Maintenance des réseaux d'éclairage dans les parcs et jardins et les établissements sanitaires et sociaux

Conseil général des Hauts de Seine

La consultation concerne la maintenance des réseaux d'éclairage dans les parcs et jardins et les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux du département des Hauts-de-Seine.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Lieu(x) d'exécution: les prestations seront à exécuter sur l'ensemble des parcs et jardins ainsi que les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux situés sur l'ensemble du département des Hauts-de-Seine ainsi que sur les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux situés hors département: Agence de Saint Gervais la Forêt (41), Agence de Montluçon (03), ASE de Parmain (95), ASE de Rambouillet (78), Noirmoutier (85) et l'Orfrasière à Nouzilly (37).
/// A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront en juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (maintenance préventive) et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (maintenance corrective).En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix.Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT.Pas de montant maximum annuel.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Téléphone: +33 141912730 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018699
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Delai de validite des offres: le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Criteres de selection des candidatures: 1-garanties et capacités professionnelles; 2-garanties et capacités techniques; 3-garanties et capacités financières; — ponderation des sous-criteres de jugement des offres: La répartition des points par sous-critère est la suivante: 1-prix de prestations sur 65 points. Prestations normales sur 40 points. Prestations spéciales sur 25 points. 2-valeur technique sur 21 points: a) sous critère étude de cas sur 12 points; b) sous critère moyens humains dédiés sur 6 points; c) sous critère hygiène et sécurité sur les chantiers sur 3 points. Valeur environnementale sur 8 points: A) sous critère propositions en matière d'économie d'énergie sur 4 points; b) sous critère gestion des déchets sur 4 points; 4-delai d'intervention pour mise en securite du reseau sur 6 points. — conditions de remises des plis. Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la maintenance des réseaux d'éclairage dans les parcs et jardins et les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux du département des Hauts-de-Seine.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Lieu(x) d'exécution: les prestations seront à exécuter sur l'ensemble des parcs et jardins ainsi que les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux situés sur l'ensemble du département des Hauts-de-Seine ainsi que sur les espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux situés hors département: Agence de Saint Gervais la Forêt (41), Agence de Montluçon (03), ASE de Parmain (95), ASE de Rambouillet (78), Noirmoutier (85) et l'Orfrasière à Nouzilly (37).
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/// A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront en juillet 2011.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (maintenance préventive) et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (maintenance corrective).
En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix.
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Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Pas de montant maximum annuel.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10DPJP40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail au règlement de la consultation),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, en matière de maintenance de réseaux d'éclairage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les agents devront avoir les habilitations haute tension suivantes: H1 et/ou H1v et/ou H2v et/ou HC,
— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes:
Qualifelec: ME4 (maintenance et entretien) et TN4 (travaux neufs) et mention HT (haute tension) et mention RT (régulation de trafic).
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Concernant la garantie financière de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets principal et annexes du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (21)
3. Valeur environnementale (8)
4. Délai d'intervention pour mise en sécurité du réseau (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président du conseil général
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Sylvie Castellani
Téléphone: +33 147293157 📞
Courrier électronique: scastellani@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DPJP40
Informations complémentaires
Delai de validite des offres: le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Criteres de selection des candidatures:
1-garanties et capacités professionnelles;
2-garanties et capacités techniques;
3-garanties et capacités financières;
— ponderation des sous-criteres de jugement des offres:
La répartition des points par sous-critère est la suivante:
1-prix de prestations sur 65 points.
Prestations normales sur 40 points.
Prestations spéciales sur 25 points.
2-valeur technique sur 21 points:
a) sous critère étude de cas sur 12 points;
b) sous critère moyens humains dédiés sur 6 points;
c) sous critère hygiène et sécurité sur les chantiers sur 3 points.
Valeur environnementale sur 8 points:
A) sous critère propositions en matière d'économie d'énergie sur 4 points;
b) sous critère gestion des déchets sur 4 points;
4-delai d'intervention pour mise en securite du reseau sur 6 points.
— conditions de remises des plis.
Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.
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Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2011/S 012-018699 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 484,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276964
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018699
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 23.6.2011 et notifié le 28.7.2011 pour montant de: — prestations normales: 15 484,30 EUR HT, — prestations spéciales: montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Annonce n° 156, BOAMP 14 A du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Adresse postale: agence Paris nord-ouest - parc des bellevues - 27-29 avenue du gros chêne - Éragny - BP 40080
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95612
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolli
Téléphone: +33 1444263 📞
Source: OJS 2011/S 168-276964 (2011-08-31)
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