Maintenance des matériels et équipements liés aux fonctions ventilation / électricité / fluides de l'installation nucléaire de base n° 50-Semi (service d'étude des matériaux irradiés) située sur le site du CEA Saclay

CEA / Saclay

Les prestations consistent à effectuer des opérations de maintenance, suivant les lignes directrices de la norme fd x 60-000 et suivant la terminologie de la norme nf en 13306 pour les réseaux de ventilation, d'électricité, de fluides et d'effluents et de l'instrumentation associée à ces réseaux situés dans l'enceinte de l'INB 50 du CEA / Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont composées:1 - d'une partie forfaitaire, qui comprend la maintenance préventive et curative, pouvant aller jusqu'au niveau 4, de matériels des domaines suivants:— réseaux de ventilation,— réseaux de fluides et d'effluents liquides,— réseaux électriques,— instrumentation et automatismes associés aux réseaux ci-dessus ainsi que:—— l'accompagnement et l'assistance aux entreprises intervenant sur ces domaines,—— la mise en place d'un système d'astreinte,—— la gestion et la mise à jour des schémas électriques,—— l'assistance à l'exploitation,—— le suivi de l'ensemble des prestations dans le cadre d'un plan qualité.2 - d'une partie en dépense contrôlée, qui comprend:— des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5,— des travaux d'amélioration des installations.L'objectif attendu est d'assurer:1 - le maintien d'une sûreté de fonctionnement compatible avec la réglementation, les exigences de l'autorité de sûreté nucléaire et les règles générales d'exploitation (RGE) propres à l'INB50.2 - le maintien en bon état de fonctionnement des matériels, équipements et installations ainsi que la correction des désordres, défauts et pannes.Le personnel participant à la réalisation des prestations devra être classé a minima en catégorie B vis-à-vis du risque radiologique.Les prestations seront effectuées sous assurance qualité, suivant les règles de l'iso 9001 version 2008 Le titulaire devra être capable de s'approprier la politique environnementale ISO 14001 mise en place au CEA / Saclay et de la mettre en pratique dans le cadre de son périmètre d'intervention.La tranche ferme du marché porte sur une durée de 3 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA / Saclay
Adresse postale: Dsm / sac / ucf / sc / bssg
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361232
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA / Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BSSG, PC 98 - BT. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "Aapc-Inb50-11b2755-Psp". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA / Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (il devra impérativement présenter l'original de sa carte nationale d'identité ou de son passeport afin de pouvoir entrer sur le site). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à effectuer des opérations de maintenance, suivant les lignes directrices de la norme fd x 60-000 et suivant la terminologie de la norme nf en 13306 pour les réseaux de ventilation, d'électricité, de fluides et d'effluents et de l'instrumentation associée à ces réseaux situés dans l'enceinte de l'INB 50 du CEA / Saclay.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont composées:
1 - d'une partie forfaitaire, qui comprend la maintenance préventive et curative, pouvant aller jusqu'au niveau 4, de matériels des domaines suivants:
— réseaux de ventilation,
— réseaux de fluides et d'effluents liquides,
— réseaux électriques,
— instrumentation et automatismes associés aux réseaux ci-dessus ainsi que:
—— l'accompagnement et l'assistance aux entreprises intervenant sur ces domaines,
—— la mise en place d'un système d'astreinte,
—— la gestion et la mise à jour des schémas électriques,
—— l'assistance à l'exploitation,
—— le suivi de l'ensemble des prestations dans le cadre d'un plan qualité.
2 - d'une partie en dépense contrôlée, qui comprend:
— des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5,
— des travaux d'amélioration des installations.
L'objectif attendu est d'assurer:
1 - le maintien d'une sûreté de fonctionnement compatible avec la réglementation, les exigences de l'autorité de sûreté nucléaire et les règles générales d'exploitation (RGE) propres à l'INB50.
2 - le maintien en bon état de fonctionnement des matériels, équipements et installations ainsi que la correction des désordres, défauts et pannes.
Le personnel participant à la réalisation des prestations devra être classé a minima en catégorie B vis-à-vis du risque radiologique.
Les prestations seront effectuées sous assurance qualité, suivant les règles de l'iso 9001 version 2008 Le titulaire devra être capable de s'approprier la politique environnementale ISO 14001 mise en place au CEA / Saclay et de la mettre en pratique dans le cadre de son périmètre d'intervention.
Afficher plus
La tranche ferme du marché porte sur une durée de 3 ans.
Description des options:
Option 1: au terme de la période ferme de 3 ans, le marché pourra être prolongé pour une année supplémentaire.
Option 2: au terme de l'option 1, éventuellement levée, le marché pourra être à nouveau prolongé pour une durée d'un an.
Option 3: une prestation de réversibilité d'une durée d'un mois pourra être effectuée par le titulaire sortant au cours du dernier mois d'exécution du marché afin qu'il transfère sa connaissance des installations à un éventuel nouveau titulaire entrant.
Afficher plus
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11B2755-PSP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA / Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans les différents domaines du marché.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA / Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le(s) sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du(es) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du(es) sous-traitant(s)".
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— une note ou une plaquette de présentation de l'entreprise,
— les certificats ou qualifications professionnelles en adéquation avec l'objet et les différents domaines du présent avis, en cours de validité et délivrés par un organisme agréé,
— une note sur l'organisation de la société, la répartition de son chiffre d'affaire, ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains (effectif par qualification professionnelle et par fonction),
— un dossier qualité environnement comprenant la certification ISO 9001 ou similaire en cours de validité, des références en matière d'accompagnement de démarche iso 14001, un manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Afficher plus
— un dossier précis de références industrielles récentes (moins de 3 ans) de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), démontrant l'expérience du candidat dans les domaines techniques du marché avec un niveau de complexité similaire,
Afficher plus
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur fonds propres Cea.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au chapitre III.2 ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PC 98
Philippe Saint-Paul

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2755-PSP
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA / Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BSSG, PC 98 - BT. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "Aapc-Inb50-11b2755-Psp".
Afficher plus
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA / Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (il devra impérativement présenter l'original de sa carte nationale d'identité ou de son passeport afin de pouvoir entrer sur le site).
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
9 mois avant le terme du marché
Source: OJS 2011/S 222-361232 (2011-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...