Maintenance des portes et barrières automatiques, des périphériques de gestion d'accès et centrale d'alarme anti-intrusion

CHU Toulouse

Maintenance des portes et barrières automatiques, des périphériques de gestion d'accès et centrale d'alarme anti-intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

La présente consultation comporte est un marché global dont les spécification figurent au cahier des clauses techniques particulières.Partie forfaitaire:— Les contrôles réglementaires,— La maintenance préventive suivant des gammes de maintenance,— La maintenance curative (hors acte de malveillance),— La sauvegarde et la mise à jour des programmes de gestion d'accès,— Les formations et les moyens matériels pour assurer une maintenance partagée.Partie à bons de commande sans minimum ni maximum:— La maintenance curative à la demande du CHU de Toulouse suite à des actes de malveillance,— Les prestations de développement et d'adaptation fonctionnelle,— La fourniture de carte, de badge d'accès et pièces détachées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: leprevost.g@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214519
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "Votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse pour une période de 24 mois dans la limite de 1 renouvellement. Classement des offres: Critère prix 70 % de la note finale. — montant HT du forfait pour l'exécution des prestations du 1er type de prestation: 40 %, — coût HT horaire de main d'oeuvre: 5 %, — coût HT déplacement (aller- retour): 5 %, — coefficient de majoration ou de minoration sur le tarif public fournisseur des pièces détachées figurant sur la facture remise au titulaire par son fournisseur: 8 %, — montant HT de l'intégration ou du retrait d'une porte automatique: 3 %, — montant HT de l'intégration ou du retrait d'une barrière automatique:3 %, — montant HT de l'intégration ou du retrait d'un contrôle d'accès:3 %, — montant HT de l'intégration ou du retrait d'une alarme intrusion:3 %. Critère technique 30 % de la note finale: — organisation humaine, technique et logistique mise en place pour répondre aux exigences du CCTP: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "Votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.

En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse pour une période de 24 mois dans la limite de 1 renouvellement.

Classement des offres:

Critère prix 70 % de la note finale.

— montant HT du forfait pour l'exécution des prestations du 1er type de prestation: 40 %,

— coût HT horaire de main d'oeuvre: 5 %,

— coût HT déplacement (aller- retour): 5 %,

— coefficient de majoration ou de minoration sur le tarif public fournisseur des pièces détachées figurant sur la facture remise au titulaire par son fournisseur: 8 %,

— montant HT de l'intégration ou du retrait d'une porte automatique: 3 %,

— montant HT de l'intégration ou du retrait d'une barrière automatique:3 %,

— montant HT de l'intégration ou du retrait d'un contrôle d'accès:3 %,

— montant HT de l'intégration ou du retrait d'une alarme intrusion:3 %.

Critère technique 30 % de la note finale:

— organisation humaine, technique et logistique mise en place pour répondre aux exigences du CCTP: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des portes et barrières automatiques, des périphériques de gestion d'accès et centrale d'alarme anti-intrusion.

Quantité ou étendue:

La présente consultation comporte est un marché global dont les spécification figurent au cahier des clauses techniques particulières.

Partie forfaitaire:

— Les contrôles réglementaires,

— La maintenance préventive suivant des gammes de maintenance,

— La maintenance curative (hors acte de malveillance),

— La sauvegarde et la mise à jour des programmes de gestion d'accès,

— Les formations et les moyens matériels pour assurer une maintenance partagée.

Partie à bons de commande sans minimum ni maximum:

— La maintenance curative à la demande du CHU de Toulouse suite à des actes de malveillance,

— Les prestations de développement et d'adaptation fonctionnelle,

— La fourniture de carte, de badge d'accès et pièces détachées.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire du marché.

De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Piste_maintenance_porte_barriere
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du CHU de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP:

—— pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du code général des impôts,

—— pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du code du travail,

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,

—— est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

—— est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (en pourcentage) (70)
2. Critère technique (en pourcentage) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse, pôle PIST, bureau méthodes et maintenance
Adresse postale: hôpital Purpan
Point de contact: M. Mazana Bernard
Téléphone: +33 561778535 📞
Courrier électronique: mazana.b@chu-toulouse.fr 📧
Nom: CHU Toulouse, coordination des achats et des marchés
Point de contact: M. Leprevost Gérard
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse, coordination des achats et des marchés, bureau 302
Commune postale: Toulouse
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Piste_maintenance_porte_barriere
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse pour une période de 24 mois dans la limite de 1 renouvellement.

Classement des offres:

Critère prix 70 % de la note finale.

— montant HT du forfait pour l'exécution des prestations du 1er type de prestation: 40 %,

— coût HT horaire de main d'oeuvre: 5 %,

— coût HT déplacement (aller- retour): 5 %,

— coefficient de majoration ou de minoration sur le tarif public fournisseur des pièces détachées figurant sur la facture remise au titulaire par son fournisseur: 8 %,

— montant HT de l'intégration ou du retrait…

… d'une porte automatique: 3 %,

… d'une barrière automatique:3 %,

… d'un contrôle d'accès:3 %,

… d'une alarme intrusion:3 %.

Critère technique 30 % de la note finale:

— organisation humaine, technique et logistique mise en place pour répondre aux exigences du CCTP: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214519 (2011-07-06)

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