maintenance des systèmes de sécurité incendie, installations de désenfumage et de brumisation
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu pour un an du 1.1.2012 au 31.12.2012, avec possibilité de le reconduire expressément 3 fois.
À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimée à 200 000 EUR (HT).
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-29
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Avis de marché
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