Maintenance des onduleurs de trois sites du ministère de la défense en Ile-de-France

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Maintenance des onduleurs de 3 sites du ministère de la défense en Ile-de-France.
Lot n° 1 - sites parisiens et comporte 2 sous-lots comme suit:
— sous- lot n° 1: site de l'Îlot Saint-Germain, 231 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE,
— sous- lot n° 2: site de l'hôtel de Brienne, 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, FRANCE.
Lot n° 2 - site de maisons Laffitte, route de la Muette, 78600 Maisons-Laffitte, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.bentz@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145520655 📞
Fax: +33 145527116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130337
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le dossier de consultation devra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Il n'est pas nécessaire de renseigner un code de retrait pour retirer un DCE. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr doivent indiquer une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les opérateurs économiques, inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr pourront directement télécharger les documents après s'être connectés soit à leur portail d'appartenance soit à la place de marchés avec leur identifiant et leur mot de passe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
— marchés subséquents passés pour une durée de six (6) mois à dix-huit (18) mois à compter de leurs dates de notification, pour les postes 1 de chaque lot et sous-lot (partie forfaitaire),
— marchés subséquents passés à la survenance du besoin pour les postes 2 de chaque lot et sous-lot (maintenance curative pour des remplacements de pièces d'un montant unitaire supérieur à 500 EUR HT).
Brève description:
Maintenance des onduleurs de 3 sites du ministère de la défense en Ile-de-France.
Lot n° 1 - sites parisiens et comporte 2 sous-lots comme suit:
— sous- lot n° 1: site de l'Îlot Saint-Germain, 231 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE,
— sous- lot n° 2: site de l'hôtel de Brienne, 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, FRANCE.
Lot n° 2 - site de maisons Laffitte, route de la Muette, 78600 Maisons-Laffitte, FRANCE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites parisiens
Brève description:
— sous- lot n° 1: site de l'Îlot Saint-Germain, 231 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE,— Sous- lot n° 2: site de l'hôtel de Brienne, 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, FRANCE.
— Sous- lot n° 2: site de l'hôtel de Brienne, 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, FRANCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site de maisons Laffitte, route de la Muette, 78600 Maisons-Laffitte, FRANCE
Brève description: Site de maisons Laffitte, route de la Muette 78600 Maisons-Laffitte, FRANCE.
Numéro de référence: 357587
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: Ilot Saint-Germain et hôtel de Brienne;
Lot 2: maisons Laffitte, 75007 Paris-et-Maisons Laffitte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire référencé DC1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du DC1.
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Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres à réaliser la prestation pour laquelle elles se portent candidates.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres à réaliser la prestation pour laquelle elles se portent candidates.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront fournir les certificats de qualification ou tous documents équivalents permettant d'apprécier la capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement est effectué conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de trente jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques devront impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme juridique du groupement sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Point de contact: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BSMT
Philippe Bentz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Point de contact: Bsmt/bati
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32438&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32438&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 357587
Informations complémentaires
Le dossier de consultation devra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr.
Il n'est pas nécessaire de renseigner un code de retrait pour retirer un DCE. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr doivent indiquer une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Les opérateurs économiques, inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr pourront directement télécharger les documents après s'être connectés soit à leur portail d'appartenance soit à la place de marchés avec leur identifiant et leur mot de passe.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 079-130337 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Courrier électronique: xavier.freycon@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528548 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297059
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130337
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date de notification des accord-cadres: 18.8.2011. Annonce no 361, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: Ilot Saint-Germain et hôtel de Brienne - lot 2: maisons Laffitte, 75007 Paris-et-Maisons Laffitte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Financier (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Nom: Askco
Adresse postale: ZA Techlid 12 chemin des Gorges
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Freycon
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 182-297059 (2011-09-15)