Maintenance des moyens mécaniques du laboratoire d'essais en environnement

Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres

Maintenance des moyens mécaniques du laboratoire d'essais en environnement.
Marché de type fractionné à bons de commandes, sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 251 du code des marchés publics.
Le parc est composé de 5 installations permettant la réalisation d'essais vibratoires sur des munitions ou autres spécimens pyrotechniques militaires, ainsi que d'une machine à choc.
Les installations permettant de réaliser des essais de vibration sont composées d'excitateurs électrodynamiques de la marque Ling Electronics, ou issues de la société SEREME. Ces excitateurs permettent des déplacements de table d'essais compris entre un et deux pouces à diverses fréquences d'essais.
Pour ces installations, les principaux matériels à maintenir sont composés d'excitateurs électrodynamiques, de groupes hydrauliques de refroidissement, amplificateurs, alimentations diverses. Toutes ces installations sont équipées de commandes à distance. Les mises en services de ces installations datent du début des années 1990.
Une machine à choc de la société IMPAC est aussi à maintenir, cette machine est composée d'un bâti monté sur suspension pneumatique, d'une baie de commande ainsi que d'un groupe hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Le montant estimé du marché sur quatre ans est de 1 000 000,00 EUR TTC, variable en fonction de l'activité de l'établissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres
Adresse postale: rocade Est - Echangeur de Guerry Rocade Est - Echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: nadia.rodriguez@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274216 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318242
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Ce marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "avis de marché -défense et sécurité". Conformément à l'article 215 du CMP modifié, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Une visite obligatoire est prévue fin 2011 pour les candidats retenus. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "candidature pour la consultation no 73/11- ne pas ouvrir". L' enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation no 73/11". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres Division HA - rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-73 au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des moyens mécaniques du laboratoire d'essais en environnement.
Marché de type fractionné à bons de commandes, sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 251 du code des marchés publics.
Le parc est composé de 5 installations permettant la réalisation d'essais vibratoires sur des munitions ou autres spécimens pyrotechniques militaires, ainsi que d'une machine à choc.
Les installations permettant de réaliser des essais de vibration sont composées d'excitateurs électrodynamiques de la marque Ling Electronics, ou issues de la société SEREME. Ces excitateurs permettent des déplacements de table d'essais compris entre un et deux pouces à diverses fréquences d'essais.
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Pour ces installations, les principaux matériels à maintenir sont composés d'excitateurs électrodynamiques, de groupes hydrauliques de refroidissement, amplificateurs, alimentations diverses. Toutes ces installations sont équipées de commandes à distance. Les mises en services de ces installations datent du début des années 1990.
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Une machine à choc de la société IMPAC est aussi à maintenir, cette machine est composée d'un bâti monté sur suspension pneumatique, d'une baie de commande ainsi que d'un groupe hydraulique.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le marché est établi pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable tacitement chaque année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-c-11-73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/TT site de Bourges, 18021 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements obligatoires concernant la situation propre du candidat:
Formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dument complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements obligatoires pour l'appréciation des capacités du candidat:
— présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine des mécanismes vibratoires et hydrauliques, refroidissement et pilotage des installations, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la défense.
Prix révisables.
Délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement n'est pas imposée.
Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'organisation et des méthodes et moyens mis en place pour réaliser les opérations de maintenance (50)
2. Prix suivant base de dépouillement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodriguez Nadia
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-c-11-73
Informations complémentaires
Ce marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "avis de marché -défense et sécurité".
Conformément à l'article 215 du CMP modifié, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Une visite obligatoire est prévue fin 2011 pour les candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "candidature pour la consultation no 73/11- ne pas ouvrir".
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L' enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation no 73/11". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres Division HA - rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-73 au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF.
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Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 195-318242 (2011-10-06)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Dga/Dt/Dgatechniques terrestres
Adresse postale: Rocade Est, echangeur de Guerry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361850
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318242
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de la 3ème partie du code des marchés publics. Le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Le présent avis fait suite à l'avis publié au JOUE le 11.10.2011, sous le no 2011/S 195-318242. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché est consultable dans les locaux de DGA techniques terrestres, rocade Est-Echangeur de Guerry-18021 Bourges, Cedex. Annonce no141, BOAMP 197 B du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dga/Tt site de Bourges, 18021 Bourges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'organisation et des méthodes et moyens mis en place pour réaliser les opérations de maintenance. (50)
2. Prix suivant base de dépouillement. (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Société Sopemea
Adresse postale: Inovel Parc Sud
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans France
Source: OJS 2012/S 220-361850 (2012-11-12)